Un internautre condamné ...

Source : RFI

Neuf ans de prison pour «spam»

Aux Etats-Unis, un «spammeur» a été condamné, jeudi 4 novembre, par la Cour de l’Etat de Virginie, à une peine de neuf ans de prison ferme, pour avoir envoyé des centaines de milliers de courriers électroniques indésirables par Internet. Saluée par les géants du Net et les internautes, cette décision pourrait constituer un précédent.


Pour la première fois aux Etats-Unis, la justice a choisi de frapper très fort contre un «spammeur». La Cour de l’Etat de Virginie a condamné Jeremy Jaynes originaire de Caroline du Nord à une peine de neuf ans de prison ferme pour avoir violé la loi anti-spam de l’Etat de Virginie. Sa sœur Jessica DeGroot a été condamnée à une amende de 7 500 dollars pour complicité. Son associé Richard Rutkowski mis hors de cause a été relaxé. Les avocats de Jaynes ont décidé de faire appel de ce jugement.

Arrêtés en décembre 2003, Jeremy Jaynes et sa sœur ont été reconnus coupables d’avoir expédié entre juillet et août 2003 des centaines de milliers de spams vantant les mérites d’actions en Bourse, des fausses offres d’emploi et des publicités pour un logiciel permettant d’effacer certains contenus sur Internet. La Cour de l’Etat de Virginie a pointé deux types d’ infractions. Premier fait: le non-respect d’une législation locale qui limite le nombre de messages commerciaux indésirables que les sociétés de marketing peuvent envoyer dans un temps donné c’est-à-dire des limites de 10 000 courriels par 24 heures, 100 000 messages pour une période de trente jours et un million par année. Seconde infraction : la falsification d’identité. Pour expédier ces messages, Jeremy Jaynes -connu sous le pseudonyme de Gaven Stubberfield- a eu recours à des fausses adresses d’expédition.

Le huitième «spammeur» le plus prolifique de la planète

Jaynes et sa sœur qui résident en Caroline du Nord, ont été jugés en Virginie parce qu’ils expédiaient leurs messages via des serveurs informatiques basés dans cet Etat. Près de 50% du trafic mondial d’Internet transite par la Virginie qui abrite de grandes sociétés du Net et notamment AOL. C'est suite à une plainte du fournisseur d’accès AOL que les services de police se sont intéressés à ce personnage sulfureux classé huitième spammeur le plus prolifique de la planète par un collectif américain anti-spam. Les policiers ont retrouvé sur son disque dur un répertoire de 84 millions d’adresses mails. Sur ce document riche en informations, les enquêteurs ont également trouvé des preuves qu’il avait monté une escroquerie via ces spams en vendant un faux processeur facturé 39,95 dollars. Plus de 10 000 internautes ont été victimes de cette arnaque en ligne.

Cette affaire est un message très clair aux spammeurs. Après l’inculpation de Jeremy Jaynes, le Congrès américain a adopté, en décembre 2003, le «Can Spam Act», une loi fédérale interdisant les spams. En plus de cette loi fédérale, vingt-sept Etats américains sont également dotés de législations anti-spams. Les plus répressives sont celles adoptées par la Virginie et la Californie. Cet Etat prévoit en effet des amendes de 1 000 dollars par message et jusqu’à un million de dollars pour une campagne publicitaire. Aux Etats-Unis, les géants du Net (Microsoft, Yahoo! AOL) se sont également lancés dans cette bataille. Depuis le printemps 2003, ces grandes entreprises ont uni leurs forces pour lancer des procédures judiciaires contre les expéditeurs de ces courriers indésirables. AOL est très actif dans ce domaine. Sous son impulsion, la justice américaine a déjà condamné des centaines de «spammeurs» à payer des amendes de plusieurs millions de dollars.


Myriam Berber


Ce message a été modifié par Garulfo - Monday 08 November 2004 à 06:10.

Neuf ans , je trouve ça quand même conséquent ....

