Thursday 17 January 2008 à 09:06
total a été reconnu coupable des dommages causés par le naufrage de l'erika à hauteur de 192 millions d'€.
enfin les grosses entreprises pétrolières vont arrêter de nous pourrir les plages pour ensuite s'en sortir sans payer le moindre copek!
il était temps que la justice se réveille! comme si les grosses entreprises pétrolières n'avaient pas de quoi payer pour les risques que leur activité fait encourir à la planète, alors que dans l'autre sens, ils s'en mettent plein les fouilles!
mais je me demande si ça suffira à empêcher à l'avenir les catastrophes écologiques qu'un naufrage de pétrolier engendre.
à votre avis, suffisant, ou pas?
enfin les grosses entreprises pétrolières vont arrêter de nous pourrir les plages pour ensuite s'en sortir sans payer le moindre copek!
il était temps que la justice se réveille! comme si les grosses entreprises pétrolières n'avaient pas de quoi payer pour les risques que leur activité fait encourir à la planète, alors que dans l'autre sens, ils s'en mettent plein les fouilles!
mais je me demande si ça suffira à empêcher à l'avenir les catastrophes écologiques qu'un naufrage de pétrolier engendre.
à votre avis, suffisant, ou pas?
Thursday 17 January 2008 à 09:12
Naufrage Erika: Total reconnu coupable, 192 millions d'euros aux victimes
http://fr.biz.yahoo.com/16012008/202/naufr...-euros-aux.html
PARIS (AFP) - La justice a jugé coupable mercredi Total pour le naufrage de l'Erika en 1999 et condamné le groupe pétrolier français, avec l'armateur, le gestionnaire et la société de classification Rina, tous Italiens, à verser 192 millions d'euros aux victimes de la marée noire.
Total été reconnu coupable de "faute d'imprudence" et également condamné à l'amende maximale de 375.000 euros pour le naufrage de l'Erika, à l'origine d'une gigantesque marée noire.
Ce naufrage a débouché sur le premier grand procès en France d'une catastrophe écologique.
Le jugement reconnaît par ailleurs, pour la première fois en France, l'existence d'un préjudice écologique "résultant de l'atteinte portée à l'environnement", donnant notamment droit à réparation aux associations de défense de l'environnement.
L'armateur de l'Erika, Giuseppe Savarese, et le gestionnaire, Antonio Pollara, tous deux Italiens, ont été reconnus coupables d'une "faute caractérisée" et condamnés à une amende de 75.000 euros.
La société de classification italienne, Rina, qui a délivré au navire ses certificats de navigabilité, a également été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à l'amende maximale de 375.000 euros.
Le capitaine indien de l'Erika, Karun Mathur, a en revanche été relaxé, ainsi que quatre membres des services de secours.
Le navire battant pavillon maltais avait sombré le 12 décembre 1999 au large du golfe de Gascogne, provoquant l'une des pires marées noires dans le pays. Le naufrage de l'Erika, affrété par Total pour transporter du fioul lourd en Italie, a provoqué la pollution de 400 km de côtes et la mort de plus 150.000 oiseaux.
Cent une parties civiles réclamaient un total d'un milliard d'euros de dommages et intérêts, mais les demandes de nombreuses organisations et associations ont été déclarées irrecevables.
L'Etat français recevra près de 154 millions d'euros et les communes et les régions touchées sont également indemnisées pour des montants variables.
L'avocat de Total, Me Daniel Soulez-Larivière, a affirmé qu'il allait conseiller à la compagnie pétrolière de faire appel de sa condamnation. Il a estimé que ce jugement n'était "pas juste".
http://fr.biz.yahoo.com/16012008/202/naufr...-euros-aux.html
PARIS (AFP) - La justice a jugé coupable mercredi Total pour le naufrage de l'Erika en 1999 et condamné le groupe pétrolier français, avec l'armateur, le gestionnaire et la société de classification Rina, tous Italiens, à verser 192 millions d'euros aux victimes de la marée noire.
Total été reconnu coupable de "faute d'imprudence" et également condamné à l'amende maximale de 375.000 euros pour le naufrage de l'Erika, à l'origine d'une gigantesque marée noire.
Ce naufrage a débouché sur le premier grand procès en France d'une catastrophe écologique.
