Le Liban Etat de Droit une vérité ou une Utopie ?
(La séparation de la politique et des administrations)
Maître Ziad Baroud, président de l’association Libanaise pour la démocratie des élections, est un avocat libanais. Il a participé à la création du Projet de droit de la nouvelle loi électorale qui a été déposé au Gouvernement Libanais actuel de M. Fouad Siniora mais qui n’a jamais vu le jour.
Maître Baroud fait l’objet de plusieurs consultations médiatiques juridiques, car il est connu pour ses opinions objectives, et bien fondées.
Il revendique depuis toujours le Liban Etat de Droit, Souverain et Libre.Maître Baroud a accepté d'être notre invité sur le Forum pour répondre à vos questions dans le cadre du sujet cité dans le titre.
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M. Abou Hanna : D'après la crise politique que nous vivions maintenant, on constate que le Liban n'est pas devenu encore un Etat de Droit. Ma question est dans la situation actuelle, si on était un vrai Etat de Droit, que doit être l'issu?
Z. Baroud : La crise actuelle dénote, encore une fois, un problème de fond : nous n’avons pas réussi encore l’édification d’un Etat digne de ce nom. La défaillance se situe essentiellement au niveau des institutions ; celles-ci se sont avérées incapables de gérer les différends. Or, dans un Etat de droit, ce sont les institutions, les lois et les organismes de contrôle qui devraient, normalement, jouer ce rôle en vue d’un dénouement. Pour répondre donc à votre question, si on était un vrai Etat de droit, la crise n’aurait simplement pas vu le jour, et, le cas échéant, un dénouement institutionnel aurait permis une sortie de crise vers une stabilité..
L. Abiad : Comment vous voyez la sortie de cette crise sur le plan institutionnel et surtout pour éviter d'y retomber?
Z. Baroud : Pour éviter d’y retomber, un chantier à la fois constitutionnel, institutionnel et constituant est nécessaire, afin de commencer, bien que très tard, l’édification de l’Etat. Mais cela ne peut s’opérer que moyennant deux conditions au moins : 1) Entreprendre la réforme souhaitée dans le calme et la « sérénité » politique ; et 2) Offrir aux Libanais et aux Libanaises une classe politique élue sur des bases justes et intègres, capable de mener cette entreprise. Pour sortir de la crise, par contre, seul un consensus politique pourrait, dans l’immédiat du moins, permettre un aboutissement heureux. Sans consensus participatif, la crise ne fera qu’empirer.
T. Wazni : Comment les Libanais peuvent-ils accepter qu'une partie du peuple (à savoir les chrétiens) n'ai aucune représentativité au plus haut niveau de l'état. Ne faut-il pas envisager un suffrage par le peuple pour le président issu de la communauté chrétienne? Selon quelle règle le président du conseil des ministres qui n'a à aucun moment eu le suffrage du peuple peut-il diriger le pays?
Z. Baroud : La question du suffrage direct offre dans son principe une représentativité directe, il est vrai, mais soulève sur le plan pratique la question du nombre et des majorités. Des « mécanismes de garantie », pour ainsi dire, peuvent être proposés, tant que le confessionnalisme demeure une constante constitutionnelle, afin de permettre, un jour, ce genre de suffrage, étant entendu que le chef de l’Etat ne représente pas que les chrétiens. Le choix du président par la Chambre des Députés n’aurait pas posé de problèmes majeurs si la représentativité de la Chambre était réelle et incontestée.
R. Hindy : Quelles solutions pourraient être proposé pour créer un Etat de Droits Laïque?
Z. Baroud : La laïcité au Liban se confond souvent avec l’abolition du confessionnalisme politique. Certains penseurs – et non des moindres- ont proposé l’emploi du terme « Etat civil » (qui voudrait dire autre chose en France, par exemple). En cela, l’idée serait que l’Etat puisse fonctionner selon les règles de gouvernance établies, sans toucher aux droits des communautés, lesquels droits sont reconnus par la Constitution elle-même. Il serait prétentieux de répondre à votre question en quelques lignes, mais l’idée de base irait dans le sens de la mise en place d’institutions et de mécanismes capables de gérer la diversité du Liban tout en lui assurant une stabilité où seul le citoyen serait une valeur absolue primant tout autre paramètre ou appartenance.
