jeudi 21 juin 2007 à 02:58
jeudi 21 juin 2007 à 01:58 En ce qui concerne le droit d'auteur, je tient a preciser que , contrairement a ce que disai je sais plus qui, les droit d'auteur ne dure pas l'eternité mais 70 ans apres la mort de l'artiste. C'est comme sa en france, et je suis quasi sure que c'est similaire aux states.... A verifier ...
T'as raison:
" La durée du droit d'auteur, qui était de quelques années seulement après la création de l'oeuvre lorsque ce "contrat" est apparu au XVIIIe siècle, n'a cessé de s'allonger. Il est aujourd'hui de 70 ans post-mortem, c'est-à-dire qu'il faut attendre 70 années après la mort d'un auteur pour voir ses oeuvres enfin passer dans le domaine public. Mais il n'y a pas que l'auteur dans le droit d'auteur. Lorsque l'enregistrement a fait son apparition à la fin du XIXème siècle, les artistes-interprètes qui jouent les oeuvres ou les chantent en vue d'être enregistrées sur un support ont eux-aussi exigé d'avoir des droits. Tout comme, bien sûr, les producteurs des phonogrammes (musique) et de vidéogrammes (cinéma). Pour ne pas les confondre avec le droit d'auteur, on parle alors de "droits voisins".
Ces droits sont plus courts que ceux accordés aux auteurs. Ils sont en France de 50 ans après la première publication de l'oeuvre. On considère que celui qui n'est pas à l'origine de l'oeuvre, mais qui n'a fait que l'interpréter ou la fixer sur un support destiné au commerce dispose d'une fenêtre d'un demi-siècle pendant laquelle il peut tirer des subsides de cet effort. L'industrie du disque et du cinéma, qui repose essentiellement sur ces droits voisins, a beaucoup poussé pour que ses droits soient étendus au delà des 50 ans prévus dans le traité WPPT de l'OMPI. Ils ont obtenu gain de cause dans un certain nombre de pays : Etats-Unis (95 à 120 ans), Mexique (75 ans), Chili (70 ans), Brésil (70 ans), Pérou (70 ans), Turquie (70 ans), Inde (60 ans), Venezuela (60 ans)..."
http://www.ratiatum.com/news3966_L_industr..._d_auteurs.html