Vous êtes ici : Livenet > Forums > Vécu et témoignages

Logement: Bail Et Préavis

Ancien049
comrank
Thursday 12 June 2008 à 21:36
Citer +Citer
Bonsoir

Je sais pas si c'est la bonne section alors pardonnez-moi d'avance...

Voilà, mon bail se termine début septembre, bail classique de 3 ans. J'aurais aimé déménagé (enfin j'hésite encore car mon logement est pas mal), le truc c'est que désormais les 3 mois de préavis m'amènent à octobre et pour moi ce sera trop tard, dans le sens où si je déménage j'aurais voulu que ce soit en été, quand je n'avais pas besoin d'occuper l'appart, car d'une part pas envie de me passer du net pendant 3 ou 4 semaines (le temps du transfert de ligne), je l'avoue, je suis trop accro, j'ai pas de vie sociale, j'en ai besoin et puis c'est tout, de 2, pas envie de déménager en pleine période scolaire (ça vous parait plus raisonnable ? mrgreen.gif )

Donc a priori ce serait trop tard... mais étant donné qu'il s'agira d'un renouvellement de bail, est-ce que les 3 mois de pré-avis sont obligatoires ou on peut juste dire presque au dernier moment "nan je renouvelle pas" ?

Je précise que de s'arranger avec l'agence semble pas trop possible car ils sont cons et chiants, donc si y quand même 3 mois ils n'accepteront pas que je parte avant...

Ancien72
comrank
33 ans (F)
Autre pays d'Asie
Thursday 12 June 2008 à 22:10
Citer +Citer
La fin du bail
Le congé :
Le congé à l’initiative du locataire :
Le locataire peut donner congé à tout moment, même en cours de bail, par lettre recommandée avec AR ou exploit d'huissier.
Le locataire doit payer le loyer et les charges pendant tout le préavis, à moins qu’un autre locataire n’occupe le logement avant son terme, en accord avec le propriétaire.


Le délai de préavis est en principe de 3 mois.
Il peut toutefois être réduit à 1 mois en cas :
- d'obtention d'un premier emploi,
- de mutation,
- en cas de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi,
- pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et ceux dont les ressources sont inférieures au RMI,
- pour les personnes âgées de plus de 60 ans, lorsque leur état de santé justifie un changement de domicile.
http://www.avocat-didier-reins.com/Les%20b...20classique.htm


J espere que ceci pourra t 'éclairer un peu? wink.gif


Ce message a été modifié par sandie72 - Thursday 12 June 2008 à 22:14.
Ancien049
comrank
Thursday 12 June 2008 à 23:00
Citer +Citer
bah ça je le savais... je me demande juste si je peux leur dire que je renouvelle pas au dernier moment (il doit falloir signer un autre bail non ? dans ce cas si je veux pas signer ils font quoi ??)

Aucune de ces clauses ne s'appliquent à mon cas et l'agence refuse de laisser partir ses locataires avant. Je le sais parce que le précédent locataire n'a pas pu partir avant la fin de son pré-avis alors que nous-même voulions y rentrer...

EDIT: ah je viens de voir un truc "en cas de premier emploi", ça veut dire que si c'est pas le premier, qu'on veut juste en changer (démission donc) et que le nouvel emploi est loin ça marche pas ???

et "premier emploi" c'est quoi ? ça compte les jobs étudiant ? (bon simple curiosité)


Ce message a été modifié par Azaly - Thursday 12 June 2008 à 23:02.
Lavienrose
comrank
8 ans (H)
Belgique
Friday 13 June 2008 à 02:53
Citer +Citer

Ancien049
Thursday 12 June 2008 à 21:36
bah ça je le savais... je me demande juste si je peux leur dire que je renouvelle pas au dernier moment (il doit falloir signer un autre bail non ? dans ce cas si je veux pas signer ils font quoi ??)




ils garderont ta caution à titre d'indemnités pour rupiure machin-chose ... et pi sé tout...enfin je pense ..

si j' me trompe on me corrigera rolleyes.gif


Ce message a été modifié par lavienrose - Friday 13 June 2008 à 02:55.
Ancien72
comrank
33 ans (F)
Autre pays d'Asie
Friday 13 June 2008 à 07:39
Citer +Citer

Ancien049
Thursday 12 June 2008 à 21:36
bah ça je le savais... je me demande juste si je peux leur dire que je renouvelle pas au dernier moment (il doit falloir signer un autre bail non ? dans ce cas si je veux pas signer ils font quoi ??)

Aucune de ces clauses ne s'appliquent à mon cas et l'agence refuse de laisser partir ses locataires avant. Je le sais parce que le précédent locataire n'a pas pu partir avant la fin de son pré-avis alors que nous-même voulions y rentrer...

EDIT: ah je viens de voir un truc "en cas de premier emploi", ça veut dire que si c'est pas le premier, qu'on veut juste en changer (démission donc) et que le nouvel emploi est loin ça marche pas ???

et "premier emploi" c'est quoi ? ça compte les jobs étudiant ? (bon simple curiosité)



Je ne sais pas trop...essaie de te renseigner! Peut être que cela en fait partie

j essaierai de faire de mon côté une petite recherche dès que j aurai le temps
Printemps
comrank
44 ans (F)
France (29)
Friday 13 June 2008 à 08:11
Citer +Citer

Ancien049
Thursday 12 June 2008 à 21:36
bah ça je le savais... je me demande juste si je peux leur dire que je renouvelle pas au dernier moment (il doit falloir signer un autre bail non ? dans ce cas si je veux pas signer ils font quoi ??)

