Résiliation : Club Internet tombe sur un os !

Bonjour,

Club-internet m'a réengagé à un abonnement sans mon consentement.

Cela dit, comme je suis un consommateur averti qui en vaut deux.

Je conseille de résilier tout contrat par lettre recommandée avec AR en temps utile à Monsieur, le directeur de la relation clients (frais équivalents pour contacter le service clientèle par le biais du téléphone environ 0,34 €/mn PREUVE ECRITE EN SUS)

En cas de réponse défavorable, je vous invite à contacter votre service juridique afin de dénoncer les faits (généralement, les assurances voiture, habitation, responsabilité civile................inclu une protection juridique pour défendre vos droits dans la plupart des litiges de la vie privée, pourquoi vous en privé!)

Toutefois je vous suggère de faire une demande d'opposition sur les prélèvements, en effet les sociétés pratiquant ce genre de vente forcée s'autorisent à poursuivre les prélèvements malgrè votre résiliation environ 17 €.

Pour ma part, Club-internet à abandonné les poursuites à mon encontre et oui! j'étais menacé assignation devant le tribunal par leur service de recouvrement.

Etant donné ma décision de résilier mon contrat et ayant fais opposition sur les prélèvements, Club-internet (pas content) n'a pas pu se servir.

J'oubliais, faites comme moi, demandez le remboursement des frais d'opposition engagés par leurs fautes.

Toute personne rencontrant de tels faits doit les dénoncer. Ces sociétes qui pratiquent la vente forcée seraient bien FORCEES à prendre en considération le choix des consommateurs.

De : SendFr@message-recommande.com
A : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Date : 20/04/2004 11:04
Objets : Accuse de Reception
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Bonjour,

Le message que vous avez envoye par l'intermediaire du service :
http://www.email-recommande.com

a ete consulte. Voici les renseignements utiles :

Numero de suivi du message : xxxxxx

L'adresse IP du poste qui a releve le message est :
xxxxxxxxxxx@club-internet.fr a consulte votre message le 2004-04-20 11:04:13

Vous pouvez consulter a tout moment l'etat de vos messages en utilisant la fonction
SUIVI du service.

Rappel du contenu de ce message :

Copie conforme du courrier envoyé par voie postale
xxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxx
xxxxxxx



T-ONLINE France Club-Internet
11, rue de Cambrai
75927.Paris Cedex
le 12 avril 2004
M/Réf : xxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxx / Tonline

V/Réf : xxxxxxxxxxxx


Monsieur, le directeur de la relation clients,


Je fais suite à votre courrier du 28 mars 2004, par lequel vous m’informez du rejet de ma demande de remboursement.

Etant donné les circonstances vous conviendrez qu’il n’est pas prudent de contacter votre service clientèle par le biais du téléphone comme vous me le suggérez.

Vu les informations de mon contrat, je me suis engagé auprès de votre société (je cite) :

- A une offre promotionnelle du 25/02/02 au 31/03/02 d’une durée minimale de 12 mois non cumulable avec d’autres offres en cours.

MME la responsable abonnés club-internet m’a confirmé l’abonnement du 17 avril 2002 (date du courrier) au 16 avril 2003.

Le 28 février, j’ai contacté votre service clientèle, afin d’obtenir le réajustement au tarif en vigueur du prix de mon forfait.

A aucun moment l’agent commercial a parlé de modifier mon abonnement comme vous le notez. je vous rappel que j’étais toujours lié par le contrat d’abonnement pack modem haut débit full is beautiful et cela jusqu’au 16 avril 2003.

Votre société m’adresse un premier courrier datant du 13 mars 2003, jour où je me serais réengagé, on constate l’absence des droits et des modalités d'exercice, notamment au regard du droit de rétractation, il ne contient aucune information sur les caractéristiques essentielles du service ni description précise.

En toute logique, il est impossible de se réengager, de recevoir les conditions générales de vente et d’avoir un courrier de confirmation d’abonnement de votre société sur la période d’un jour (13 mars) soit 24 heures.

Je reçois un second courrier en date du 18 mars 2003. Tout comme le premier, il mentionne à tort que votre société m’a envoyé les conditions générales de ventes,

Ce courrier du 18 mars confirme mon appel du 14 mars et fait état de mon désaccord et mon insatisfaction (le lendemain du soit disant réengagement du 13 mars)

Les rumeurs des problèmes lies à la résiliation et le contexte de la situation m’ont fait prendre des mesures nécessaires à ma sécurité.

