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Saturday 24 November 2007 à 00:13
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La liberté d'opinion et d'expression est généralement considérée comme une liberté fondamentale de l'homme.

Elle est citée à l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme suit:

« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »


De même, dans la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (article 11) :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »


Pour l'Europe (Convention européenne des droits de l’Homme, Conseil de l’Europe de 1950 (article 10) :

« 1 Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. »

« 2 L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »

Jurisprudence (Cour Européenne des Droits de l’Homme, 21 janvier 1999, n°29183/95, Fressoz et Roire c. France) :

« La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ». »




Regardez les articles et usons d'un exemple concret :
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
« La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ».


Selon la déclaration universelle (donc mondiale) des droits de l'homme, systa avait plein droit de dire publiquement qu'un homme était moche. (et si ce n'était pas le cas il faudrait mettre toutes les collégiennes au mitard et au travaux forcés), elle a également le droit d'exprimer que cette homme est moche par tous les moyen d'expression existant, ce qui comprend les forums bien évidemment. Et pourtant elle a été "inquiétée" car sanctionnée d'un avertissement par un modérateur de real tv. Ce modérateur par ce geste qu'il pense tout à fait bénin et futile, a bafoué le fondement même de la déclaration universelle des droit de l'homme, ainsi qu'une décision de la cour européenne des droits de l'homme. Tout ça pour un simple averto, ça donne le vertige non ? Et bien pourtant, si l'envie m'en prenais, je pourrais saisir la cour européenne des droit de l'homme et lui faire un procès que j'ai 99.99% de chance de gagner.

Autre exemple, on m'interdit (ah ah ah) de poster dans un topic ouvert, sous pretexte qu'il est trop vieux selon cette personne et uniquement selon cette personne ou sous pretexte qu'il ne sagit là que d'un smiley.
Or, les textes autorisent à parler de tout ce que l'ont souhaite, et ce, sans limite de date. (dans le cas contraire on devrait retirer les cours d'histoire du programme scolaire), la liberté d'expression vaut pour toute forme d'expression d'avis, d'opinion ou d'idée sous quelle forme que ce soit. Et si celà doit passer par la forme d'un smiley, rien ne peut l'interdire. Un texte parle aussi de "parler, écrire et imprimer librement". Vous serez étonnés d'apprendre que depuis 1996 les lieux d'échange en ligne (forum, blog, chat, mailers, etc) sont codifiés et considérées comme "presse", ainsi le forum tombe sur le coup "d'imprimer librement" (et oui, imprimer c'est pas forcément avec une imprimante...)
Ainsi, je peux poster où je veux, ce que je veux à l'exception de ce qui viole la loi (racisme etc). Je doute qu'on trouve du racisme ou du négationnisme dans un smiley.
Ainsi, la personne qui a commi 'acte d'ingérence d'autorité" à l'égard de ma façon de m'exprimer se met également à violer les droits fondamentaux de l'homme et ce au niveau français, européen, et même mondial. Tout ça pour un simple mp de prévention, ça donne le vertige hein ? Ben pourtant là encore si j'étais vraiment en veine de sadisme je pourrais me permettre de la trainer en justice devant la cour européenne des droit de l'homme, et je gagnerai.
"la cour européenne des droit de l'homme pour un banal mp ou un averto ! n'importe quoi !"
Hé bien détrompez vous, la cour européenne a traité maintes et maintes fois des cas bien plus "minime" que ça, mais l'heure n'est pas aux longs compte rendus de procès loufoques.
Ainsi fermer des topics, les effacer de la ZP, etc etc, est aussi une atteinte aux droit de l'homme de par les textes sur la liberté d'expression.
N'oubliez pas l'article sur la pluralité :
« La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ».
En effet, je peux dire que je suis entrain de boire un verre d'eau, comme je peux dire que machin bidule chouette est un connard fini, les droits de l'homme m'autorise et m'encourage à le faire, et toute personne cherchant à m'en empêcher violerait à peu près toutes les lois humaines connues dans les pays industrialisés.

Ainsi webi je te met en garde. Si tu ne redresse pas au plus vite la barre du comportement de l'intégralité de ton staff sur tout le site, il suffit d'un mec plus pointilleux que les autres pour que ton site ai des problèmes. Je te dis ça disons à titre... amical. smile.gif

Edit Shad : Sondage supprimé. Voir justification dans le topic.



