Les mariages blancs punissables en belgique

Les mariages blancs sont désormais punissables (21/02/2006 19:03)


Les personnes qui se marient en Belgique dans le seul but d'obtenir un permis de séjour sont désormais passibles de peines de prison pouvant aller jusqu'à 2 ans. La loi qui pénalise les mariages "blancs" est en effet parue mardi au Moniteur et entre en vigueur immédiatement. La Chambre avait approuvé en décembre dernier le projet de loi du ministre de l'Intérieur Patrick Dewael. Jusqu'à présent, les mariages blancs ne pouvaient pas être punis, sinon dans certains cas tombant sous le coup de la loi réprimant le trafic ou la traite des êtres humains. Lorsqu'ils étaient établis, les mariages blancs étaient simplement dissous. L'officier de l'état civil pouvait aussi refuser de célébrer le mariage s'il avait des soupçons. Désormais, des peines sont instituées. Elles varient en fonction du degré de gravité: un mariage blanc contre paiement sera sanctionné d'une amende et/ou d'une peine de 15 jours à un an de prison. Si l'union a été imposée par la force, le prévenu risque entre un mois et deux ans de prison, et/ou une amende. (NLE)



© BELGA
BRUXELLES 21/02 (BELGA)

pour une fois changer de sujet...

- est-ce un délit punissable en france?

- trouvez vous normal de punir les mariages blancs? qui doit on sanctionner à votre avis?

C'est punissable en France aussi ,mais les sanctions sont encore plus grave qu'en Belgique ....Et les deux qui seront punis

il me semble que c'est également punissable en france
http://www.association-diem.org/sanction-s...-irregulier.htm

Article L623-1 : Le fait de contracter un mariage aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.

Article L623-2 : Les personnes physiques coupables de l'une ou l'autre des infractions visées à l'article L. 623-1 encourent également les peines complémentaires suivantes :
1º L'interdiction de séjour pour une durée de cinq ans au plus ;
2º L'interdiction du territoire français, dans les conditions prévues par les articles 131-30 à 131-30-2 du code pénal, pour une durée de dix ans au plus ou à titre définitif ;
3º L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer l'activité professionnelle ou sociale à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise, sous les réserves mentionnées à l'article 131-27 du code pénal.
Les personnes physiques condamnées au titre de l'infraction visée au troisième alinéa de l'article L. 623-1 encourent également la peine complémentaire de confiscation de tout ou partie de leurs biens, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis.

Ce message a été modifié par Luminescence - Tuesday 21 February 2006 à 22:05.

En France, cela fait longtemps que c'est punissable. Dans ma commune, une adjointe au Maire a été mise en examen pour avoir fait des mariages blancs. Et la loi va devenir encore plus ferme, car je crois qu'il faut que le conjoint ou la conjointe prouve qu'elle vit depuis trois avec la personne.

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ce que je me demande c'est "qu'en est-il des parents vivant à l'étranger" qui obligent leurs filles ou fils à se marier contre leur gré?

est-il normal dans ce cas de punir la fille ou le fils en question... qd est-il de l'apport de la preuve.. ce sont plutôt des victimes qu'autre chose, mais victimes qui ne parlent pas en général

Ce message a été modifié par titechipie - Tuesday 21 February 2006 à 22:09.

En France, justement la loi va être encore plus répressive contre les mariages forcés. Déjà, la fille qui pouvait se marier à 15 ou 16 ans ne pourra plus se marier qu'à l'âge de 18 ans. Et c'est une bonne chose. D'autre part, il y a une quinzaine de jours, un maire (Limoges) a refusé de célébrer un mariage car la mariée était voilée (c'est à dire qu'il ne voyait pas son visage) et que le futur mari et les témoins ont refusé qu'elle se dévoile. Je suis désolée mais on en revient toujours au même point.