J’ai devancé votre courrier du 18 mars 2003 par lettre recommandée AR :
N° RA xxxxxxxxxxx
C’est vous M. xxxxxxx qui avez réceptionné ce courrier.

Signataire d’un unique contrat conclu en 2002, je vous demande donc à nouveau de me faire parvenir les documents en votre possession faisant apparaître l’existence de cet abonnement.

Le 24 mars votre société accuse réception de ma lettre de résiliation du 3 mars (réceptionnée le 4 mars)

Pouvez-vous m’expliquer comment cette lettre de résiliation datant du 3 mars et reçu le 4 mars, puisse concerner la résiliation d’un abonnement Club ADSL 512 HD sans modem pour un engagement 1 an souscrit le 12/03/03 ?

En conclusion

Je considère :
- avoir été trompé par l’agent commercial avec qui j’ai été mis en relation le jour de mon appel téléphonique (et dont vous avez la responsabilité)
- Etre victime de vente de service forcée.

Je vous demande d’étudier attentivement mon dossier, sachant que votre société m’a harcelé sur une période de 8 mois environ. Plus d’une demi-douzaine de lettre en ma possession.

Le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites par la compagnie de recouvrement COFRECO

Suite à tous ces inconvénients, je pense qu’à titre commercial, vous pourriez ajouter une indemnisation au remboursement des frais.

Restant dans l’attente de vous lire, recevez, Monsieur, le directeur de la relation clients, mes meilleures salutations.

REPONSE CI-JOINT DE CLUB-INTERNET

La suite

T-ONLINE France Club-Internet
11, rue de Cambrai
75927 Paris
Cedex 19



xxxxxxxxxxxx, le 22 mai 2004

M/Réf : xxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxx / Tonline

V/Réf :xxxxxxxxxx


Monsieur, le directeur des services clients,

Je fais suite aux appels téléphoniques de Mademoiselle xxxxxxxxxxx à mon domicile et sur mon portable ainsi qu’à votre courrier du 19 mai 2004.

Comme vous me le rappelez dans votre courrier, votre conseiller clientèle Melle xxxxxxxx m’a bien confirmé que toute modification d’abonnement de tarif entraîne automatiquement un réengagement pour 12 mois se qui ne m’a pas été signalé par l’agent commercial de votre service fidélisation le 28 février 2003.

Mademoiselle xxxxxxx m’a également informé que votre société n’envoyant aucun document à ce sujet, j’aurai dû me rendre sur votre site Internet pour prendre connaissance des conditions générales de vente.

Cette manière de procéder vous permet de faire valoir la fin du délai légal de rétractation et je comprends maintenant, pourquoi vous prenez la liberté de décider de la date de mon réengagement pour une modification enregistrée le 28 février et effective le 12 mars 2003 (?):

- réengagement daté au 13 mars 2003, courrier du 18 mars 2003 de votre service clientèle (5*)
- la souscription d’un abonnement d’un an, au 12 mars 2003, courrier du 24 mars 2003 de votre service clientèle. (6*)

Malgré le manque d’information, je vous informais par lettre recommandée AR (N° RAxx xxxxxxx) mon intention d’utiliser ma connexion FULL Haut Débit ADSL1 jusqu’au 10 avril 2003 et que votre offre a été faite dans l’intérêt exclusif de votre société. (4*)

Votre société a réceptionné ce courrier le 21 mars 2003, vous aviez une autorisation de prélèvement automatique jusqu’au 07 avril 2003 afin de régulariser cette situation.

Comme vous le mentionnez, j’ai dû abandonner mon droit de connexion après le 8 avril et cela jusqu’au 16 avril 2003 conformément au courrier du 17 avril 2002 de MME xxxxxxxxxx, responsable abonnés Club Internet. (1*)

Je prends note de votre dédommagement à titre commercial des montants de 179,55 € et 119,70 € en date du 19 mai 2004.

Si par un quelconque hasard, vous présentez un contrat signé en mon nom pour la période litigieuse, je serai contraint de demander une expertise graphologique.

Je mandate MME xxxxxxxxx pour intervenir en mon nom concernant la suite les actions à entreprendre de ce dossier et vous invite donc à adresser toute futur correspondance à l’adresse suivante :

Xxxxxxxxxxxx
Xxxxxxxxxxxx
Xxxxxxxxxxxx


Recevez, Monsieur, le directeur des services clients, mes meilleures salutations.



(1*) , (4*) , (5*) , (6*) Numéro des pièces justificatives du dossier référencé : xxxxxxxxxxxxxxxxxx

Ce message a été modifié par Hikari - samedi 09 octobre 2004 à 01:07.