M. Assaf : Maître Baroud, j'aimerais savoir si réellement, le gouvernement de Siniora est actuellement constitutionnel. Effectivement, si je ne me trompe pas, en cas de vacance présidentielle, la gestion du pays est remise au gouvernement DANS SON ENSEMBLE. Or, les ministres chiites ont présenté leur démission. Le gouvernement ne serait donc plus complet. Que pensez-vous de cette situation ?
Z. Baroud : La constitution du Liban est devenue dernièrement « un point de vue ». Votre question aurait dû être adressée, dans un Etat de droit, à un organe indépendant pour y connaître, tel le Conseil constitutionnel, par exemple. Or en 1990, quand le Parlement a voté les amendements constitutionnels post-Taef, les députés n’ont pas voulu octroyer audit conseil la prérogative d’interpréter la constitution, ce qui fait que l’on se retrouve aujourd’hui devant des questions comme la vôtre, dont la ou plutôt les réponses sont aussi variées que les politiques.
J. Ibrahim : Est-ce que la démission d'une quarantaine de députés peut entraîner des élections législatives anticipées?
Z. Baroud : La démission même d’un seul député entraîne des législatives anticipées, si cette démission survient plus de 6 mois avant l’expiration du mandat du Parlement. Un député démissionnaire ou quarante, le résultat est le même ; mais le grand problème demeure : sur quelle loi électorale se baser pour mener les législatives ? Celle de 2000 demeure toujours en vigueur. On refait alors avec la même et, probablement, avec les mêmes !
B. Mikael : L'histoire des peuples montrent que la séparation entre religion - politique et services de l'état ne peut être fait qu'à travers une révolution, une fois le déphasage entre le peuple et les politiciens devient important. Ceci est possible aussi par un régime militaire pour une période bien définie, même si les libanais vont subir la dictature. Voyez-vous une autre façon d'arriver à un pays de droit, sans les théories utopiques ?
Z. Baroud : Un changement lent mais démocratique n’est pas une utopie. Un changement qui résulte d’un cumul d’actions et de pensées, un peu à la Vaclav Havel, me semble plus durable. La démocratie du Liban, aussi viciée qu’elle soit, aussi imparfaite qu’elle puisse paraître, me semble incomparable aux dictatures des pays voisins et lointains. Ce qui a permis au Liban de respirer sans dictature, c’est sa diversité ; la séparation –nécessaire- qui devrait se faire entre le politique et le religieux lorsqu’il s’agit de l’Etat et de ses services aux citoyens, n’implique pas nécessairement le coup d’Etat. Aussi lent que le processus démocratique puisse s’avérer, il demeure à mon sens le seul procédé acceptable.
A. Labaki : Maître Baroud, comment est-il possible que le gouvernement puisse prendre les prérogatives du président de la République sans que ce gouvernement n'ai prêté serment devant les représentants du peuple comme le fait le président de la République ?
Z. Baroud : La question est d’apparence technique mais fondamentalement politique. En vertu de l’article 62 de la Constitution, les prérogatives du président sont transmises à titre intérimaire, faut-il le noter, au conseil des ministres réuni. Le texte n’impose pas serment, puisque c’est par intérim, probablement. Mais la question demeure entière par rapport à la marge de prérogatives, laquelle marge devrait se limiter à l’expédition des affaires courantes. Le problème est plus accentué encore du fait des réserves émises par des forces politiques représentatives, relativement au statut du gouvernement actuel
E. Badr : Est-il normal de parler de régime parlementaire communautaire lorsque plusieurs députés ne représentent pas leurs communautés. Comment un député chrétien peut dire qu'il représente la communauté chrétienne lorsqu'il n'a pas été élu par la majorité de ses coreligionnaires ?
