| QUOTE (Rapport du Conseil d'Etat) |
| A. Chez nous, la loi a conservé une valeur symbolique très forte qui a pu, parfois, pousser le législateur à abandonner le terrain de la règle de droit pour celui de la proclamation. En tout cas, les Français sont épris de lois et ne cessent d’en réclamer de nouvelles, comme si chaque problème nouveau nécessitait un traitement particulier, comme si un droit de principes se révélait inhabile à régler des cas que l’on croit inédits. |
| QUOTE |
B. Or, cette instabilité et cette incertitude ont un coût pour l’ensemble de la société.
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| QUOTE |
| Le Conseil d'Etat vient de rendre un rapport portant sur le problème de "l'inflation législative" et de "linstabilité législative" |
| QUOTE |
| Ce rapport préconise que soit faite une nouvelle loi |
| QUOTE (princedubronx @ 15 Mar 2006 à 16:21) |
| Coluche, si tu nous entends ... |
| QUOTE (Yorgat @ 15 Mar 2006 à 16:12) |
| Et puis faut bien qu'ils soient payés à quelques choses les députés ... |
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