Le jugement reconnaît par ailleurs, pour la première fois en France, l'existence d'un préjudice écologique "résultant de l'atteinte portée à l'environnement", donnant notamment droit à réparation aux associations de défense de l'environnement.
L'armateur de l'Erika, Giuseppe Savarese, et le gestionnaire, Antonio Pollara, tous deux Italiens, ont été reconnus coupables d'une "faute caractérisée" et condamnés à une amende de 75.000 euros.
La société de classification italienne, Rina, qui a délivré au navire ses certificats de navigabilité, a également été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à l'amende maximale de 375.000 euros.
Le capitaine indien de l'Erika, Karun Mathur, a en revanche été relaxé, ainsi que quatre membres des services de secours.
Le navire battant pavillon maltais avait sombré le 12 décembre 1999 au large du golfe de Gascogne, provoquant l'une des pires marées noires dans le pays. Le naufrage de l'Erika, affrété par Total pour transporter du fioul lourd en Italie, a provoqué la pollution de 400 km de côtes et la mort de plus 150.000 oiseaux.
Cent une parties civiles réclamaient un total d'un milliard d'euros de dommages et intérêts, mais les demandes de nombreuses organisations et associations ont été déclarées irrecevables.
L'Etat français recevra près de 154 millions d'euros et les communes et les régions touchées sont également indemnisées pour des montants variables.
L'avocat de Total, Me Daniel Soulez-Larivière, a affirmé qu'il allait conseiller à la compagnie pétrolière de faire appel de sa condamnation. Il a estimé que ce jugement n'était "pas juste".
Thursday 17 January 2008 à 10:06
Pour l'instant il y a appel, j'éspère qu'ils seront condamnés a plus lors du second procès.
Thursday 17 January 2008 à 10:22
Le droit ameicain sanctionne le coupable. Plus on est riche, plus l'argent qu'on vous demandera de verser sera important pour que cela marque.
Le droit francais cherche a reparer, sans se soucier de la richesse du coupable. Il faut donc prouver le montant precis du prejudice. Lancer des gros chiffres en l'air ne sert a rien.
Si les responsables ont ete condamnes a verser 192 millions c'est que ce doit etre le montant des differentes factures de nettoyage et des pertes d'exploitation.
Le droit francais cherche a reparer, sans se soucier de la richesse du coupable. Il faut donc prouver le montant precis du prejudice. Lancer des gros chiffres en l'air ne sert a rien.
Si les responsables ont ete condamnes a verser 192 millions c'est que ce doit etre le montant des differentes factures de nettoyage et des pertes d'exploitation.
Thursday 17 January 2008 à 10:43
Même au titre d'interet pour faire poireauter le contribuable qui a dû avancer ces sommes ?
Ce message a été modifié par Ribentrop - Thursday 17 January 2008 à 10:43.
Ce message a été modifié par Ribentrop - Thursday 17 January 2008 à 10:43.
Thursday 17 January 2008 à 11:48
Je ne comprend pas le sens de "Même au titre d'interet pour faire poireauter".
Thursday 17 January 2008 à 11:57
C'est excessivement simple :
- Le naufrage a eu lieu en 1999
- La condamnation tombe en 2008
- L'appel reporte le versement des indemnités compensatoires, amendes et autres sommes que le contribuable a dû débourser.
=> Le naufrage, le procès, l'appel entrainent le blocage de sommes dévolues à l'aménagement du territoire pendant une durée qui approche pour l'instant les 9 ans et qui risque de durer encore. Le contribuable n'est pas la banque des responsables du nauffrage, c'est aux responsables d'indemniser les victimes et non les victimes qui doivent consentir un prêt gratuit d'une durée illimitée pour compenser les torts qu'ils ont eux-même subis à celui qui les leur a causé.
Ce message a été modifié par Ribentrop - Thursday 17 January 2008 à 12:10.
- Le naufrage a eu lieu en 1999
- La condamnation tombe en 2008
- L'appel reporte le versement des indemnités compensatoires, amendes et autres sommes que le contribuable a dû débourser.
=> Le naufrage, le procès, l'appel entrainent le blocage de sommes dévolues à l'aménagement du territoire pendant une durée qui approche pour l'instant les 9 ans et qui risque de durer encore. Le contribuable n'est pas la banque des responsables du nauffrage, c'est aux responsables d'indemniser les victimes et non les victimes qui doivent consentir un prêt gratuit d'une durée illimitée pour compenser les torts qu'ils ont eux-même subis à celui qui les leur a causé.
