Retirer La Nationalité Française

Juridiquement, un Homme ayant acquis la nationalité françase peut en être déchu :
1. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;

2. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ("Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique") ;

3. S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

4. S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ;

5. S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.



http://www.lemonde.fr/societe/article/2010...;ens_id=1245449

Hortefeux, lui, désire retirer la nationalité française au mari de la nantaise qui conduisait avec sa burqa, accusé d'être polygame et de frauder avec les allocs.

Est-ce justifié ? Généralement, que pensez-vous du retrait de la nationalité ?

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Ce message a été modifié par FreeMinded - Sunday 25 April 2010 à 23:38.

Je vois pas en quoi on peut considérer comme français un musulman qui fait porter la burqa à ses femmes.
Je vois pas de beaucoup de points communs avec les Bretons, les Corses, les Parisiens, les Vendéens, les Alsaciens, les Savoyards,...

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S'il a la nationalité française, il est français. Doit-on l'enlever à tous ceux qui ne portent pas un béret et la baguette sous le bras ?

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au maroc on interdit pas aux espagnoles de porter des mini jupes.

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Ni aux marocaines

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C'est quand même pitoyable ce que tu as écrit.

Un musulman qui fait porter la burqa à sa femme peut être français, parler français, écrire français, lire français, respecter les lois françaises, s'être battu pour la France,...
En quoi serait-il moins français qu'un jeune qui parle en "jtkif grv tkt lol", qui mange des kebabs et des pizzas, qui s'habille chez nike, qui n'a pas fait son service militaire, qui écoute bob marley, qui lit des mangas,... ?

Ah oui, la burqa.. c'est pas de chez nous, c'est vrai !

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Enfin là, la question est de savoir s'il faut, ou non retirer la nationalité française à un homme qui serait polygame et abuserait des aides sociales.

D'après l'ordonnance du 2 novembre 1945:

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Donc s'il était polygame AVANT d'acquérir la nationalité française, cela signifierait que les services de l'immigration n'auraient pas dû lui donner sa carte de résident et donc par la suite la nationalité française. Après, je ne sais pas si au moment de sa demande de nationalité, il a déclaré ne pas être polygame. (J'avoue que j'y connais rien en matière d'immigration). Si jamais c'est le cas, il y a eu tromperie et donc là, je pourrai comprendre qu'il soit déchu de la nationalité française.

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"Polygame, c'est une personne qui est mariée avec plusieurs femmes", rappelle Me Rabah Hached, avocat au barreau de Paris. "C'est un mariage civil, enregistré à la mairie", a-t-il précisé à l'Associated Press. Si un homme est "marié avec une femme et qu'il a des concubines, des amies, des maîtresses", il n'est "pas en fait polygame".

La polygamie n'entre pas dans les cas de figure où une "déchéance" de la nationalité est possible, d'après lui. Un tel décret peut être pris lorsqu'une condamnation pénale a été prononcée, notamment pour "atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation" ou pour "acte de terrorisme", selon l'article 25 du Code civil.

En revanche, une personne peut "perdre" sa nationalité si elle l'a acquise en mentant. Il s'agit alors d'une procédure judiciaire, et non d'un décret. Le procureur en effet peut contester l'enregistrement de la déclaration de nationalité "en cas de mensonge ou de fraude" (article 26-4 du Code civil). D'après Me Hached, la jurisprudence comporte plusieurs cas où une personne a ainsi perdu sa nationalité pour avoir dissimulé sa polygamie au moment de sa naturalisation.

Sinon, cet homme sera soumis, comme tout français, à la loi française : l'article 433-20 du code pénal sanctionne d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende le fait de contracter un mariage avant la dissolution du précédent.

source - nouvel obs

Mais bon.. c'est même pas sûr qu'il soit polygame. C'est peut-être juste Hortefeux qui l'a décidé !

