Tuesday 25 March 2008 à 17:37
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Statut du beau-parent: le projet de loi est prêt...
Le gouvernement a finalisé un projet de loi sur le statut du beau-parent, a annoncé l'Inter-LGBT en conférence de presse ce matin, mardi 25 mars. Le texte, qui n'a pas été communiqué à l'association «mais dont on nous a présenté les grandes lignes», dit l'association, reprendrait les propositions du rapport 2006 de la défenseure des enfants Dominique Versini en assouplissant notamment les conditions de la délégation de l'autorité parentale, aujourd'hui laissée à l'appréciation du juge.
Selon les informations communiquées par l'élysée, le statut prévoirait également la possibilité pour l'enfant d'hériter de la personne exerçant l'autorité parentale –droit jusque là réservé au parent ayant reconnu l'enfant. Pourtant, pas question d'ouvrir la filiation aux parents de même sexe. Annoncé initialement pour la rentrée 2007, le texte ne devrait pas être présenté avant l'automne 2008 (lire notre dossier sur le statut de beau-parent dans Têtu n°126, octobre 2007).
En revanche, le gouvernement reste silencieux sur la création d'un contrat d'union civile, inclus dans le programme présidentiel de Nicolas Sarkozy. L'Inter-LGBT lui préférerait l'extension de la pension de réversion aux couples pacsés, lors de la loi sur la réforme des retraites prévue pour avril, et que les droits sociaux –congés pour conclusion de pacs ou décès du partenaire– soient alignés sur ceux des couples mariés, au détour du projet de loi sur le marché du travail, en juin prochain.
Source: Têtu.fr
Le gouvernement a finalisé un projet de loi sur le statut du beau-parent, a annoncé l'Inter-LGBT en conférence de presse ce matin, mardi 25 mars. Le texte, qui n'a pas été communiqué à l'association «mais dont on nous a présenté les grandes lignes», dit l'association, reprendrait les propositions du rapport 2006 de la défenseure des enfants Dominique Versini en assouplissant notamment les conditions de la délégation de l'autorité parentale, aujourd'hui laissée à l'appréciation du juge.
Selon les informations communiquées par l'élysée, le statut prévoirait également la possibilité pour l'enfant d'hériter de la personne exerçant l'autorité parentale –droit jusque là réservé au parent ayant reconnu l'enfant. Pourtant, pas question d'ouvrir la filiation aux parents de même sexe. Annoncé initialement pour la rentrée 2007, le texte ne devrait pas être présenté avant l'automne 2008 (lire notre dossier sur le statut de beau-parent dans Têtu n°126, octobre 2007).
En revanche, le gouvernement reste silencieux sur la création d'un contrat d'union civile, inclus dans le programme présidentiel de Nicolas Sarkozy. L'Inter-LGBT lui préférerait l'extension de la pension de réversion aux couples pacsés, lors de la loi sur la réforme des retraites prévue pour avril, et que les droits sociaux –congés pour conclusion de pacs ou décès du partenaire– soient alignés sur ceux des couples mariés, au détour du projet de loi sur le marché du travail, en juin prochain.
Source: Têtu.fr
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Ce message a été modifié par SunBlack - Tuesday 25 March 2008 à 17:38.
Tuesday 25 March 2008 à 20:47
C'est dommage que le texte ne soit pas applicable pour les parents du même sexe, si l'un des deux parents venait à décédé, c'est la merde, l'autre parent ne peux pas reprendre à charge l'enfant et dans ce cas, ce serait la famille proche qui prendrait l'enfant alors que le deuxieme parent devrait passer avant...
Concernant l'union civile qui avait été proposé par sarkozy, je ne sais pas si on doit s'attendre à quelque chose d'ici les 5 ans à venir de la part du gouvernement...je pense plutot que c'etait un pretexte pour s'attirer des élécteurs plus qu'autre chose...
Mais les gays en général, je ne suis pas sur qu'ils ne demandent qu'une réversion des pensions, je pense qu'eux veulent la possibilité des contrats d'union civile donc la, le gouvernement tape un peu à coté de la plaque...mais bon...
Avec eux, vaut mieux faire comme St thomas, "il vaut mieux croire que ce que l'on voit"
Concernant l'union civile qui avait été proposé par sarkozy, je ne sais pas si on doit s'attendre à quelque chose d'ici les 5 ans à venir de la part du gouvernement...je pense plutot que c'etait un pretexte pour s'attirer des élécteurs plus qu'autre chose...
Mais les gays en général, je ne suis pas sur qu'ils ne demandent qu'une réversion des pensions, je pense qu'eux veulent la possibilité des contrats d'union civile donc la, le gouvernement tape un peu à coté de la plaque...mais bon...
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