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lundi 03 avril 2006 à 18:15
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Bonjour,
J'aimerais poursuivre le sujet Le retour du d?t de blasph? en france ? commencé par Grenouille verte.

Rappel du premier post du sujet
QUOTE (Grenouille verte)
QUOTE (Proposition de loi)
N° 2895

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 février 2006.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire les propos et les actes injurieux
contre toutes les religions,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation
et de l'administration générale de la République,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Jean-Marc ROUBAUD

Député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La récente polémique sur les caricatures soulève le délicat problème des libertés d'opinion et de la presse face aux libertés de religion et de pensée, qui font elles aussi partie des principes démocratiques de notre pays.

La liberté d'expression ne saurait donner le droit de bafouer, de désinformer ou de calomnier les sentiments religieux d'aucune communauté ou d'aucun État quel qu'il soit. Aussi, la République française se doit, par une proposition de loi, de sanctionner tout discours, cri, menace, écrit, imprimé, dessin ou affiche portant atteinte volontairement aux fondements des religions.

L'heure n'est pas à alimenter ou entretenir la discorde par la vexation ou la diffamation, les événements récents le prouvent. Il faut protéger les nations contre toutes les dérives qui nourrissent la haine.

Telles sont les raisons de cette proposition de loi qui se veut une contribution à lutter contre les propos et les actes injurieux pour construire une société fondée sur la tolérance et le respect.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié :

1° Dans la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « imprimés, », est inséré le mot : « dessins, » ;

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Tout discours, cri, menace, écrit, imprimé, dessin ou affiche outrageant, portant atteinte volontairement aux fondements des religions, est une injure. »


Voir le site de l'assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propo...ns/pion2895.asp

Cette loi vise plusieurs choses :

Tout d'abord, elle vise les caricatures de mahomet (l'ajout du terme "dessin" est significatif, et c'est de toute façon exposé dans le motifs de la loi).

Ensuite, elle étend la définition du terme "injure", la définition étendue étant trè tendancieuse : que signifie "portant atteinte volontairement aux fondements des religions" ? Est ce que critiquer est "porter atteinte volontairement aux fondements des religions" ?

Cette proposition de loi n'estfinalement ni plus ni moins qu'une restauration partielle du délit de blasphème, elle vise des écrits du type des carricatures de Mahomet (alors que le droit de publier ces caricatures a été reconnus par de nombreuses personnalité politiques, du conseil de l'Europe aux politiciens français comme Sarkozy. Charlie hebdo qui publia ces caricatures avait même reçu le soutient de SOS racisme).


Une autre loi similaire a été proposée par un député UMP :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propo...ns/pion2993.asp

QUOTE (Proposition de Loi)
N° 2993

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 mars 2006.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire la banalisation du blasphème religieux
par voie de caricature,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Éric RAOULT

Député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 30 septembre 2005, le journal danois Jyllands - Posten publiait douze caricatures du prophète Mahomet sous le titre : « les visages de Mahomet ». Cette publication devait susciter un émoi considérable dans le monde arabe et musulman.

À la suite de cette publication, se sont en effet succédées les indignations de responsables des pays arabes, les manifestations parfois violentes dans ces pays à l'endroit des ressortissants danois et plus généralement des menaces à l'endroit des ressortissants européens.

Le 1er février 2006 le journal France Soir devait à son tour publier l'ensemble des caricatures et titrer « Oui, on a le droit de caricaturer Dieu ».

Les réactions ne devaient pas tarder, le Président de la République a appelé « au plus grand esprit de responsabilité, de respect et de mesure » alors que le Premier ministre indiquait « l'exigence de liberté et l'exigence de respect ».

La société française, nous le savons tous, doit beaucoup à son immigration. Notre nation s'est construite au gré de vagues successives et a toujours su s'enrichir de ses nouveaux venus.

Le creuset français est donc issu de notre capacité à accueillir de nouveaux compatriotes et de ses derniers à adhérer à notre contrat social.

Si les populations arrivantes se doivent d'intégrer au mieux la société française en assimilant notre mode de vie traditionnel, nous devons, à notre place, permettre une intégration la plus pacifiée et la plus efficace possible.

L'une des voies permettant à ces populations une intégration réussie est le respect de leur pratique religieuse et des représentations de cette dernière. C'est ainsi que l'Union des Associations Musulmanes a appelé au respect des religions dans la liberté d'expression.

