Normes ias/ifrs

Bien préparer le passage aux normes IAS / IFRS
Le passage aux normes internationales IAS / IFRS, fixé réglementairement au 1er janvier 2005, modifie la conception et la perception de l’information financière par l’entreprise.
Par exemple, la valeur historique s’efface au profit de la «juste valeur», la valeur de marché, pour estimer les actifs et les passifs de l’entreprise.

Cela requiert la prise en compte de nouvelles données et le suivi simultané de deux référentiels comptables : le social et le consolidé.

L’adaptation des systèmes d’information est un des principaux enjeux du passage aux normes IAS / IFRS, notamment :
l’IAS / IFRS 14 sur l’information sectorielle
l’IAS / IFRS 16 sur le suivi des immobilisations corporelles
l’IAS / IFRS 36 sur le suivi des dépréciations d’actifs


La gestion du parc informatique de l’entreprise va devoir désormais prendre en compte outre les normes IAS / IFRS 14 et IAS / IFRS 16, les normes :
IAS / IFRS 17 relative au traitement des contrats de crédit-bail et de location
IAS / IFRS 38 relative au traitement des immobilisations incorporelles (logiciels notamment)

Face à ces constats et ces problématiques, le passage aux normes IAS / IFRS est cependant une opportunité pour les entreprises d’optimiser les procédures internes liées à la gestion des actifs informatiques.


Face aux difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées (visibilité bien souvent imprécise du parc informatique installé, pression sur la réduction des coûts, gestion des risques associés aux écotaxes, …), le passage aux normes IAS / IFRS est également un enjeu stratégique pour l’entreprise :



Quelles sont les contraintes opérationnelles sur la durée de vie économique des biens à prendre en compte ?


Comment intégrer ces notions dans le cadre du calcul du retour sur investissement des projets informatiques ?


Quelles vont être les incidences organisationnelles induites par le retraitement des contrats de financement en cours ?



La norme IAS

Pour les groupes cotés français, la production et la communication de l'information financière, aussi bien interne qu'externe, vont ainsi être modifiées en profondeur. L'ensemble des changements imposés nécessite une véritable gestion de projet. Les conséquences des normes et les décisions d'arrêté des comptes qu'elles impliquent requièrent l'attention des dirigeants et des conseils d'administration. Il convient de commencer dès à présent cette gestion de projet car il est nécessaire d'appréhender, outre l'effet sur les comptes consolidés, toutes les conséquences du passage aux normes IAS. Certes les normes IAS vont encore évoluer d'ici 2005, mais les changements seront limités aux points inscrits aux programme de travail de l'IASB, ce qui signifie qu'il est possible, pour les entreprises, de commencer à se préparer tant sur les normes aujourd'hui stabilisées que sur les modifications attendues. Comment les normes IAS, qui ont une dimension internationale, vont-elles parvenir à s'imposer face à leur principale rivale les US GAAP ? L'objectif de ce rapport est d'expliquer, dans un premier temps ce que sont les normes IAS, et de montrer dans une deuxième partie la comparaison entre les standards IAS et les autres normes. Enfin, nous envisagerons la mise en place des normes IAS au sein des sociétés cotées, ainsi que les conséquences en terme d'organisation et de communication des modifications que cela implique...

il s'en passe de ces choses !

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Ce message a été modifié par solho - Friday 04 February 2005 à 13:26.

ouais c'est galere c nouvelles reglementation

dernieres norme en date

Doctrine administrative
NORMES IFRS


Article 42 de la Loi de Finances rectificative pour 2004 relatif aux impacts fiscaux des nouvelles normes IFRS

Les comptes sociaux individuels de toutes les entreprises devront tenir compte, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, des normes IFRS introduites dans le plan comptable général par la réforme engagée depuis 2000.

Le principe de connexion entre les règles comptables et les règles fiscales, énoncé notamment par l'article 38 quater de l'annexe III au CGI, étant maintenu, l'article 42 de la loi de finances rectificative pour 2004 tire les conséquences fiscales de trois règlements comptables applicables de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005

Les nouvelles règles fiscales sont les suivantes :

- L'impact du changement de méthode comptable comptabilisé en capitaux propres sera pris en compte pour la détermination du résultat fiscal. La majoration ou la minoration du bénéfice imposable du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005 résultant de l'application aux immobilisations de la méthode par composants est répartie, par parts égales, sur cet exercice et les quatre exercices ou périodes d'imposition suivants. Toutefois, lorsque le montant de la majoration ou minoration n'excède pas 150 000 €, l'entreprise peut renoncer à cet étalement.

- Les amortissements et provisions relatives aux dépenses immobilisées en application des nouveaux textes comptables et qui étaient auparavant comptabilisées en charges à étaler devront faire l'objet d'un retraitement fiscal.

- Pour les opérations de restructuration réalisées à compter de 2005, le plafond de transfert des déficits de l'absorbée à l'absorbante est supprimé et le traitement fiscal du mali de fusion est désormais prévu par la loi.

L'article 42 de la Loi de Finances rectificative pour 2004 est édité à l'adresse:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTex...jo=ECOX0400254L

publié le 10/01/05