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Nos institutions baties sur du sable mouvant.

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comrank
France
Sunday 06 March 2005 à 20:28
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Il se trouve que certaines ordonnances de 1958 ayant valeur de lois organiques(concernant l'organisation des pouvoirs publics) sont inconstitutionnelles:

- celle du 7 novembre 1958 N° 58-1064 relative à l’élection du Président de la République ;
- celle du 7 novembre 1958 N° 58-1065 relative à la composition de l’Assemblée Nationale ;
- celle du 7 novembre 1958 N° 58-1067 relative au Conseil Constitutionnel ;
- celle du 22 décembre 1958 N° 58-1270 relative au Statut de la Magistrature ;
- celle du 22 décembre 1958 N° 58-1271 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature ;
- et puis celles instituant la Haute Cour de Justice, relative à la loi des finances, sur le Sénat de la Communauté, sur les nominations et emplois civils et militaires etc.

Et cela pour la seule raison qu'elles n'ont pas été promulguées régulièrement, car non signées par le président de la République en exercice, René Coty.
La seule signature du président du conseil des ministres Charles de Gaulle ne suffisait pas!

Du coup , violation de l'art 10 de la constitution;

L'hypothèse serait que René Coty ,voyant l'empressement de De Gaulle à gagner le pouvoir , a accepté de signer la constitution , mais lui a laissé une " bombe à retardement" en ne signant pas ces ordonnances.

Du coup, voici les conséquences:
le conseil constitutionnel n'existe pas, l'assemblée nationale constituée illégalement, le pdt de la republique élu illégalement.
Les magistrats n'existent pas , le conseil supérieur de la magistrature non plus.

Un bon exercice pour les juristes!

Je ne suis pas juriste mais ici j'ai compris l'essentiel.
Je vous invite à lire la source:

mort de la 5eme république

et une requete devant le conseil d'état pour la loi no 58 1270 indiquée ci dessus:

anneau de la justice
Dingosid
comrank
34 ans (H)
France (93)
Monday 07 March 2005 à 01:10
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L'utilité ?

Je ne suis pas du tout juriste, mais je doute que tous les adversaires de notre république actuelle (depuis 1958) soient resté tranquillement dans leur coin alors que ce point, pourtant crucial, existe.
En conséquence, j'aurais tendance à douter du caractère réellement illégal de nos institutions.
De même, la coutume et le contexte entrent très largement en ligne de compte dans des affaires remontant aussi loin.

Au final, cela n'amènera rien car cela ne doit rien amener. Une crise de ce genre ne doit pas exister et n'a d'ailleurs pas lieu d'exister !
Ferme   ^


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