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lundi 13 mars 2006 à 17:43
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QUOTE (Proposition de loi)
N° 2895

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 février 2006.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire les propos et les actes injurieux
contre toutes les religions,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation
et de l'administration générale de la République,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Jean-Marc ROUBAUD

Député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La récente polémique sur les caricatures soulève le délicat problème des libertés d'opinion et de la presse face aux libertés de religion et de pensée, qui font elles aussi partie des principes démocratiques de notre pays.

La liberté d'expression ne saurait donner le droit de bafouer, de désinformer ou de calomnier les sentiments religieux d'aucune communauté ou d'aucun État quel qu'il soit. Aussi, la République française se doit, par une proposition de loi, de sanctionner tout discours, cri, menace, écrit, imprimé, dessin ou affiche portant atteinte volontairement aux fondements des religions.

L'heure n'est pas à alimenter ou entretenir la discorde par la vexation ou la diffamation, les événements récents le prouvent. Il faut protéger les nations contre toutes les dérives qui nourrissent la haine.

Telles sont les raisons de cette proposition de loi qui se veut une contribution à lutter contre les propos et les actes injurieux pour construire une société fondée sur la tolérance et le respect.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié :

1° Dans la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « imprimés, », est inséré le mot : « dessins, » ;

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Tout discours, cri, menace, écrit, imprimé, dessin ou affiche outrageant, portant atteinte volontairement aux fondements des religions, est une injure. »


Voir le site de l'assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propo...ns/pion2895.asp

Cette loi vise plusieurs choses :

Tout d'abord, elle vise les caricatures de mahomet (l'ajout du terme "dessin" est significatif, et c'est de toute façon exposé dans le motifs de la loi).

Ensuite, elle étend la définition du terme "injure", la définition étendue étant trè tendancieuse : que signifie "portant atteinte volontairement aux fondements des religions" ? Est ce que critiquer est "porter atteinte volontairement aux fondements des religions" ?

Cette proposition de loi n'estfinalement ni plus ni moins qu'une restauration partielle du délit de blasphème, elle vise des écrits du type des carricatures de Mahomet (alors que le droit de publier ces caricatures a été reconnus par de nombreuses personnalité politiques, du conseil de l'Europe aux politiciens français comme Sarkozy. Charlie hebdo qui publia ces caricatures avait même reçu le soutient de SOS racisme).
lundi 13 mars 2006 à 17:52
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C'est pas vrai ?????ils osent ???? wacko.gif

D'ici peu, on vivra dans un pays aussi démocratiques que n'impotre quelle dictature....faut que je commence à apprendre une langue étrangère, ça pourra me servir !
lundi 13 mars 2006 à 17:55
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Non mais selon Yorgat l'Islam est en France pour le bien de tous... Il n'y a pas d'offensive islamiste en France, si vous vous en alarmez c'est que vous êtes parano ou raciste... à moins que vous soyez lucides...

Les islamistes ont testé, une fois encore ils vont passer. Ce ne sera qu'une défaite en plus d'une très longue liste. La France est un pays de lâches.

lundi 13 mars 2006 à 17:57
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Hors de question que ce projet de loi soit validé, et puis quoi encore? Placer la religion à l'abri de ce genre de pratiques, c'est la placer au-dessus de tous les autres domaines. Et dans un pays comme la France, c'est inacceptable pinch.gif
lundi 13 mars 2006 à 18:01
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Drzz , je vois que tu habites en Suisse visiblement.C' est un pays où il fait bon vivre?Parce que je sens que je ne vais plus rester longtemps en France.Encore plus si une telle loi est votée un jour.La disparition du délit de blasphème est l' une des rares évolutions positives que l' on a pu enregistré sur ces derniers siècles.Il serait vraiment regrettable d' effectuer un tel retour en arrière.
lundi 13 mars 2006 à 18:03
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En quoi ca vous dérange de ne pouvoir insulter les religions?.......

Est ce là une liberté fondamentale?
lundi 13 mars 2006 à 18:04
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QUOTE (Gilcad @ 13 Mar 2006 à 17:52)
C'est pas vrai ?????ils osent ???? wacko.gif

D'ici peu, on vivra dans un pays aussi démocratiques que n'impotre quelle dictature....faut que je commence à apprendre une langue étrangère, ça pourra me servir !



Oui ,l'arabe pour s'en sortir. bluebiggrin.gif

lundi 13 mars 2006 à 18:05
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et pourquoi pas rouer vive les femmes adultères ( ou les lapider) ? Pendant qu'on y est, on peut imposer aussi les différents livres des religions pour faire la loi....;
Pauvre pays, où allons nous....( pour moi, ailleurs si ça continue....la dictature et l'interdiction de penser ce que je veux, très peu pour moi.... sleep.gif )
lundi 13 mars 2006 à 18:06
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QUOTE (drzz @ 13 Mar 2006 à 17:55)
Non mais selon Yorgat l'Islam est en France pour le bien de tous... Il n'y a pas d'offensive islamiste en France, si vous vous en alarmez c'est que vous êtes parano ou raciste... à moins que vous soyez lucides...

Les islamistes ont testé, une fois encore ils vont passer. Ce ne sera qu'une défaite en plus d'une très longue liste. La France est un pays de lâches.



Lol ,Yorgat est devenu "la source" . laugh.gif
Arrêtes de déformer ce qu'il dit à ta faveur.
lundi 13 mars 2006 à 18:06
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QUOTE (solyane @ 13 Mar 2006 à 18:03)
En quoi ca vous dérange de ne pouvoir insulter les religions?.......

Est ce là une liberté fondamentale?

