Tests Adn Non A L'etat Totalitaire

Bonjour à tous,

Aujourd'hui, 21 janvier 2008, je suis convoqué par la gendarmerie de mon village pour répondre à des images sur une vidéo saisie par la gendarmerie après
perquisition chez un ami (cette vidéo représente des champignons en train de pousser, et j'y précise audiblement que ce sont des champignons hallucinogènes).
Aucune matière illégale n'a été saisie, aucune cession ni revente n'a été établie Les seuls éléments sont les témoignages sonores et vidéo de très faible qualité prise sur un téléphone portable.
Contrairement à cet automobiliste condamné pour excès de vitesse, ce cas peut faire jurisprudence (la vidéo étant un montage de moi-même et de cet ami
à qui j'ai demandé de confirmer la nature des champignons pendant son audition passée).
Dans le cadre d'une procédure, on me demande de me soumettre à un test ADN, or je n'ai jamais été condamné pour quoi que ce soit.
Je suis seulement suspecté de faits dont la preuve ne peut se faire par test ADN.
Je dois aussi me soumettre à des relevés d'empreintes et une photo.
Je vais refuser de me soumettre à ce test qui à mon sens est une atteinte à mon intégrité physique, de plus, étant petit-fils de résistant et défenseur de la liberté, je ne veux pas cautionner ces lois totalitaires en acceptant le prélèvement.
Voilà, vous pouvez me souhaiter bonne chance, je pense que j'en aurait besoin
Je ne risque pas grand chose...
Je n'ai en effet pas de condamnation passée, ni présente. Je suis simplement un ami de quelqu'un qui a été perquisitionné et trouvé en possession d'une faible quantité de résine de cannabis. Je ne suis moi-même pas consommateur depuis un bon nombre d'années.La seule chose sérieuse c'est qu'ils ont perquisitionné un ami et ont trouvé chez lui une quantité de résine de cannabis ridicule (moins de 5 grammes) et en même temps ils y ont trouvé mon numéro de téléphone chez lui.
Voilà le motif du prélèvement !
Ce cas est abus, tout simplement, il suffit de se référer à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et de prendre en considération qu'accepter de se soumettre c'est collaborer à la création d'un état totalitaire !
J'ai assisté à la convocation et je suis convoqué de nouveau pour faire un test ADN (que je souhaite refuser dans le cadre des droits de l'homme et de la lutte contre un état totalitaire ) et des relevés d'empreintes ainsi qu'une photo.
Apparemment, ils n'avaient pas assez d'éléments pour faire une perquisition, ils m'ont "graissé la patte" pour que je leur signe une autorisation de perquisition. Que je n'ai evidemment pas accepté.
Ils ont même essayé de me faire signer une déclaration contenant des éléments faux (il a voulu écrire sur la déposition qu'ils auraient effectué une perquisition qui aurait été infructueuse pour m'éviter de refuser l'autorisation de perquisition !) tout cela en me disant que si je refusais de donner mon aval pour faire une perquisition, je risquerais d'avoir plus gros problèmes avec le procureur ! (pigs are full of shit)
Drôle de méthodes

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va y on es tousse avc toi pr sauver le mond lol ! :smileyquirigoletresfort: :kikoulolmdr:

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Te laisse pas faire, j'ai été aussi victime de manoeuvre frauduleuse de la part des flics pour une histoire de chichon et de conversation telephonique.

En fait a cette époque ils cherchaient a travailler un peu car le commissariat etait menacé de fermeture. Mais malgré toutes leurs inquisitions et les problemes familliaux qui en ont découlés, le commisariat a été fermé et et les vaches ont du aller dans des endroits ou il y a du travail pour eux. Eux qui se sont bien dorés la pilule en attendant.

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Tu devrais contacter un avocat afin de vérifier la légitimité de toutes ces actions. Il me semble qu'ils n'ont pas le droit de te mettre en garde à vue simplement parce qu'un pote à toi a ton numéro de téléphone.

Sinon tu peux demander à Jackouille, ici sur le forum, qui est flic et donc connait aussi les règles.