Aucune de ces clauses ne s'appliquent à mon cas et l'agence refuse de laisser partir ses locataires avant. Je le sais parce que le précédent locataire n'a pas pu partir avant la fin de son pré-avis alors que nous-même voulions y rentrer...

EDIT: ah je viens de voir un truc "en cas de premier emploi", ça veut dire que si c'est pas le premier, qu'on veut juste en changer (démission donc) et que le nouvel emploi est loin ça marche pas ???

et "premier emploi" c'est quoi ? ça compte les jobs étudiant ? (bon simple curiosité)




En général, la reconduction du bail est tacite, sauf si tu les préviens, mais il faut toujours respecter le préavis de trois mois.
La seule façon de tenter de réduire ce préavis, c'est de dire que tu as trouvé du boulot ailleurs qui t'oblige à déménager, et là, tu n'as plus qu'un mois de préavis à donner. Mais l'agence te demandera certainement un certificat de travail, ou une promesse d'embauche ; si tu as de la famille ou des amis assez loin, ce n'est pas très difficile d'obtenir un tel certificat.
Autre solution, trouver un locataire qui serait intéressé pour prendre ton logement (avec accord de l'agence et du proprio) pendant le préavis.
Sinon, tu restes jusqu'en octobre, ou tu payes dans le vide.

En aucun cas, la caution ne peut servir à payer les mois de loyer de ton préavis.


Ce message a été modifié par printemps - Friday 13 June 2008 à 08:11.
Ancien72
comrank
33 ans (F)
Autre pays d'Asie
Friday 13 June 2008 à 11:21
Citer +Citer
http://www.mon-immeuble.com/Lois/RM/jurisRM14.10.02.htm

j espere avoir trouvé la réponse a ta question happy.gif (apres moult recherches)

Donc:il convient, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux de l'ordre judiciaire, de considérer la date d'affiliation au régime de sécurité sociale comme la date de référence du premier emploi du locataire quelle que soit la forme de son contrat de travail.


de plus:

Une démission peut-elle donner lieu au préavis réduit d’un mois ?



Ce délai n'est possible que dans le cas d'une mutation ou d'une perte d'emploi, ce dernier terme excluant la démission.


Ce message a été modifié par sandie72 - Friday 13 June 2008 à 11:30.
Inashu
comrank
34 ans
France (51)
Friday 13 June 2008 à 11:47
Citer +Citer

printemps
Friday 13 June 2008 à 08:11
Autre solution, trouver un locataire qui serait intéressé pour prendre ton logement (avec accord de l'agence et du proprio) pendant le préavis.




J'allais venir le dire happy.gif
J'ai eu mon premier logement de cette manière.
Une femme quittait son appartement, mais pour réduire son préavis, elle a cherché qqun pour reprendre l'appart.
Et elle a pû partir rapidement, sans faire de préavis de 3 mois...
Ancien049
comrank
Friday 13 June 2008 à 13:32
Citer +Citer

printemps
Friday 13 June 2008 à 08:11
En général, la reconduction du bail est tacite, sauf si tu les préviens, mais il faut toujours respecter le préavis de trois mois.
La seule façon de tenter de réduire ce préavis, c'est de dire que tu as trouvé du boulot ailleurs qui t'oblige à déménager, et là, tu n'as plus qu'un mois de préavis à donner. Mais l'agence te demandera certainement un certificat de travail, ou une promesse d'embauche ; si tu as de la famille ou des amis assez loin, ce n'est pas très difficile d'obtenir un tel certificat.
Autre solution, trouver un locataire qui serait intéressé pour prendre ton logement (avec accord de l'agence et du proprio) pendant le préavis.
Sinon, tu restes jusqu'en octobre, ou tu payes dans le vide.

En aucun cas, la caution ne peut servir à payer les mois de loyer de ton préavis.




bon ben c'est trop tard alors, encore une année ici...

L'agence s'en fout que je trouve un nouveau locataire, quand l'ancien nous a trouvé ils n'ont quand même voulu le laisser partir avant

Pas de chance sad.gif
Ancien049
comrank
Friday 13 June 2008 à 13:34
Citer +Citer

ancien72
Thursday 12 June 2008 à 22:10
http://www.mon-immeuble.com/Lois/RM/jurisRM14.10.02.htm

j espere avoir trouvé la réponse a ta question happy.gif (apres moult recherches)

Donc:il convient, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux de l'ordre judiciaire, de considérer la date d'affiliation au régime de sécurité sociale comme la date de référence du premier emploi du locataire quelle que soit la forme de son contrat de travail.
de plus:

Une démission peut-elle donner lieu au préavis réduit d’un mois ?



Ce délai n'est possible que dans le cas d'une mutation ou d'une perte d'emploi, ce dernier terme excluant la démission.




bah les étudiants sont affiliés à la sécu aussi... et quand t'as un job étudiant aussi... alors c'est trop con, tu bosses au McDo pendant tes études, tu finis tes études et tu trouves un super taff à 300 bornes tu peux pas y aller ??

Pff, y a vraiment des problèmes en France quand même, sont moins cons les anglais...



Suggestion de sujets



A voir sur le portail Livenet.fr Actu et culture
Vie Quotidienne
Arts et loisirs
High tech
Amour et sexe
Musique
Real TV
Nos partenaires Partenaires : php - Vidéos - PS3 - Cinéma - voyage - Séries en DVD - Jeux gratuits
Contact et infos Le blog Livenet
Suggestions sur Livenet
Aide générale Livenet - Aide du Forum
Charte du forum
Mentions légales
Reporter un abus
Reporter un bug

Copyright © 2004-2013 Tigersun - Tous droits réservés - Powered By IP.Board © 2014  IPS, Inc.