Ce message a été modifié par Ribentrop - Thursday 17 January 2008 à 12:10.
Thursday 17 January 2008 à 12:05
en tout état de cause, le mal est fait. et au lieu de sanctionner à l'arrivée, moi je suis pressée de voir les organisations nationales et internationales interdire l'usage de poubelles flottantes!!! 
Saturday 19 January 2008 à 02:09
Le progrès de ce procès est que la justice a reconnu explicitement le principe du préjudice écologique.
Espérons que cela pourra faire jurisprudence.
Ce procès a été très long, il se poursuivra probablement en appel. Toutefois, on peut espérer qu'il aura un effet dissusif, car il permettra, par jurisprudence, de rendre les prochains procès plus courts.
Espérons que cela pourra faire jurisprudence.
Ce procès a été très long, il se poursuivra probablement en appel. Toutefois, on peut espérer qu'il aura un effet dissusif, car il permettra, par jurisprudence, de rendre les prochains procès plus courts.
Saturday 19 January 2008 à 02:36
Grenouille verte
Ce procès a été très long, il se poursuivra probablement en appel. Toutefois, on peut espérer qu'il aura un effet dissusif, car il permettra, par jurisprudence, de rendre les prochains procès plus courts.
total réfléchit à l'opportunité de poursuivre l'affaire en appel. je n'ai pas trouvé l'article qui en parlait, mais apparemment ils ne sont pas chauds pour aller en appel.
il est vrai qu'en appel ce qui a été gagné en première instance peut être perdu. les juges ne sont pas obligés d'accorder les mêmes choses, et la partie d'en face peut à son tour demander plus, ou demander à ce que la décision soit modifiée.
par exemple:
-
--
... Le groupe s'est dit "satisfait de la relaxe du dernier de ses collaborateurs encore mis en cause et de la relaxe de la société Total SA pour mise en danger de la vie d'autrui", ...
tout ça pourrait être remis en cause en appel. et au final, ça pourrait leur coûter plus cher (réputation) que les quelques milliers d'€ de leur condamnation.
***
Total: la condamnation dans le procès Erika comporte des "motifs d'appel"
http://fr.news.yahoo.com/ap/20080117/tfr-j...-342d366_1.html
AP - Jeudi 17 janvier, 10h04PARIS - La décision du tribunal correctionnel de Paris dans le procès de l'Erika "comporte de nombreux motifs d'appel", a déclaré mercredi soir le groupe pétrolier Total, rappelant qu'il avait dix jours pour faire appel de sa condamnation.
Le groupe s'est dit "satisfait de la relaxe du dernier de ses collaborateurs encore mis en cause et de la relaxe de la société Total SA pour mise en danger de la vie d'autrui", mais il a ajouté regretter la décision le condamnant à titre pénal et civil pour délit de pollution, "d'autant que le tribunal reconnaît que la véritable cause du naufrage est extérieure à Total".
"Une faute d'imprudence a été retenue à l'encontre de Total dans sa procédure de contrôle et de sélection des navires. Total a mis en place cette procédure de façon volontaire dans le but d'améliorer la sécurité de ses transports maritimes.
Il est donc difficilement compréhensible d'être condamné pour un supposé dysfonctionnement d'une procédure non imposée par la loi, ces pratiques étant en outre conformes à celles de la profession," a ajouté le groupe.
"Total a, de sa propre initiative, dépensé plus de 200 millions d'euros pour remédier le plus rapidement possible aux conséquences de la marée noire," a également rappelé le groupe.
Total a été condamné mardi à 375.000 euros d'amende et à verser avec trois co-accusés 192 millions d'euros de dommages et intérêts. AP
Ce message a été modifié par didam - Saturday 19 January 2008 à 02:36.
Saturday 19 January 2008 à 22:50
Ribentrop
Même au titre d'interet pour faire poireauter le contribuable qui a dû avancer ces sommes ?
En fait les interets judiciaires sont le meilleur placement garanti existant.
Ils commencent a courir generalement au moment du dommage (ou a defaut au moment de la signification de la plainte, ou un truc comme cela).
A moins que le debiteur ne disparaisse, ne devienne insolvable, ce n'est vraiment pas une bonne idee de faire durer.
Ce message a été modifié par Rupert - Saturday 19 January 2008 à 22:56.
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