samedi 20 octobre 2007 à 16:08 J'ai pas envie de chercher mais je serais prêt à parier que ça n'a rien à voir avec le régime général du privé cette histoire.
Beaucoup plus probable que ce soit dû à une convention et donc à un métier ...
Régime Général :
1. La retraite des salariés du privé
Majoration de durée d’assurance pour enfant
Depuis le 1er janvier 2004, les femmes salariées peuvent ajouter à leur durée d’assurance jusqu’à huit trimestres par enfant élevé. Pour y avoir droit, elles doivent en avoir assumé la charge effective et permanente. Un trimestre est accordé dès la naissance, l’adoption ou la prise en charge de l’enfant (dans ce dernier cas, une déclaration sur l’honneur suffit, puisque le lien de filiation n’est plus nécessaire).
Puis un trimestre d’assurance supplémentaire s’ajoute chaque année à la date anniversaire de l’enfant ou à chaque période d’un an qui suit son adoption ou sa prise en charge jusqu’à son 16e anniversaire, dans la limite de sept trimestres. La mère d’un enfant mort-né peut également bénéficier d’un trimestre (sur justificatif).
Ce dispositif est plus favorable aux assurées que le mécanisme précédent, puisque, jusqu’au 31 décembre 2003, l’enfant devait avoir été élevé au moins neuf ans avant son 16e anniversaire. Et les mères n’avaient aucun droit si elles adoptaient un enfant de plus de 7 ans ou si l’éducation de l’enfant durait moins de neuf ans.
Retraite spécifique pour les ouvrières mères de trois enfants
Les ouvrières âgées de 60 à 65 ans ayant eu trois enfants bénéficient du taux maximal de 50 %, même si elles ne réunissent pas le nombre de trimestres requis pour obtenir une pension à taux plein.
Pour cela, elles doivent totaliser 120 trimestres d’assurance, soit trente ans d’activité professionnelle, dont cinq de travail manuel ouvrier dans les quinze dernières années. Cet avantage s’adresse aux femmes cumulant métier pénible et famille nombreuse.
Parent d'un enfant handicapé
Un trimestre supplémentaire est accordé par période d’éducation de 30 mois d’un enfant lourdement handicapé, dans la limite de 8 trimestres par enfant.
Majoration de durée d’assurance pour congé parental
Les trimestres pendant lesquels le parent a pris un congé parental sont pris en compte dans le calcul de votre durée d’assurance, en tant que période assimilée à une période d’assurance.
2. La retraite des fonctionnaires
Majoration pour famille nombreuse
Une majoration de 10 % (plus 5 % à compter du quatrième enfant) est accordée à la mère ou au père de trois enfants élevés pendant au moins neuf ans soit avant leur 16e anniversaire, soit avant leur 20e anniversaire pour les enfants accueillis. Si l’enfant n’a pas atteint 16 ans à la date du départ en retraite, la majoration ne sera versée que lorsqu’il les aura atteints.
Bonifications pour enfant
Les bonifications sont différentes selon que l’enfant est né avant ou après l’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2004. Pour les enfants nés ou adoptés avant cette date, une bonification de durée de service d’un an était accordée à condition que la mère ou le père, fonctionnaire au moment de la naissance, interrompe son activité pendant deux mois consécutifs.
Cela à l’occasion de l’un des congés familiaux suivants : congé de maternité, congé parental ou d’adoption, congé de présence parentale, disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.
Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2004, les femmes bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de six mois par enfant au lieu de la bonification d’un an. Ces deux trimestres sont cumulables avec les trimestres accordés aux pères ou mères qui arrêtent totalement leur activité dans le cadre d’un congé parental, d’un congé d’adoption, d’un congé de présence parentale, d’une disponibilité ou d’un temps partiel. Pour chaque enfant, le maximum est de douze trimestres.
Je reconnais avoir fait une erreur concernant les congès parentaux mais, il me semble bien qu'initialement le texte évoquait bien le fait que l'un ou l'autre pouvait être validé ...
Quoique sur la brochure ministèrielle on lit :
LA MAJORATION DE DURÉE
D’ASSURANCE POUR LES FEMMES
Elles obtiennent en plus une majoration
de durée d’assurance de 6 mois par
enfant né à compter du 1er janvier 2004.
Cette majoration est destinée aux femmes
qui n’interrompent pas leur activité
au-delà de la durée légale du congé
maternité pour la naissance d’un
enfant. Pour cette raison, elle ne peut
être cumulée avec la prise en compte
gratuite des interruptions d’activité,
présentée ci-dessus si cette dernière
est d’une durée égale ou supérieure à
6 mois.
Ces dispositions sont celles du régime général .... Inutile de parier ...
Ce message a été modifié par ETTASOEUR - samedi 20 octobre 2007 à 18:28.