Saturday 24 November 2007 à 00:13
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La liberté d'opinion et d'expression est généralement considérée comme une liberté fondamentale de l'homme.
Elle est citée à l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme suit:
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
De même, dans la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (article 11) :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
Pour l'Europe (Convention européenne des droits de l’Homme, Conseil de l’Europe de 1950 (article 10) :
« 1 Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. »
« 2 L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »
Jurisprudence (Cour Européenne des Droits de l’Homme, 21 janvier 1999, n°29183/95, Fressoz et Roire c. France) :
« La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ». »
Regardez les articles et usons d'un exemple concret :
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
« La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ».Selon la déclaration universelle (donc mondiale) des droits de l'homme, systa avait plein droit de dire publiquement qu'un homme était moche. (et si ce n'était pas le cas il faudrait mettre toutes les collégiennes au mitard et au travaux forcés), elle a également le droit d'exprimer que cette homme est moche par tous les moyen d'expression existant, ce qui comprend les forums bien évidemment. Et pourtant elle a été "inquiétée" car sanctionnée d'un avertissement par un modérateur de real tv. Ce modérateur par ce geste qu'il pense tout à fait bénin et futile, a bafoué le fondement même de la déclaration universelle des droit de l'homme, ainsi qu'une décision de la cour européenne des droits de l'homme. Tout ça pour un simple averto, ça donne le vertige non ? Et bien pourtant, si l'envie m'en prenais, je pourrais saisir la cour européenne des droit de l'homme et lui faire un procès que j'ai 99.99% de chance de gagner.
Autre exemple, on m'interdit (ah ah ah) de poster dans un topic ouvert, sous pretexte qu'il est trop vieux selon cette personne et uniquement selon cette personne ou sous pretexte qu'il ne sagit là que d'un smiley.
Or, les textes autorisent à parler de tout ce que l'ont souhaite, et ce, sans limite de date. (dans le cas contraire on devrait retirer les cours d'histoire du programme scolaire), la liberté d'expression vaut pour toute forme d'expression d'avis, d'opinion ou d'idée sous quelle forme que ce soit. Et si celà doit passer par la forme d'un smiley, rien ne peut l'interdire. Un texte parle aussi de "parler, écrire et imprimer librement". Vous serez étonnés d'apprendre que depuis 1996 les lieux d'échange en ligne (forum, blog, chat, mailers, etc) sont codifiés et considérées comme "presse", ainsi le forum tombe sur le coup "d'imprimer librement" (et oui, imprimer c'est pas forcément avec une imprimante...)
Ainsi, je peux poster où je veux, ce que je veux à l'exception de ce qui viole la loi (racisme etc). Je doute qu'on trouve du racisme ou du négationnisme dans un smiley.
Ainsi, la personne qui a commi 'acte d'ingérence d'autorité" à l'égard de ma façon de m'exprimer se met également à violer les droits fondamentaux de l'homme et ce au niveau français, européen, et même mondial. Tout ça pour un simple mp de prévention, ça donne le vertige hein ? Ben pourtant là encore si j'étais vraiment en veine de sadisme je pourrais me permettre de la trainer en justice devant la cour européenne des droit de l'homme, et je gagnerai.
"la cour européenne des droit de l'homme pour un banal mp ou un averto ! n'importe quoi !"
Hé bien détrompez vous, la cour européenne a traité maintes et maintes fois des cas bien plus "minime" que ça, mais l'heure n'est pas aux longs compte rendus de procès loufoques.
Ainsi fermer des topics, les effacer de la ZP, etc etc, est aussi une atteinte aux droit de l'homme de par les textes sur la liberté d'expression.
N'oubliez pas l'article sur la pluralité :
« La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ».
En effet, je peux dire que je suis entrain de boire un verre d'eau, comme je peux dire que machin bidule chouette est un connard fini, les droits de l'homme m'autorise et m'encourage à le faire, et toute personne cherchant à m'en empêcher violerait à peu près toutes les lois humaines connues dans les pays industrialisés.
Ainsi webi je te met en garde. Si tu ne redresse pas au plus vite la barre du comportement de l'intégralité de ton staff sur tout le site, il suffit d'un mec plus pointilleux que les autres pour que ton site ai des problèmes. Je te dis ça disons à titre... amical.
Edit Shad : Sondage supprimé. Voir justification dans le topic.
Ce message a été modifié par Shadow 1,618 - Sunday 25 November 2007 à 01:32.