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Autant tu peux être très pertinent sur certains sujets, autant j'ai déjà eu tort face à toi, mais autant sur d'autres tu fais preuve d'une connerie sans bornes....



Bref, je tiens à signaler à l'auteur que malheureusement, refuser de se soumettre à un test adn est passible de deux ans de prison... Je sais, c'est dégueulasse quand on voit les raisons pour lesquelles ils le font (t'as rien à voir avec l'affaire, l'affaire ne nécécite pas ton adn mais ils te le prélève quand même, c'est ridicule!) et les flics ont tous les passe-droits qu'ils veulent ou presque (heureusement qu'on peut lutter même en étant un pot de terre), tu ne seras pas inquiété je pense, mais si tu refuse le prélèvement, tu auras des problèmes (je sais, c'est triste mais c'est comme ça et c'est d'ailleurs du n'importe quoi...)

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en principe une perquisition a lieu dans le cadre d une commission rogatoire delivrée par le juge en charge de l affaire .....;De plus le juge n' ouvre pas une commission rogatoire pour un petit fumeur de chichon...donc selon moi le mec qui a ete perqusitionné etait un maillon d'une chaine bien plus grosse ( meme si lui n est qu un petit dans la chaine ) .... il se trouve donc dans la chaine quand meme et par là fini perquisitionné
;Les documents en rapports avec l affaire sont saisis et mis sous scéllé, et si ces documents permettent de mettre en evidence d autre personnes qui pourraient faire partis de cette chaine egalement , alors la Garde a vue dont tu fais l objet est normale car tu rentres dans le cadre de la dite commission rogatoire
;Tu n as certaineement rien a te reprocher de tres grave , la garde a vue met ca en evidence , mais elle est necessaire a la manifestation de la verité
ensuit epour ce qui est des test ADN , il me semble que pour les affaires de stup c est obligatoire , il me semble que vu que tu apparait dans ce genre d affaire , meme si ton action n est pas reprehensible ni condamnable , elle existe, et par rapport a ca tu peux etre fiché
;Je me trompe peut etre car tout ca est tres loin dans ma memoire ......mais jakouille confirmera ou infirmera

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Ce message a été modifié par lrplx - jeudi 24 janvier 2008 à 12:39.

Histoire incomplète il me semble.
je vais au renseignements

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ELEMENTS DE REPONSES
Code de procédure pénal

Article 18 Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 78 ()
Les officiers de police judiciaire ont compétence dans les limites territoriales où ils exercent leurs fonctions habituelles.



Les officiers de police judiciaire, mis temporairement à disposition d'un service autre que celui dans lequel ils sont affectés, ont la même compétence territoriale que celle des officiers de police judiciaire du service d'accueil.



En cas de crime ou délit flagrant, les officiers de police judiciaire peuvent se transporter dans le ressort des tribunaux de grande instance limitrophes du tribunal ou des tribunaux auxquels ils sont rattachés, à l'effet d'y poursuivre leurs investigations et de procéder à des auditions, perquisitions et saisies. Pour l'application du présent alinéa, les ressorts des tribunaux de grande instance situés dans un même département sont considérés comme un seul et même ressort. Les ressorts des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil sont considérés comme un seul et même ressort.



Les officiers de police judiciaire peuvent, sur commission rogatoire expresse du juge d'instruction ou sur réquisitions du procureur de la République, prises au cours d'une enquête préliminaire ou d'une enquête de flagrance, procéder aux opérations prescrites par ces magistrats sur toute l'étendue du territoire national. Ils sont tenus d'être assistés d'un officier de police judiciaire territorialement compétent si le magistrat dont ils tiennent la commission ou la réquisition le décide. Le procureur de la République territorialement compétent en est informé par le magistrat ayant prescrit l'opération.



Avec l'accord des autorités compétentes de l'Etat concerné, les officiers de police judiciaire peuvent, sur commission rogatoire expresse du juge d'instruction ou sur réquisitions du procureur de la République, procéder à des auditions sur le territoire d'un Etat étranger.



Ils peuvent, sur proposition des autorités administratives dont ils dépendent et par habilitation du procureur général, recevoir compétence dans les mêmes limites de compétence territoriale que celles des officiers de police judiciaire qu'ils sont appelés à suppléer en cas de besoin.