Il n'est évidemment pas question ici de censurer un quelconque droit de critique ou bien encore de sacrifier l'exercice de la liberté d'expression, mais bien de conjuguer ce principe avec le respect de toutes les croyances.

Cette proposition de loi s'inscrit donc dans la même logique que celle de M. Jean-Marc Roubaud, député du Gard, visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions.

Pour ces raisons, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Dans le premier alinéa de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après les mots : « imprimés, dessins, », est inséré le mot : « caricature, ».

Article 2

Dans le premier alinéa de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 précitée, après les mots : « écrits ou imprimés, », est inséré le mot : « caricatures, ».


cette dernière proposition de loi contre les caricatures est directement inspirée de la polémique sur les caricatures de Mahomet.
Cependant, au contraire de la première, elle ne contient que du vent (les caricatures étant un dessin, elles tombent déjà sous le coup des lois pour lesquelles le député veut rajouter "caricatures".
Il s'agit juste d'une loi "symbolique" pour comdamner le blasphème.
lundi 03 avril 2006 à 18:21
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Et bien moi en tout cas j'emmerde Dieu, et quelque soit le nom qu'on lui porte je l'emmerderai toujours.
lundi 03 avril 2006 à 18:23
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C'est complètement ridicule, cela va sans dire !
Ca va faire comme la loi sur le port des signes religieux ostentatoires, ça sera tellement vague qu'on ne sera jamais comment appliquer la loi
mardi 04 avril 2006 à 18:19
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quelle honte...
jeudi 06 avril 2006 à 09:26
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QUOTE (TontonCyanude @ 03 Apr 2006 à 19:21)
Et bien moi en tout cas j'emmerde Dieu, et quelque soit le nom qu'on lui porte je l'emmerderai toujours.

Il ne porte pas un nom, il EST Dieu, ou Allah, ou Yahvé, ou, ou, ou...
jeudi 06 avril 2006 à 20:59
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QUOTE (gilloz @ 04 Apr 2006 à 19:19)
quelle honte...

ben faut pas s'etonner non plus les derive qu'il y a eu,vue ces dessins ignoble... (sans aprouver la violence) mais pourquoi que critiquer les musulmans,alors que le danemark a fais aussi une chose pas bien en publiant ces dessins?
dimanche 17 juin 2007 à 15:27
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"pourquoi que critiquer les musulmans"… siffle.gif

les cathos en prennent plus dans la gu… que les musulmans et ce, depuis longtemps. Et c'est pourtant suite à des caricatures anti islam que le projet de loi est présenté… huh.gif
je reconnais bien évidemment la liberté de culte tant que celle ci n'entrave pas la liberté d'expression, dont je vais faire usage tout de suite là, maintenant, en exprimant visuellement ce que j'en pense, bien évidemment sans rien imposer.


samedi 30 juin 2007 à 09:29
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nabilou
jeudi 06 avril 2006 à 20:59
ben faut pas s'etonner non plus les derive qu'il y a eu,vue ces dessins ignoble... (sans aprouver la violence) mais pourquoi que critiquer les musulmans,alors que le danemark a fais aussi une chose pas bien en publiant ces dessins?



On a le droit de caricaturer.
samedi 30 juin 2007 à 10:45
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Grenouille verte
lundi 03 avril 2006 à 18:15
On a le droit de caricaturer.





Youpi, Grenouille, on va trouver un terrain d'entente wink.gif
samedi 30 juin 2007 à 12:26
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Une Souris
samedi 30 juin 2007 à 10:45
Youpi, Grenouille, on va trouver un terrain d'entente wink.gif



wub.gif
samedi 30 juin 2007 à 12:42
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Pas d'infraction dans le blasphème, dit le Conseil de l'Europe

STRASBOURG (Reuters) - Le blasphème, ou insulte faite à une religion, ne doit pas être considéré comme une infraction pénale, affirme l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans une recommandation aux 47 Etats membres.

Les parlementaires, qui ont adopté vendredi ce texte à l'unanimité, rappellent "l'importance du respect de la diversité culturelle et religieuse en Europe" mais estiment qu'il faut faire une distinction entre le fait de condamner l'insulte à une religion et le fait de la sanctionner.

