Un Utilisateur Du P2p En Jugement

Six Internautes du Morbihan (56), âgés de 20 à 60 ans, comparaissaient, jeudi soir, devant le tribunal correctionnel de Vannes. L'un avait été pris en flagrant délit de télécharger des films sur Internet.

« Ces films, je les collectionnais. » Cet homme de 60 ans, habitant La Trinité-sur-Mer, ne s'attendait pas à devenir un exemple. Car, si la justice le condamne, c'est tout un système d'échanges sur Internet qui pourrait être mis en branle.

L'histoire démarre fin décembre. Les gendarmes du Morbihan débarquent à son domicile après une enquête de leurs collègues de Rosny-sous-Bois. Ils découvrent 198 CD-Rom de films gravés après un téléchargement grâce au logiciel Kazaa.

« l'originalité, c'est que les gendarmes ont réalisé une capture informatique de son écran d'ordinateur. On pouvait y voir Taxi 3 qu'il finissait de télécharger alors que ce film était encore exploité dans les salles, tandis que d'autres Internautes, à l'autre bout de la France, faisaient de même », raconte Me Soulié. Il représente le syndicat de l'édition vidéo, la Fédération nationale des distributeurs de films et trois producteurs de films américains (dont 20th Century Fox et Disney).

« Hypocrisie »

L'avocat parisien assure que ce procès est « une première juridique en France, et même en Europe » puisque le prévenu téléchargeait des films ­ ce qui illégal ­ pour les mettre ensuite gratuitement à la disposition de tous, seconde infraction. « Ainsi, la chaîne d'exploitation classique d'un film ­ salles de cinéma, puis télévisions et vidéo ­ est rompue et la fréquentation des salles de cinéma en fait les frais. » Il réclame d'importantes amendes : 1 500 € par film en cours de téléchargement. L'avocat de la Sacem, lui, demande 6 000 € par prévenu. Le parquet a requis des peines de prison avec sursis.

L'un des défenseurs des prévenus dénonce une « énorme hypocrisie ». Il pointe les fournisseurs d'accès haut débit « qui font leur publicité sur la facilité de télécharger des films ». Il reconnaît que ses clients étaient hors la loi mais, « trouvez-moi un Internaute qui n'ait pas un seul fichier musical MP3 sur son ordinateur ? ». Pour son collègue Me Dumont, « il faudrait d'abord expliquer clairement ce qu'on a le droit de faire ou ne pas faire sur Internet. Et pourquoi ne poursuit-on pas les sociétés qui permettent, avec leurs logiciels (de type Kazaa), d'échanger ces films ? »

Me Soulié reprend la parole : « L'utilisation d'un logiciel d'échange n'est pas illicite. De même qu'on ne peut pas poursuivre un fabricant de fusils parce que l'arme a servi à tuer quelqu'un... »

L'affaire a été mise en délibéré au 29 avril.

Existe il un comité de soutient ?

Si non, il faut en créer un. Il ne faut surtout pas laisser la vision des majors de la musique et du cinéma prévaloir sur celle des internautes.

Ce qu'il faudrait, c'est créer un lobby pour défendre les drois des internautes.

Mon point de vue, c'est que l'objectif des majors n'est pas d'arrêter le téléchargement illégal, mais de se créer une nouvelle source de revenus par de nouvelles taxes. Après les taxes sur les supports de stockage, on parle de taxes sur l'upload.

Ce serait vraiment une source de revenus supplémentaires, et pas une compensation sur le manque à gagner, estimé extrêmement faible par une récente étude de Harvard ( 1 vente perdue pour 5000 telechargements pour les grosses productions, et rien du tout pour les " petits " : le p2p les fait connaître ).

Ce message a été modifié par synapse80 - Monday 05 April 2004 à 11:03.

Il n'existe pas de comite de soutien. Ce qui est terrible, c'est que ces personnes ont ete choisis au hasard, cela ressemble a une roulette russe mediatique. La volonte est clair, creer un precedent judiciaire pour jouer la carte de la disuasion. Bref, un exemple au pilori...

L'idee d'un comite de soutien me plait beaucoup, il faut faire du bruit, que tout le monde sache que des internautes ont ete arretes a causes d'Un simple download.

Comment cree-t-on un comite de soutien ?

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L'exemple raisonable du Canada
P2P : les utilisateurs protégés au Canada
Publié le 01/04/2004 par Vincent

Il y a quelques mois aux Etats-Unis, la RIAA avait réussi à obtenir, grâce à la justice, les coordonnées d'utilisateurs de logiciels Peer To Peer comme KaZaA qui partageaient des morceaux de musique sous copyright.

Aujourd'hui, un tribunal canadien a décidé de protéger les utilisateurs plutôt que de favoriser les maisons de disques. L'affaire concernait 29 internautes poursuivis par des maisons de disques pour avoir, je cite : "téléchargé gratuitement plus de 1 000 morceaux via des sites de d'échange de musique".

Le juge Konrad von Finckenstein a décidé de ne pas donner raison aux maisons de disques en l'absence de preuves tangibles. Il a estimé qu'il était difficile d'établir l'adresse IP à partir de pseudonymes. Il a ajouté par ailleurs, que partager des fichiers musicaux via Internet ne constitue pas en soi une violation des droits d'auteurs.