Les officiers ou agents de police judiciaire exerçant habituellement leur mission dans les véhicules affectés au transport collectif de voyageurs ou dans les lieux destinés à l'accès à ces moyens de transport sont compétents pour opérer sur l'étendue de la zone de défense de leur service d'affectation, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Mais voici la liste des articles du code de procédure pénal qui en parle

Code de procédure pénale
1) Article 18
2) Article 56
3) Article 56-1
4) Article 56-2
5) Article 56-3
6) Article 57
7) Article 57-1
8) Article 58
9) Article 59
10) Article 76
11) Article 78-2-2
12) Article 92
13) Article 94
14) Article 95
15) Article 96
16) Article 97
17) Article 98
18) Article 134
19) Article 706-28
20) Article 706-35

il en ressort en gros que se sont les juges d'instructions qui demandent aux policiers de perquisitionner. La majorité des affaires n'étant pas en flagrance. (voir le code pour les conditions de flagrance)


Ton cas ressemble à une "enquête préliminaire" mené par un juge.
Ne pas te soumettre au réquisition de fonctionnaire de police ou de gendarmerie agissant sur odre d'un magistrat est quelque chose de grave. Un délit il me semble.

Maintenant qu'il y ait un peu d'esbrouffe de la part des gendarme c'est possible. déstabilisé quelqu'un pendant une enquête permet souvent de toruver des choses.

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Mais est ce qu'ils ont le droit de prendre des empreintes d'ADN ?

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je ne donnerais ici que des sources fin de ne pas écrire des kilomètres

Sénat:
Étude de législation comparée n° 157 - janvier 2006 - L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale : http://www.senat.fr/lc/lc157/lc1572.html

Legifrance.gouv.fr
Code pénal
Article 713-5 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V)

si ont fait une recherche "enpreintes" sur le codepénal et le code deprocédure pénal on obtient un grand nombre d'artciles de loi
Mais il est en ressort qu'on ne peut pas pratiquer une recherche adn sans le consentement express et en toute connaissance de cause, de la personne
SAUF en cas de procédure pénale (donc à la demande d'un juge)

il faut donc vérifier avant der efuser éventuellement quel est le cadre juridique

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d'abord, je te soutiens, vu que ce genre de pratique semble déjà douteuse d'un point de vue légal!

Bon, refuse! c'est illégal, car il leur faut un mandat donné par un juge d'instruction!!! Si la police n'a pas ça, tu refuses, et tu attends. Entre temps, fait appel à un avocat, on ne sait jamais...

Tu es dans ton droit. Alors fait les chier... c'est ainsi que ça doit fonctionner.

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Quel bordel ... bon, je reviens à mon premier conseil : prise d'un avocat pour débroussailler tout ça.

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ils ne prendrais pas le risque de lui faire un test adn si ils n etaient pas deja mantaté par le juge d instruction...ils sont pas cons..il savent que le faire sans autorisation introduirais un vice de forme dans le dossier .....et un avocat fouterais tout en l air en moins de 2

la premiere chose a faire , c est respecter le cadre legal pour eviter les vide de procedures


donc se soustraire a ce test si ils ont deja le mandat du juge , serait une piece de plus au dossier en ta defaveur !!! Tu perdra en credibilité aupres des instances , et ta parole ne vaudra plus grand chose.....

enfin ca n est que mon avis

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S'ils étaient aussi prudents que ça à chaque fois, il n'y aurait jamais de vice de procédure

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Pour moi cela ressemble à une enquète préliminaire
faut demander à l'opj la raison de ce test

j'ai bien mon idée mais ...

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Ce message a été modifié par Jackouille - vendredi 25 janvier 2008 à 19:34.

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ben y a beaucoup de vice de rpocedures sur des enquetes assez grosses...car tu as des centaines de documents ecrits etc....des scéllés , des croquis , des photos,des empreintes etc....c est vaste et une erreur est vite arrivée dans la multitue de papier d un dossier..... un peu comme une faute d orthographe dans un hebdomadaire , des fois tu en trouves car elles ont pas ete vus malgré que tout le monde tente de les eviter

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