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J'ai oublié de vous parler du frère d'un ami qui est tombé amoureux d'une sportive qui venait d'un pays de l'Est, qui s'est mariée avec elle et quand le temps a été pour elle d'avoir la nationalité française l'a lâchement abandonné, a divorcé et a continué à faire sa vie en France sans lui.

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oui mais là, c'est différent, ce n'est pas un mariage blanc... enfin pas forcément, c'est une question de port de voile... ici en belgique dans certaines communes (municipalités) il est interdit de porter la burka en public pour des raisons de sécurité publique, on doit pouvoir contrôler l'identité, de même pour les cartes d'identité...

personnellement je trouve normal d'interdire les mariages blancs pour obtenir les documents, mais je me demande comment on peut prouver que c'est est bien un... sf si on arrive à prouver un trafic (mariage contre de l'argent par ex), je ne vois pas comment on va pouvoir prouver qu'il y a des sentiments ou non entre deux personnes

Et bien je pense qu'il peut y avoir des erreurs, c'est vrai. Nous avons une émission "Sans aucun doute" avec Julien COURBET qui nous a montré plusieurs fois des couples qui s'aimaient et qui ne pouvaient pas se marier car on croyait que c'était des mariages blancs. C'est au préfet de faire la part des choses et malheureusement il y a quelques fois dans un sens ou dans un autre des erreurs.

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ça me fait peur qd même qd on pense les répercussions que ça peut avoir sur une vie...

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Oui mais est-ce qu'il faut accepter ces mariages blancs qui sont la plupart du temps des mariages arrangés. Il y a une quinzaine d'année, ma coiffeuse avait une petite stagiaire super sympa et un jour je vais me faire coiffer et cette dernière était en pleur. Ma coiffeuse m'a appris qu'elle devait se marier dans quinze jours avec un cousin algérien qu'elle ne connaissait absolument pas et qu'elle devrait cesser toute activité professionnelle alors qu'elle adorait la coiffure. Alors, je me dis que si c'est pour empêcher ce genre de mariage, alors je suis d'accord.

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j'ai connu aussi une collègue de travail qui a été forcé au mariage et qui en plus devait travailler pour nourrir son mari... elle était très libérée et s'est fait mettre enceinte rapidemment ainsi que devoir porter le voile - elle était désespérée mais ne voulait rien faire car imposé par les parents...

oui mais, ça pose tout de même un problème de morale - si tu interdits un mariage qui n'est pas blanc par erreur ou le contraire tu ne le remarques pas - dans les deux cas on se retrouve condamné peut être à vie....

La mariée pourra plus s'habiller en blanc ?

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c'est comme que pour les mariages homos, c'est illaigal, mais pour le prouver, c'est vachtement plus duraille!

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Tain mais Dewael c'est le retour sur la scène publique d'un nationalisme effrené. Y'a pas longtemps, il avait fait passer une mesure stipulant que le fait de loger, de cacher ou d'aider un étranger en situation irrégulière sur le sol belge serait dorénavant considéré comme de la traite d'être humain ( : et quand c'est une école ou un hôme qui les cache?). Non seulement ces mesures sont inacceptables, mais elles font preuve d'une hypocrisie remarquable. Y'a de ça quelques années, on avait eu une vague de régularisation des sans-papiers (évidemment, principalement des gens capables de prouver leur établissement depuis au moins 5 ans Belgique), ayant permi une relaxation des rapports à la juridiction... Maintenant, c'est comme si l'administration reposait sur ses lauriers et de ce fait se permettait d'être idiote. Et quoi - on oublie trop souvent que c'est la Belgique elle-même qui a émis ces appels à l'immigration lors de ses périodes de crise, et ce afin de relancer son industrie. On aura vraiment tout vu : "venez, mais sans vos familles hein, et pour faire les boulots dont on veut plus, et seulement quand on vous le dit - oh, et puis ensardinez-vous en banlieue, histoire de pas trop vous mélanger à la population...". Du fascisme déguisé, en l'occurrence. Hypocrites et corrompus, les bonhommes.

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