Organiser Un Festival

bonjour,

nous souhaitons organiser un petit festival ragga dans un petit village, nous n'avons pas le statut associatif alors nous pensons passer l'événement en soirée privée.

celui -ci aura lieu sur un terrain privé mis a notre disposition par un particulier.sachant que nous n'avons aucunes dépenses pour le matériel sono et pour les artistes le seul investissement sera les boissons et la nourriture.

plusieurs questions persistent:

- comment s'organiser pour la vente de biere ?
- peut-on faire payer l'entrée ?
- le terme soirée privée fonctionne t-il que sur invitation ?
- faut-il quand même déclarer la soirée a la mairie de la commune ? même si soirée privée !

merci d'avance pour votre aide...

---

Méfies-toi des conséquences possibles de l'événement si tu n'as pas de statut approprié. En cas d'incidents, une association ou entreprise privée est tenue pour responsable. Dans le cas contraire, ce sont les organisateurs qui sont directement tenus pour responsables.

Si tu comptes renouveler l’expérience, ne serait-il pas préférable de monter une association légale?

---

Ce message a été modifié par Ganesh - Wednesday 13 April 2011 à 14:59.

je connais les conséquences de ce genres d'événements !!!! nous comptons sur un maximum de 350 personnes grand max dans un terrain degagé sans réel soucis de securité , et puis pas le temps de creer une asso pour cette année mais pour la prochaine surement !!

bref organiser cette soirée parait possible en statut privé nous aurons même un service d'ordre gratos le matos son et les lumières !!!!

mes questions relèvent plus du législatif et du légal.....

---

---

---

J'évoquais le fait qu'un accident grave se passe et qu'on se retourne juridiquement sur la personne physique responsable, toi, à défaut d'un personne morale.

Pour le reste, j'ai trouvé ceci:

"-Les soirées privées organisées dans des salles polyvalentes

Dès lors que la soirée est réservée à des invités ne s’acquittant d’aucun droit d’entrée (anniversaire ou mariage), aucune licence permanente ou temporaire n’est nécessaire pour servir des boissons à volonté aux participants.

Toutefois, les troubles à l’ordre et à la tranquillité publics générés par ces soirées peuvent entraîner la verbalisation de l’organisateur, voire la fermeture temporaire de la salle en cas de tapage lié à la diffusion de musique (en application de l’article L. 2512-14-2 du code général des collectivités territoriales).

-Les fêtes publiques organisées dans des salles polyvalentes

Il s’agit principalement de soirées étudiantes organisées dans des locaux loués pour l’occasion ou au sein même des écoles concernées, et pour lesquelles les étudiants paient un droit d’entrée.

Dès lors que la soirée est publique, le code de la santé publique impose, pour le service de boissons alcoolisées ou non, que l’organisateur demande préalablement à la Préfecture de Police de lui délivrer une licence de débit de boissons temporaire.

Ce type de licence ne permet de servir que des boissons alcoolisées de 2ème catégorie (cidre, vin, bière et champagne). En effet, seul un exploitant professionnel est habilité à servir des alcools forts sous couvert d’une licence permanente.

-Dans le cas où des boissons alcoolisées de catégorie supérieure seraient servies aux participants, l’organisateur de la soirée est passible d’une contravention de 5ème classe (3750 euros) et de poursuites judiciaires pour ouverture illicite d’un débit de boissons de 4ème catégorie.

-Par ailleurs, en cas de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics, l’exploitant de la salle polyvalente s’expose à une mesure de fermeture administrative temporaire."

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
http://www.experatoo.com/droit-penal-gener...ree_57016_1.htm

---

Ce message a été modifié par Ganesh - Wednesday 13 April 2011 à 17:26.