Ce message a été modifié par Shadow 1,618 - Sunday 25 November 2007 à 01:32.
Saturday 24 November 2007 à 21:43
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j'allais oublié cet article du droit français (où comlive est hébergé)

"Le principe de liberté d’expression posé à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est applicable à Internet."


selon les loi de 1881 et de 2000, et des jurisprudence qui y sont associées (à rennes et à lyon en mai 2002), il semblerait que le seul cas où les post doivent être supprimé d'un forum seraient uniquement les cas de diffamation avérée.

d'ailleurs un avocat à déclaré que les "hébergeur du forum étaient dans une situation de particulière insécurité juridique" de par le fait qu'ils ont des droits et des devoirs.
S'ils interdisent aux gens de poster ce qu'ils veulent, et ainsi respecter le droit des membres de jouir de leur liberté d'expression, et ce, que leur avis soit choquant ou pas pour la personne qui les lit, l'hébergeur peut être inquiété. S'il sagit de propos raciste etc, le membre peut être inquiété mais pas l'hébergeur, et s'il sagit de diffamation avérée (donc prouvée), alors c'est l'hébergeur qui est mit en cause pour n'avoir rien fait.


c'est marrant sur internet j'ai trouvé des centaine de procès contre des forum pour des motifs divers et variés... comme quoi, ça n'arrive pas qu'aux autres smile.gif
Saturday 24 November 2007 à 23:24
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Cela signifie t'il alors que comlive a décidé de laisser les modérateurs libres d'abuser de leur pouvoir tout en connaissant ces faits ?

Car cela sousentend que rien ne changera ici tant qu'il n'y aura pas eu d'action directement intentée.



tu résumes assez bien la chose
Sunday 25 November 2007 à 00:59
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Ya aussi les gens comme moi qui trouvent que les deux choix reviennent au même par leur forte subjectivité, qui à voter subjectif autant voter marrant sleep.gif
Sunday 25 November 2007 à 01:05
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Cela signifie t'il alors que comlive a décidé de laisser les modérateurs libres d'abuser de leur pouvoir tout en connaissant ces faits ?

Car cela sousentend que rien ne changera ici tant qu'il n'y aura pas eu d'action directement intentée.




Tu peux toujours signer.....

http://www.comlive.net/Syndicat-De-Comlive,149990.htm




http://fr.youtube.com/watch?v=svg2V9lx_l8


Ce message a été modifié par connasse - Sunday 25 November 2007 à 01:09.
Sunday 25 November 2007 à 01:08
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mfr_lol.gif
Sunday 25 November 2007 à 01:32
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Qui répondrait sérieusement qu'il aime qu'on l'oblige à se taire ? Cela n'a évidemment aucun sens. C'est pourquoi le sondage n'a pas lieu d'être. D'ailleurs les votants ne s'y sont pas trompé, ils ont voté n'importe quoi. Je supprime donc le sondage.

Voilà en souvenir de son existence :
http://img406.imageshack.us/img406/7783/29799211aq1.jpg

Un autre modérateur aurait peut-être fermé ou viré ce topic mais étant personnellement très attaché au principe des Droits de l'Homme, je n'aime pas qu'il soit utilisé à des fins conflictuelles. C'est pourquoi je laisse ouvert ce topic pour que les membres puissent en parler en toute liberté, mais ce sera désormais en "Critiques sur le Site". J'ajoute que ma décision de le laisser ouvert pourrait changer au regard de la tournure qu'il prend.
Sunday 25 November 2007 à 01:57
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veuillez ne pas faire de hors sujet et d'humour sur mon topic sérieux mesdemoiselles s'il vous plait. mellow.gif
Sunday 25 November 2007 à 02:20
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Le virer ce ne serait pas juste un acte de modération mais un acte illégal. Visiblement vous ne comprennez pas du tout les tennants et aboutissants de la chose...




Très bien, donc je suis dans la légalité, n'est-ce pas, alors tout va bien.
Sunday 25 November 2007 à 02:26
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Shadow 1,618
Sunday 25 November 2007 à 01:32
Qui répondrait sérieusement qu'il aime qu'on l'oblige à se taire ? Cela n'a évidemment aucun sens. C'est pourquoi le sondage n'a pas lieu d'être. D'ailleurs les votants ne s'y sont pas trompé, ils ont voté n'importe quoi. Je supprime donc le sondage.

