Sénégal : dépénalisation des délits de presse

Dépénalisation des délits de presse : pas de prison, mais des sanctions quand même

Dépénalisation est-elle synonyme de non condamnation à une peine de prison des journalistes poursuivis de délit de presse ? En tout état de cause, cela n'affranchit pas le journaliste d'une sanction. Ce qui pose problème, c'est la nature de la sanction.

Malgré la volonté affichée par l'autorité supérieure de dépénaliser les délits de presse, les journalistes ne seront pas, pour autant, exempts de sanctions. Au-dessus de leurs têtes planera toujours le glaive. Et les interrogations soulevées par le ministre de l'Information, porte-parole du gouvernement, Bacar Dia, à l'ouverture du séminaire sur "la dépénalisation des délits de presse et droit de la presse au Sénégal" en avertissent plus d'un. "Le délit de presse, c'est d'abord un délit. Maintenant, il s'agira de voir comment éviter un délit dans la presse", dira Bacar Dia. Mais, avertit le ministre de l'Information, "aucun citoyen ne peut se mettre à l'abri en cas de délit. L'objectif n'est pas de dire : commettez des délits, il n'y a pas de problèmes". Il s'agit, explique-t-il, "de substituer aux peines d'emprisonnement d'autres formes de sanctions. Mais la sanction, elle est toujours là", précise Bacar Dia qui souligne que le débat sur la dépénalisation des délits de presse n'est pas seulement le problème du journaliste ou du magistrat. C'est une question d'intérêt national qui interpelle chaque citoyen et chaque citoyenne.

Pour le ministre de l'Information, les interrogations sont là : "Qu'est-ce qui devra se substituer aux peines d'emprisonnement en cas de délits de presse. Si nous choisissons une amende, quel sera le taux. Nous devons réfléchir sur des mécanismes d'amende assez dissuasifs. Amendes qui feront que nous empêcherons d'imposer la loi du riche. Un très riche peut se servir de cet instrument redoutable qu'est la presse pour attaquer, tout en sachant qu'elle a les moyens de payer les amendes", s'inquiète Bacar Dia qui se demande aussi : quelle sera la sanction en cas de récidive ? Autre interrogation du ministre : En cas d'acharnement sur une même personne plusieurs fois de suite, quelle sera la conduite à tenir ? Autant d'interrogations soulevées par le ministre de l'Information qui, espère-t-il, trouveront réponse à l'issue de cette rencontre qui réunit des magistrats, des avocats, des professionnels de la communication, des universitaires, ainsi que des représentants de la société civile et des organisations de défense des Droits de l'homme. Soulignant que ce séminaire entre dans le cadre d'une démarche participative du gouvernement dans un souci d'impliquer tous les acteurs, le ministre Bacar Dia insiste sur la dialectique liberté et responsabilité. "Il faut comprendre que la liberté va avec la responsabilité. Dans la responsabilité, il y a la liberté, et dans la liberté, il y a la responsabilité", a-t-il indiqué.

Cette vision recoupe celle du Conseil pour le respect de l'éthique et de la déontologie (Cred). Selon son porte-parole Mbaye Sidy Mbaye, cette recherche de l'équilibre indispensable entre l'exercice de la liberté d'expression et la nécessaire responsabilité qu'appelle cet exercice, a éclairé notre perspective, notre ligne d'horizon. L'année dernière, avec l'appui du Breda, un comité scientifique avait travaillé sur la dépénalisation des délits de presse pour mettre en place des propositions qui seront soumises à la critique.

En outre, le porte-parole du Cred dira que la société ne veut pas d'un gouvernement des juges. Cela veut dire qu'elle ne veut pas que les magistrats sanctionnent de manière aveugle et qu'ils aient un pouvoir de répression. "La société ne veut pas non plus d'un gouvernement de la presse", a-t-il souligné, ajoutant qu'une presse qui fait peur aux citoyens, constitue une menace. "Nous voulons et à la fois une justice indépendante et une presse libre qui connaissent leur société et respectent les valeurs de leur société". Il a également souligné la nécessité de soumettre à la critique, au cours de cette rencontre de deux jours, la nouvelle loi sur le Conseil national de régulation de l'audiovisuel. Pour sa part, le secrétaire général du Synpics invitera les uns et les autres à ne pas tomber dans ce qu'il appelle "le piège du mot". "Quand on parle de dépénalisation, beaucoup pensent que les journalistes veulent être au-dessus des lois". Or ce n'est pas le cas, a indiqué Alpha Sall qui met en avant la liberté et la responsabilité du journaliste. Selon le secrétaire général du Synpics, il est inimaginable de mettre en prison un journaliste pour ce qu'il a écrit, surtout dans certains cas comme les délits d'atteinte à la sûreté de l'Etat ou d'atteinte au chef de l'Etat qui sont d'ailleurs des délits fourre-tout et imprécis. A son avis, il faut mettre en place d'autres actions pour obtenir réparation comme le droit à la réponse qui peut rétablir les faits.

Les conclusions et recommandations issues de ces travaux permettront de dégager les grandes orientations du droit de la presse dans notre pays.

Source : http://fr.allafrica.com/stories/200512290659.html

Voilà que pensez-vous de la tournure que prennent ces travaux pour dépénaliser les délits de presse au Sénégal?
Faut-il, pour que les journalistes n'aillent pas trop loin, leur imposer des limites? Ou alors faut-il les laisser libres d'écrire et de s'auto-censurer par responsabilité?

Ca reste une atteinte a la liberté d'expression ...

Et bien je pense que c'est une bonne question qui est posée là.

En effet, je pense qu'il faut rappeler aux journaliste, (plus précisément les escrocs) que tout mensonge sera sanctionné. Un journaliste est précisément là pour énnoncer des faits, pour prendre position occasionnellement, mais pas pour être porteur d'une propagande. C'est bien de prévoir des sanctions, sans pour autant prévoir des peines de prisons. Après, à savoir ce qu'on appelle le délit de presse, ça c'est autre chose. Faut voir, mais le sujet me semble interessant.

Mouais mais on est loin de la relative libertée dans les pays européens ...

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Tout dépend de quel type de presse on parle. Faut il dépénaliser la diffamation et la calomnie ? je ne crois pas. Est ce que par leur existence, les paparazzi ne sont pas un délit de presse à eux tous seuls ?

Par contre, si un reporter se prend un procès pour diffamation juste pour une enquête bien menée, ça veut dire qu'il a du viser juste. Et il faut que la justice soit assez neutre pour reconnaitre l'intéret de l'enquete.