| QUOTE (Proposition de loi) |
| N° 2895 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 février 2006. PROPOSITION DE LOI visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉE par M. Jean-Marc ROUBAUD Député. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La récente polémique sur les caricatures soulève le délicat problème des libertés d'opinion et de la presse face aux libertés de religion et de pensée, qui font elles aussi partie des principes démocratiques de notre pays. La liberté d'expression ne saurait donner le droit de bafouer, de désinformer ou de calomnier les sentiments religieux d'aucune communauté ou d'aucun État quel qu'il soit. Aussi, la République française se doit, par une proposition de loi, de sanctionner tout discours, cri, menace, écrit, imprimé, dessin ou affiche portant atteinte volontairement aux fondements des religions. L'heure n'est pas à alimenter ou entretenir la discorde par la vexation ou la diffamation, les événements récents le prouvent. Il faut protéger les nations contre toutes les dérives qui nourrissent la haine. Telles sont les raisons de cette proposition de loi qui se veut une contribution à lutter contre les propos et les actes injurieux pour construire une société fondée sur la tolérance et le respect. PROPOSITION DE LOI Article unique L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié : 1° Dans la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « imprimés, », est inséré le mot : « dessins, » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout discours, cri, menace, écrit, imprimé, dessin ou affiche outrageant, portant atteinte volontairement aux fondements des religions, est une injure. » |
| QUOTE (Gilcad @ 13 Mar 2006 à 17:52) |
| C'est pas vrai ?????ils osent ???? D'ici peu, on vivra dans un pays aussi démocratiques que n'impotre quelle dictature....faut que je commence à apprendre une langue étrangère, ça pourra me servir ! |
| QUOTE (drzz @ 13 Mar 2006 à 17:55) |
| Non mais selon Yorgat l'Islam est en France pour le bien de tous... Il n'y a pas d'offensive islamiste en France, si vous vous en alarmez c'est que vous êtes parano ou raciste... à moins que vous soyez lucides... Les islamistes ont testé, une fois encore ils vont passer. Ce ne sera qu'une défaite en plus d'une très longue liste. La France est un pays de lâches. |
| QUOTE (solyane @ 13 Mar 2006 à 18:03) |
| En quoi ca vous dérange de ne pouvoir insulter les religions?....... Est ce là une liberté fondamentale? |
| QUOTE (BeurkMan @ 13 Mar 2006 à 18:04) | ||
Oui ,l'arabe pour s'en sortir. |
| QUOTE (solyane @ 13 Mar 2006 à 18:03) |
| En quoi ca vous dérange de ne pouvoir insulter les religions?....... Est ce là une liberté fondamentale? |
| QUOTE (Gilcad @ 13 Mar 2006 à 18:06) | ||
Sous couvert de cette loi, on risque ( et on va le faire...) de mettre beaucoup plus de choses que l'insulte... |
| QUOTE (time stretcher @ 13 Mar 2006 à 18:01) |
| Drzz , je vois que tu habites en Suisse visiblement.C' est un pays où il fait bon vivre?Parce que je sens que je ne vais plus rester longtemps en France.Encore plus si une telle loi est votée un jour.La disparition du délit de blasphème est l' une des rares évolutions positives que l' on a pu enregistré sur ces derniers siècles.Il serait vraiment regrettable d' effectuer un tel retour en arrière. |
| QUOTE (solyane @ 13 Mar 2006 à 18:03) |
| En quoi ca vous dérange de ne pouvoir insulter les religions?....... Est ce là une liberté fondamentale? |
| QUOTE (solyane @ 13 Mar 2006 à 18:09) | ||||
Ce sera comme la loi, contre l'homophobie.....des abus |
| QUOTE (drzz @ 13 Mar 2006 à 17:55) |
| Non mais selon Yorgat l'Islam est en France pour le bien de tous... Il n'y a pas d'offensive islamiste en France, si vous vous en alarmez c'est que vous êtes parano ou raciste... à moins que vous soyez lucides... Les islamistes ont testé, une fois encore ils vont passer. Ce ne sera qu'une défaite en plus d'une très longue liste. La France est un pays de lâches. |
Copyright © 2004-2008 Tigersun - Tous droits réservés - Powered By IP.Board © 2008 IPS, Inc.