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Ce message a été modifié par FreeMinded - Monday 26 April 2010 à 03:20.

ah par ce que pour toi un mec qui vit avec 4 femmes et à douze enfants de ses 4 femmes c'est quoi sinon un polygame?? peut importe qu'il soit marié ou pas il l'est de fait!

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Non, la burqa est avant tout un symbole liberticide. Pas religieux, mais liberticide.

Elle est aussi malvenue en France que l'excision, dans la mesure ou elle contribue à priver la femme francaise d'une part de son identité, et son port témoigne d'un manque flagrant de reconnaissance envers toutes celles qui en ont souffert.

Non, le critère "pas de chez nous" est inapproprié, sinon une loi aurait déjà cherché à interdire les boubous, djellabas, jeans et autres sarong.

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Encore l'éternel question, est que les musulmans veulent s'intégrer dans notre société?

Il y a eu un mini reportage qui montre bien que ces personnes n'ont rien à foutre de notre société, la leur prime sur la notre.

cela fait des années que l'on offre à cette communauté une bienveillance dans leurs rites mais la ça devient risible car au vue de la façon ou il rejette la société française.
Je me demande même ce que veux bien dire français pour eux.

Ils peuvent toujours partir mais ils ne voudrons pas à cause des aides et facilités de notre société. Mais bon, la je dois passer comme un raciste.....

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On peut s'accorder sur le fait que la réponse est oui. Les initiatives islamistes style burqa ou charria non seulement reste ultra-minoritaires au sein de la communauté musulmane française, et suscite même le refus au sein de cette dernière.

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Faux, des études tendent à montrer que plus de 85% des musulmans français se reconnaissent laïque et jouissent de la liberté que cela leur prodigue.

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Plutot un beauf en fait.

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Ce message a été modifié par Le periannath - Monday 26 April 2010 à 07:46.

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lorsque la loi qui interdit le port du voile intégral sera passée, tu ne pourras plus tenir ce genre de discours.

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En dépit de son superbe palmares, ca reste surtout un gros con de francais qui veut mettre sa femme dans un sac.

Après, con, il a le droit de l'être, mais que ca ne vienne pas pourrir l'existence d'autrui (ici sa femme)

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Moi ça me ferai marrer.
Plutot que d'avoir laché 20/25€ pour l'amende, ça risquerait de couter un sacré paquet de thunes à la famille Belphégore-AbdHallal.

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Ce message a été modifié par monsieur - Monday 26 April 2010 à 09:06.

Hortefeux dit de la merde, cependant c'est normal, sa façon de travailler avec notre Président depuis toutes ces années n'est pas de se préoccuper de la loi, mais simplement de faire pression sur les personnes placées au bon endroit pour obtenir ce qu'ils désirent.

Dans le cas qui nous occupe :

- Forcer un procureur à lancer une procédure de déstitution de la nationalité à l'encontre du type en question.

- Confier le dossier a un juge qui acceptera un échange de services.

- Obtenir la destitution de nationalité et l'expulsion.

Ca marche souvent mais parfois ça échoue. Et là c'est quand même un peu gros pour fonctionner.

Comme disait Coluche, il y a deux sortes d'avocats : celui qui connait bien la loi et celui qui connait bien le juge.

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Qu'on devrait s'en servir plus souvent, c'est une peine bien plus lourde qu'une amende, ça fait réfléchir.

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elle a très mal pris son amende de 22€, et ne comptait pas en rester là...voir vidéo :

http://actu.last-video.com/verbalisee-pour...burqa_2788.html

En fin de compte, (jeu de mots) elle a des oeillères, pour accepter que son mari ait 4 femmes et 12 enfants....si elle se conduit dans la vie, comme elle conduit une voiture, elle est vraiment dangereuse, CQFD.

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Ce message a été modifié par delatune - Monday 26 April 2010 à 09:26.

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Si jamais elle passe.
Mais en attendant c'est vrai !

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Et bien, qu'il soit puni pour ça !
Mais si on devait enlever la nationalité française à tous les cons, il resterait plus grand monde.

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