Ce message a été modifié par geinoh - Monday 05 April 2004 à 12:20.

moi sa me vais rire on dit qu'on ne peux pas telecharger des film ou la musique, mais ils autorisent a vende des CD vierges ou des lecteurs DVIX.avant on enregistré des film qu'on louer en cassette ou des film qui passée a la tele ben il diser pas que l'industrie du cinemas ete en baise.la justice prefere ouvrir les yeux sur les telechargement de film ou de musique et fermée les yeux sur les traffic de drogue les problemes avec les jeunes enfin ces pas nous qu'on va faire bouger les choses mais comme vous dit il faut faire un comite de soutient


Tologue

Je suis tout a fait d'accord : c'est une énorme hypocrisie.
En effet, la seule raison d'êtr de l'ADSL c'est justement le téléchargement : tous les fournisseur axant leur communication sur cette possibilité.

Mais si les Maisons de disque veulent mettre fin au P2P gratuit comme Kasaa c'est pour pouvoir lancer leur propre site de musique mais bien sur Payant et a des prix libres et relativement éle vé à la vue du coup réel (en effet, pas de fabrication, pas de distribution.... en faite il ne devrais compter que les droits d'auteur qui sont leur principal justification de lutte contre le P2P).

Si les maisons de disque souhaitent réellement faire diminuer cette pratique, il leur suffirais de faire baisser le prix des disques qui est prohibitif et en grande partie injustifié.

en attendant si vous etiez un artiste ... que votre album soit pilller, cela signifie moins de revenue resultat votre maison de disque vous licencie.

Si vous etes realisateur et que l'on pille votre film, moins d'entée en salle cela signifie moins de revenus donc la prochaine fois que vous voudrez faire un film, il faudra bien galerer pour trouver l'argent... donc bien souvent des film un peu mal fait...

Il faut arreter de voir les majors, les majors ... C'est un vol. Un mec c'est fait chier pendant plusieurs années de sa vie pour créer un film ou un album... vous trouvez cela normal qu'on lui vole ? moi non.

tout les cd qui sont téléchargés n'auraient pas forcément été acheté!

qui paye les tudio, les mucisiens, les paroles (quand il s'agit d'interprete) ? la maison de disque... qui organise les concert, et paye ? la maison de disque (meme s'il y a des partenaires, sans elle pas de concerts)...
Et la copie pirate, c'est du vol, si tu copie une oeuvre pour la distribuer sans payer ce qui va de droit à la sacem, tu es en tord... que tu copie une chanson sur cd, sur K7 ou autre...

Le pire c'est que les risque qu'ils prennaient, ils devaient etre au courant qu'ils prenaient un risque.
Donc quand tu fais une connerie la moindre des choses c'est de l'assumer... Et que cela semble juste ou non, la loi, c'est la loi... C'est pas un menu que tu compose à ta guise, la loi c'est la même pour tout le monde...

Quand à l'exemple du canada, c'est simplement la procédure qui à été remise en cause, pas les faits.

Ce message a été modifié par Dadie - Monday 05 April 2004 à 17:31.

moi ce qui m'emmerde dans le fond, c'est que sur ces réseaux on trouvent des morceaux inédits, indisponible dans le commerce.

Pour le reste c'est pas grave, achetez vos cd! et en contre partie, si les reseuax p2p ferment, qu'ils baissent le prix des cd!

voilaaaaa

si les artistes eux même decide de ceder leur droit d'auteur et qu'ils mettent leur oeuvres en telechargement libre... il n'y a aucun soucis c'est leur droit...

Mais quand cela est fait à leur insu...

Le soucis, c'est que les distributeur de musique se focalise sur des choses assez communes... si l'on veux de vieilles chansons il ne reste que ca... mais encore une fois on sais ce que l'on risque...donc après faut assumer.

Un peu comme si un cambrioleur devaliser votre maison, et qu'ensuite tout le monde pleurait sur son sort, car s'il vous a voler c'est que vous etiez plus riche que lui...

Ce message a été modifié par Dadie - Monday 05 April 2004 à 17:38.

les ventes de disques sont en chute libre d'une année sur l'autre .. ensuite ai-je dit que l'argent allait aller à l'artiste ?? j'ai surtout dit que si le disque ne se vend pas (ou s'il est trop pirater donc pas vendu), ta maison de disque te licenciera.. ou bien te donnera moins de moyen pour ton prochain album donc la qualité sera moindre (et ca je ne l'invente pas... c'est le mec de sergent garcia qui l'expliquait)

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Parce que vous croyez que les sommes énormes que touchent les majors proviennent majoritairement de la vente de disques ?

C'est totalement faux: elles gagnent énormément d'argent sur les droits tv, radio et les produits dérivés. A cela, il faut ajouter la Sacem qui perçoit des droits sur tous les morceaux joués lors de manifestations publiques.

De plus, lorsque vous téléchargez un morceau, vous participez à sa promotion.


Allez, j'arrête, je vais bientôt verser une larme sur les pertes enregistrées par vivendi (et j6m) et pascal obispo.
Il faut protéger les internautes et faire voter des lois qui autorisent le P2P.