Suite : http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,...346@7-37,0.html
samedi 30 juin 2007 à 15:39
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oui, mais ce que vous ne savez pas, c'est que dans les anciennes lois françaises, les injures en général étaient pénalisées. Il y avait même des différenciations ridicules, qui faisaient qu'on avait des amendes plus élevées selon les insultes. Ceci dit, ces lois étaient tellement débiles (c'est mon prof de français/philo qui m'en a parlé) qu'elles ne sont pas encore disponibles en publication. Voici quand même un exemple d'anciennes loi britanniques...

http://www.avmaroc.com/actualite/Ces-etran...rre-a16968.html


Ce message a été modifié par Juday - samedi 30 juin 2007 à 15:39.
samedi 30 juin 2007 à 15:54
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entre parenthèses, en ce qui concerne la loi de 1958, elle pourrait condamner toutes les injures liées aux formes de racisme en général. Mais à nouveau, on comprend ça selon les anciennes lois religieuses, beaucoup plus strictes qu'aujourd'hui! Par exemple, si la femme était sur le mari en acte d'amour, les deux étaient pendus.
Et d'ailleurs, plaignez-vous:
(...)
Sans nom
-
--
l'apostasie sont passibles de la peine de mort en Iran.




samedi 30 juin 2007 à 17:17
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et d'ailleurs, aussi:


Sans nom
-
--
tout contenu illégal (notamment pédophile, négationniste, raciste/xénophobe/antisémite




Charte de Comlive wink.gif
samedi 30 juin 2007 à 17:32
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Il y a une différence entre le racisme à l'encontre d'un groupe en fonction de sa religion, et la simple critique d'une religion.
samedi 30 juin 2007 à 18:42
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oui mais je trouve que, si on permet de s'attaquer au fondement d'une religion (encore faut-il que ces fondements soient définissables), ça ouvrirait la voie à modifier les lois comme on veut. Progressivement, mais quand même.
dimanche 01 juillet 2007 à 10:20
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Juday
samedi 30 juin 2007 à 15:39
oui mais je trouve que, si on permet de s'attaquer au fondement d'une religion (encore faut-il que ces fondements soient définissables), ça ouvrirait la voie à modifier les lois comme on veut. Progressivement, mais quand même.



Mais actuellemen, il est autorisé de s'attquer aux fondements d'une religion. C'est bien le minimum.
dimanche 01 juillet 2007 à 13:18
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Grenouille verte
lundi 03 avril 2006 à 18:15
Mais actuellemen, il est autorisé de s'attquer aux fondements d'une religion. C'est bien le minimum.




En même temps, si le délit de blasphème existait, on pourrait sans arrêt porter plainte contre n'importe quelle religion : les religions n'arrêtent pas de se blasphémer les unes les autres en affirmant avoir raison et les autres torts.

D'ailleurs, les religions blasphèment mes convictions de pastafariste.


Ce message a été modifié par Heavy Wizard - dimanche 01 juillet 2007 à 13:18.
dimanche 01 juillet 2007 à 14:53
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+1
meme si je suis panluciste et pas pastafariste...


est ce que je dois arretere de dire "O mon dieu", "vindiou", "sacerbleu" a tout bout de champ?

mardi 03 juillet 2007 à 18:06
Citer +Citer
La liberte s'arrete la ou commence celle des autres. Je considere que s'exprimer ne nuit pas a autrui, donc la liberte d'expression doit etre totale. Seule exeption a la regle: la diffamation qui doit etre punissable parce qu'elle nuit a celui qui en est la victime : son image est ternie, ce qui peut avoir des consequences sur son boulot, sa vie privee etc.
Quand qqun se moque ou meme insulte une religion en general, il n'empeche pas le fidele d'aller prier. Il n'empiete pas sur sa liberte.
Si tu insultes qqun, si tu le traites de putain de chretien ou de musulman en prive, sa doit etre regle en prive, c comme qd tu insultes un type ki te coupe la route , tu le traites de connard , il va pas aller porter plainte pour sa. Mais si tu insultes qqun publiquement, alors on peut considerer ca comme de la diffamation.
C le systeme americain que je trouve tres bien. Aux etats unis, a partir du moment ou il ne sagit pas de propos diffamatoire ki nuisent a une personne en particulier, on peut sexprimer sur tous les sujets. on peut manifester ses convictions neo nazis dans la rue, on peut declarer vouloir la rayer israel de la carte, on peut clamer haut et fier kon est pedophile, et on peut proferer sa haine a legard des catholiques ou des bouddhistes on peut faire tout sa. c tout a fait legal, tant ke cela reste dans le domaine du discours.



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