Voilà en souvenir de son existence :
http://img406.imageshack.us/img406/7783/29799211aq1.jpg

Un autre modérateur aurait peut-être fermé ou viré ce topic mais étant personnellement très attaché au principe des Droits de l'Homme, je n'aime pas qu'il soit utilisé à des fins conflictuelles. C'est pourquoi je laisse ouvert ce topic pour que les membres puissent en parler en toute liberté, mais ce sera désormais en "Critiques sur le Site". J'ajoute que ma décision de le laisser ouvert pourrait changer au regard de la tournure qu'il prend.




Là où je pense que tu te trompes c'est que ce sondage n'avait pas à être fermé, il n'y avait rien de mauvais dans ce sondage.
C'est là où le bat blesse, c'est ca que je n'ai jamais compris réellement au niveau de la modération (d'où je trouve qu'elle est abusive dans certains cas) pourquoi fermer un sondage qui ne fait de mal à personne ?
Dans quel but ?
Ces actes de modérations incompréhensibles pour la plupart ne sont, de loin, pas une bonne chose du tout. Il y a des règles, j'en conviens, mais je ne vois pas quelles règles si fondamentales ce topic ne respectait pas....
Moi je dirais juste d'arrêter cette modération trop "scolaire" et laisser couler tant qu'aucun mal n'est fait.....j'avoue ne pas du tout comprendre..... huh.gif

Sunday 25 November 2007 à 03:01
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J'ai "laissé couler" comme tu dis. Le topic est toujours là et nous parlons dedans en ce moment. Le sondage ne servait strictement à rien car les choix étaient très orientés. C'est comme si à un référundum on me demandait de voter "OUI et je suis beau" ou bien "NON et je suis con". Ca ne tient pas debout.

Alors oui, ça ne fait aucun mal, mais puisqu'il ne sert à rien, autant l'enlever, concentrer les discussions sur le sujet principal et en même temps justifier le déplacement vers "Critiques sur le Site" puisque sans sondage il n'a rien à faire dans "Membres".

Voilà, j'ai préféré le modifier plutôt que de le fermer sous prétexte que le sondage relève de la manipulation. Maintenant, j'aimerai vraiment que la discussion se concentre sur le thème central du topic.
Sunday 25 November 2007 à 10:54
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Je comprends bien tes propos. Personnellement, je suis d'accord sur le fond de vos propos à tous ici. Maintenant, je trouve que brandir la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" semble un peu démesuré face à la légèreté des discussions qui ont lieu sur ce site. Mais si vous pensez que cela est utile, pourquoi pas.

Moi j'espère que vous comprenez bien que si j'ai retiré le sondage, c'est pour donner davantage de sérieux au débat qui est proposé ici.
Sunday 25 November 2007 à 16:13
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Ou peut-être que les modos qui t'en voulaient hier ne sont pas là aujourd'hui happy.gif
Sunday 25 November 2007 à 17:09
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J'ai vu ton topic oui. Malheureusement je ne suis au courant d'absolument rien dans cette histoire, je laisse ceux qui sont concernés y répondre.
Monday 26 November 2007 à 18:23
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HOP.

On ferme.


Je dois te rappeller une petite chose cher Obiwan, quand on utilise des notions de droit aussi importantes que celle que tu utilises, encore faut-il en connaître réellement la signification.


Sur ce forum tu as les droits qu'on te donne. Si demain Webi décide de fermer tous les topics que tu fais, il aura le droit, c'est SON site.

Ici c'est un forum, donc revois un peu tes pseudos allusions à des droits bafoués.


Webi fait ce qu'il veut sur son site en respectant certaines règles. Et la liberté d'expression, elle n'a rien à faire ici.

Tant que le racisme n'est pas toléré, la discrimination en général, l'incitation à la pédophilie, au viol ... Bref des choses bannies partout et même sur internet, tout va bien pour Webi.


Je te prierais donc d'arrêter d'insister sur ce point là ( Et oui ce n'est pas le premier topic sur le sujet ) et de continuer ta petite vie Comlivienne.


Ferme   ^





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