Sous couvert de cette loi, on risque ( et on va le faire...) de mettre beaucoup plus de choses que l'insulte...
lundi 13 mars 2006 à 18:07
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Je sens que c'est Madama Chirac qui est dèrriere tout çà.

lundi 13 mars 2006 à 18:08
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QUOTE (BeurkMan @ 13 Mar 2006 à 18:04)
QUOTE (Gilcad @ 13 Mar 2006 à 17:52)
C'est pas vrai ?????ils osent ???? wacko.gif

D'ici peu, on vivra dans un pays aussi démocratiques que n'impotre quelle dictature....faut que je commence à apprendre une langue étrangère, ça pourra me servir !



Oui ,l'arabe pour s'en sortir. bluebiggrin.gif

Le russe, pour être sûr de jamais à avoir à apprendre l'arabe.... bluebiggrin.gif
lundi 13 mars 2006 à 18:09
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QUOTE (solyane @ 13 Mar 2006 à 18:03)
En quoi ca vous dérange de ne pouvoir insulter les religions?.......

Est ce là une liberté fondamentale?

Solyane , le problème c' est que ce genre de loi peut facilement mener à des dérives.Dès que tu feras une blague sur la religion tu pourras te faire attaquer.Dès que tu voudras dénoncer ironiquement l' une des absurdités qu' on peut lire dans les livres religieux tu pourras te faire attaquer.
En pratique , cette loi signifierait que nous n' aurions plus le droit d' essayer de convaincre des personnes qui croient en Dieu que celui-ci n' existe pas , en utilisant l' ironie.Certes on peut très bien entreprendre ceci sans utiliser l' ironie , mais il me semble que c' est quand même l' une des meilleures armes pour lutter contre la religion non?Ou du moins pour dénoncer ses abus?
lundi 13 mars 2006 à 18:09
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QUOTE (Gilcad @ 13 Mar 2006 à 18:06)
QUOTE (solyane @ 13 Mar 2006 à 18:03)
En quoi ca vous dérange de ne pouvoir insulter les religions?.......

Est ce là une liberté fondamentale?

Sous couvert de cette loi, on risque ( et on va le faire...) de mettre beaucoup plus de choses que l'insulte...

Ce sera comme la loi, contre l'homophobie.....des abus
lundi 13 mars 2006 à 18:10
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QUOTE (time stretcher @ 13 Mar 2006 à 18:01)
Drzz , je vois que tu habites en Suisse visiblement.C' est un pays où il fait bon vivre?Parce que je sens que je ne vais plus rester longtemps en France.Encore plus si une telle loi est votée un jour.La disparition du délit de blasphème est l' une des rares évolutions positives que l' on a pu enregistré sur ces derniers siècles.Il serait vraiment regrettable d' effectuer un tel retour en arrière.

Viens en Suisse, l'influence gauchiste est affreuse, l'influence française encore pire, mais il y a une chose, une chose que tu vas adorer :

Les Suisses détestent les emmerdeurs. Le moinde musulman dans la rue, le moindre étudiant contre le CPE pour manifester, le moindre émeutier, le moindre altermondialiste qui beugle est immédiatement rejeté de la société.

Ici c'est la paix sociale. biggrin.gif
lundi 13 mars 2006 à 18:12
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QUOTE (solyane @ 13 Mar 2006 à 18:03)
En quoi ca vous dérange de ne pouvoir insulter les religions?.......

Est ce là une liberté fondamentale?

Lol...

La loi change la définition du mot insulte et l'étend bien au dela de son acceptation dans la langue française. Cette loi ne dit pas que les insultes contres les religions sont interdites, elle dit que remettre en cause une religion est une insulte contre cette religion.
lundi 13 mars 2006 à 18:13
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QUOTE (solyane @ 13 Mar 2006 à 18:09)
QUOTE (Gilcad @ 13 Mar 2006 à 18:06)
QUOTE (solyane @ 13 Mar 2006 à 18:03)
En quoi ca vous dérange de ne pouvoir insulter les religions?.......

Est ce là une liberté fondamentale?

Sous couvert de cette loi, on risque ( et on va le faire...) de mettre beaucoup plus de choses que l'insulte...

Ce sera comme la loi, contre l'homophobie.....des abus

tu ne m'auras pas comme ça...je suis aussi contre et j'ai clairement dit pourquoi dans le topic qui y était consacré..... bluebiggrin.gif
lundi 13 mars 2006 à 18:13
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QUOTE (drzz @ 13 Mar 2006 à 17:55)
Non mais selon Yorgat l'Islam est en France pour le bien de tous... Il n'y a pas d'offensive islamiste en France, si vous vous en alarmez c'est que vous êtes parano ou raciste... à moins que vous soyez lucides...

Les islamistes ont testé, une fois encore ils vont passer. Ce ne sera qu'une défaite en plus d'une très longue liste. La France est un pays de lâches.

Tu mélanges islamistes jyhadistes et musulmans !

Sinon je suis contre CETTE proposition de loi, soumise par UN député (ce n'est pas toute la classe politique)

Et arrête avec tes "la France est un pays de lâches ..." .. de cons ou de veaux, d'accord, mais de lâches, pas d'accord. sleep.gif
lundi 13 mars 2006 à 18:13
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J'aimerai bien une loi pour attaquer un pays pour diffamation...non encore plus loin ,pourquoi pas attaquer la suisse directement.
lundi 13 mars 2006 à 18:14
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Il s'agit d'une proposition d'un député UMP.

Sa biographie sur son site internet : http://www.jmroubaud.com/biographie_index.php



Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire (UMP)
- Conseiller exécutif de Nicolas SARKOZY
- Membre du Bureau Politique de l'UMP
- Vice-président de l'UMP du GARD

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