Sacem : 75 € d'amende pour une chanson à l'école

Une histoire similaire était déjà intervenue en Scandinavie.
Elle se reproduit aujourd’hui en France, révèle le journal Ouest-France :

des élèves de l'école de Peillac ont entonné « Adieu monsieur le professeur » pour le départ de trois de leurs maîtresses.
Un « hit » toujours émouvant pour ce genre de manifestation et chanté à chaque événement similaire.
Manque de chance, fin juin, la directrice de l’établissement recevait une lettre de la Sacem, alertée de la manifestation par la presse locale : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle. »

L’organisme de répartition réclame donc 75 € pour cette chanson chantée sur scène par quelques enfants devant leurs parents et enseignants…
À défaut de paiement, c’est évidemment une plainte pour contrefaçon qui attend les dangereux délinquants.
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable.
Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 € pour utilisation de mélodie musicale » explique l’organisme à nos confrères qui indiquent qu'une demande gracieuse a été adressée par la directrice à l'organisme.

Le lien avec les nouvelles technologiques est certes éloigné, mais face à de tels faits, on se demande simplement comment sera appliquée la loi DADVSI compte tenu du nombre de trappes que cette loi initie.

Une loi considérée comme un « texte équilibré [qui] devrait permettre de bâtir l'avenir de la musique sur Internet sur des bases juridiques plus solides » jure la Sacem.
D’ailleurs, face à une telle actualité, on pourrait encore s’interroger sur la situation des chats audio : ces salles virtuelles où chaque participant peut pousser la chansonnette en ligne face à des participants présents pour partager quelques notes de musique…


article entier ici :
http://www.pcinpact.com/actu/news/30094-Sa...d-apres-la-.htm

mais... c est ridicule

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Déja vu, j'imagine pas les dérives que vont prendre la loi dadvsi ... Si je met la musique un peu fort dans ma voiture, je risque peut être de devoir payer 75 euros pire encore, siffloter une chanson protégée par le droit d'auteur dans les toilettes publiques et hop, tu raques ah la science fiction est déja toute proche !

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On est tombé bien bas .... vraiment tres tres bas ...

Vraiment ridicule quand ses pour de l'argent il font vraiment tout incroyable bientôt t'auras peur de chantez, comme dit TyL3R-DuRd3N bientôt on devras payez juste pour siffloter mais tes aujourd'hui je cherche le numéros de la Sagem on je leur demanderez si je peu siffloter une chanson

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tyler t'orait pas des "devoirs" à faire passer?

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ridicul, honteux

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trop cool

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humour inside ...

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