Qu'en pensez-vous ?

C'est beaucoup. Quand je pense que Cantat s'en était sorti avec 8 ans seulement pour mort humaine. C'est à se demander où est le juste milieu ?

Au fait, est-ce que quelqu'un peut m'expliquer ce que c'est un spams. J'en entends parlé beaucoup et j'en reçois aussi, mais je suis un peu perdue sur la raison de leur antipathie.

Spam = encombrement délibéré d'un forum de discussion ou d'un compte e-mail par l'envoi de messages non sollicités, telles des annonces à caractère publicitaire.

Certes c'est un délit . Mais neuf ans ... là ils ont poussé , même pour " donner l'exemple " !

Merci Mulder pour l'explication.

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A noter que c'est le même fournisseur d'accès qui a été sur l'affaire " KAZAA " ...

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c est un peu beaucoup!

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C'est une punition pour l'exemple à mon avis et comme toutes les punitions pour l'exemple elle est excessive.
Sinon je suppose que scully enquète sur une autre affaire, car la vérité est ailleurs....

Les plus grands spammeurs sont quand même les entreprises qui ont des listes de diffusions, et qui t'inscrivent à des chaines commerciales à l'insu de ton plein gré.

En fait plus tu diffuse ton email sur des sites (même les sites sérieux) et plus t'as des chances d'être spammé a mort

d'un côté ma boit mail subissant les assauts journalier de tel personnes je suis cotente qu'il soit puni... D'un autre côté, 9 ans derrière les barreaux c'est lourd... a partir de quand il sera libérable sur parole ?

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Ok je pense que vous ne vous rendez pas compte de ce qu'implique du Spam a cette echelle. Supposons que vous fassiez des messages qui pese 10 Ko (et je suis tres tres conservateur car souvent ces courriels font plus 100ko que 10ko)
S'il envoie 10000 messages par jour il envoie 100Mo de messages par jour.
Ca semble correct. C'est ce que la loi demande de ne pas depasser en virginie et dans beaucoup d'etats.

Maintenant vous avez vu que ce gars disposait de 84 millions d'adresses. Supposons qu'il en utilise 1/10ieme par jours, il envoie 84 millions de Ko. C'est a dire environ 84 000 Mo.
C'est a dire 80 Go (pour simplifier) de donnee sur le net.
Ceci provoque des bouchons d'information, augmente les risques de faire sauter les routers. Cela coute tres tres cher a une entreprise comme AOL ou Microsoft de subir ce genre de panne. Cela coute tres tres cher aussi car leur site sont les sites qui portent les courriel et qui doivent donc emmagasine les donnees envoyees par ses spammeurs (MSN est la premiere cible).
Les filtres pour pouvoir attires et garder leur client leur coute aussi cher.
Ca augmente les couts aussi de conception car les serveurs doivent se preparer a des surcharges. etc.

On peut estimer que ce genre de donnee non voulu qui augmente considerablement les paquets coute environ une centaine de millions de dollars a l'industrie informatique par an (je vous rappele que je suis chercheur en informatique).
Ca coute aussi a toutes les petites ou grosses entreprises qui subissent des problemes a cause de probleme de congestion sur le reseau (imaginez que vous voulez acheter un truc en ligne... si c'est un peu long vous perdez patience et abandonnez. C'est une perte pour l'entreprise).

Nous ca nous emmerde. Les grosses boites comme AOL ou MSN ca leur coute de l'argent. Donc ne soyez pas etonne qu'ils combattent ca avec hargne.

Sinon a part ca, s'ils representent une entreprise il viole les lois sur le listage de donnees confidentielles. Ce qui est liberticide. C'est pris plus au serieux au USA qu'en France aussi.

La peine n'est pas si surprenante au final. Pour donner un autre exemple, ca serait comme envoyer des voitures sur un pont ce qui bloquerait le traffic. C'est des millions de dollars qui sont en jeu.