Z. Baroud : C’est tout à fait l’une des raisons fondamentales qui font que la loi électorale de 2000 soit tant critiquée. Il est vrai que le député représente, selon la Constitution, la « nation », mais il n’en demeure pas moins que, dans l’état actuel des choses, le communautarisme reste, malheureusement, consacré dans la Constitution même. Et en attendant une révision concertée de ce régime, la loi électorale est censée assurer une bonne représentativité.
J. Badra : Peut on vivre une période longue (quelques mois) sans président de la république? Quelles en seront les conséquences sur le plan constitutionnel?
Z. Baroud : Lorsque la Constitution prévoit l’élection du président entre un mois et deux mois avant la fin du mandat du président sortant, c’est bien pour éviter les conséquences de la vacance. Un Liban sans président, c’est d’abord un pays auquel manque « le symbole de son unité » et « le protecteur de sa constitution ». Mais les conséquences les plus graves, c’est surtout sur le plan politique où les jeux se font au gré de pesanteurs confessionnels. L’élection d’un président est une priorité.
H. Wehbé : Est-ce que le gouvernement actuel qui assure la présidence peut signer des traités et négocier au nom du Liban?
Z. Baroud : La négociation des traités relève des compétences du président de la République (article 52 de la Constitution). Ces compétences peuvent théoriquement être exercées, à titre intérimaire par le gouvernement (article 62). Compte tenu des réserves formulées à l’adresse du gouvernement, je trouve qu’il serait plus sage d’éviter l’exercice de prérogatives autres que celles qu’exercerait un gouvernement démissionnaire.
F. Shami : Comment peut-on parler de Liban Etat de Droit quand les Libanais ne sont pas égaux devant la Loi, en particulier pour tout ce qui touche à l'état civil : mariage, héritage... Ne doit-on pas préciser que le Liban représente plusieurs Etats de Droit ?
Z. Baroud : Le « fédéralisme communautaire » n’empêche pas la mise en place d’un Etat de droit, tant que les domaines réservés aux communautés sont prédéfinis par la loi et n’empiètent pas sur celle de l’Etat.
R. Keyrouz : Maître Baroud, quels sont d'après vous les deux réformes essentielles qu'il faut mettre en oeuvre pour que le Liban devienne un Etat de Droit ?
Z. Baroud : Aussitôt que le Liban traverse la crise actuelle, c’est un chantier de réformes qui doit s’enclencher. Les plus urgentes seraient : la loi électorale visant à assurer la représentativité réelle, la décentralisation administrative, et un bouquet de législation réorganisant les institutions de l’Etat et exterminant la corruption
S. Salam : Comment peut-on lutter contre la corruption dans l'administration ?
Z. Baroud : D’abord il faudrait une résolution politique au plus haut degré, ensuite viennent les mesures thérapeutiques et préventives par une législation appropriée.
R. Jreige : Maître, je vous livre mon impression sans langue de bois ni hypocrisie. Le Liban Etat de Droit est très largement une utopie et ce depuis longtemps maintenant. Les derniers évènements de l'élection présidentielle, sans aucun enjeu politique international, avec autant de faux bons offices, viennent comme conforter cette impression. C'est même à se demander comment le Liban a-t-il pu trouver cette " miraculeuse " stabilité depuis son indépendance jusqu'au début des années 1970 soit une trentaine d'années?
Z. Baroud : C’est un jeu de pesanteurs, j’imagine, avec le conjoncturel régional et international. C’est aussi, en termes de stabilité, une classe politique représentative et honnête, sans passé et avec une vision. Quand le président Fouad Chéhab a tenu à s’entretenir avec son homologue égyptien, le président Abdel Nasser, la symbolique de la tente dressée aux frontières dénotait un début. La loi électorale qui n’a pas été changée de 1960 jusqu’en 1972 dénotait aussi une stabilité. L’accord du Caire, par contre, est venu ébranler en 1969 cette stabilité fragile. Pour la recouvrer, il nous faut –comme disait Michel Chiha, et sans être sexiste- des hommes ! Intègres, compétents, avec une vision et beaucoup de détermination.
Source:
www.RPLFrance.org