dimanche 30 mars 2008 à 23:54
Le déroulement des élections municipales au liban et
les dotations de l'Etat aux municipalités
- Né à Zouk Mikaël, Nouhad Naufal a suivi des études de droit à l'université Saint Joseph.
- Avocat à la Cour
- Maire de la la municipalité de Zouk Mikaël, sur un labeur de 40 ans, sur la patience d'un artiste et le goût d'un connaisseur, sur une volonté de promouvoir l'émancipation de l'Homme et de lui asurer un milieu favorable au développement de ses capacités et de son esprit.
- Président de la Fédération des municipalités Kesrouan-Ftouh
- Ex-président du Rotary Club
- élu en qualité de membre du Conseil Mondial de CGLU(Cités et Gouvernements Locaux Unis) pour la période 2007/2010
-Créant une infrastructure culturelle pacifique: Plusieurs festivals y sont organisés chaque année, animés par des artistes et des artisans. Les nuits du Vieux Souk constituent un des évènemets les plus populaires du Liban.
Une maison des jeunes et de la culture a été récemment bâtie. Des jumelages avec d'autres villes du monde ont été faits. Un amphithéâtre de style romain a été construit pour accueillir des oeuvres culturelles nationales et internationales dans le cadre du festival international de Zouk Mikaël....
Aux niveaux local et international, des festivals, des conférences et des congrès chargèrent son agenda.
Son travail lui a valu plusieurs récompenses, dont la plus haute distinction décernée par l'Etat Libanais, le mérite d'or, et la nomination de Zouk Mikaël par l'Unesco, ville pour la Paix en 1999 pour les pays Arabes avec cinq autres villes des différents continents. Ainsi que, entre autres, la plus haute distinction de l'organisation des pays arabes et le grand prix du Rotary International pour les neuf pays que regroupe le district 2450.
Me. Nouhad Naufal a accepté d’être notre invité pour traiter d’un sujet qui lui est cher, celui du déroulement des élections municipales au liban et des dotations de l'Etat aux municipalités. Nous le remercions.
En ce moment crucial où nous avons le plus grand besoin de nous rassembler, je me trouve heureux de découvrir votre site et de participer à ce dialogue avec certains de nos compatriotes. Merci, de m’avoir donné cette occasion exceptionnelle afin d’écouter, de partager et de comprendre les interrogations des gens de ma commune et de mon pays.
P. Asmar : Me Naufal, les élections municipales sont-elles basées sur la répartition communautaire ?
Me. N. Naufal : La loi en vigueur au Liban pour les élections ne tient pas compte, dans la répartition des membres du Conseil Municipal d’une commune, de la religion et du rite du candidat. Mais dans certaines villes, les coutumes interviennent dans la répartition de la liste électorale.
W. Haddad : M.Naufal, les maires au Liban sont-ils aussi soumis aux lois confessionnelles comme les législatives? Pensez-vous que c'est une loi équitable donnant une représentation correcte qui tient compte des compétences de chaque candidat par rapport à sa confession alors qu'elle devrait tenir compte de son programme électoral?
Me. N. Naufal : Comme je viens de le mentionner, la loi municipale en vigueur au Liban allant contre des législatives n’impose aucune condition confessionnelle à l’élection des maires. Les conseillers municipaux qu’élit le maire ont le libre choix. Le principe démocratique est bien appliqué et le programme électoral pourrait être un critère déterminant dans le choix de l’électeur.
C. Bouquet : M.Naufal, lorsque des membres d'une municipalité décède, que devient la municipalité? Est-elle dissoute? Y a-t-il réélection exceptionnelle? Si oui, à quel moment?
Me. N. Naufal : Selon l’article 21 du corps municipal, au cas où le conseil municipal perdrait le quart de ses membres, il serait procédé à l’élection des postes vacantes pour la durée restante du conseil et ce dans les 2 mois qui suivraient la perte du dernier membre. L’article 23 du même code stipule que le conseil municipal serait dissout de plein droit au cas où il perdrait plus de la moitié de ses membres. Alors que l’article 24 stipule une élection directe, soit dans les 2 premiers mois du nouveau conseil municipal, sauf si la vacance précède de moins de 6 mois la fin du mandat.
P. Azzam : M.Naufal, Bonjour, comment et quelle est l'administration de l'Etat qui distribue les fonds pour chaque municipalité? Par quel moyen? Et suivant quel critère?
Me. N. Naufal : Selon l’article 86, du même code (code municipal), les recettes municipales proviennent de 3 sources différentes : d’abord, il y a une taxation directe que la municipalité qui impose et collecte selon des principes définis par la loi.
La 2ème source, quant a elle, regroupe les taxes que les offices autonomes perçoivent pour le compte de chaque municipalité suivant ses besoins ( eau, électricité, téléphone…) selon un pourcentage déterminé de la facture qu’ils perçoivent et qu’ils doivent légalement verser chaque 3 mois ( ce qui n’est pas toujours le cas)
La 3ème source englobe les impôts ( les taxes) que l’état perçoit pour le compte de toutes les municipalités et qui seront distribués par décret, en tenant compte du nombre des habitants de chaque commune et du montant des taxes qu’elle perçoit de son imposition directe.
A. Labaki : Bonjour Me Naufal, comment sont subventionnées les municipalités ? Que représente la part de l'Etat et celle des impôts des citoyens ?
Me. N. Naufal : Aucune subvention du budget national n’est consacrée aux municipalités et comme je viens de le mentionner l’Etat intervient dans la distribution des taxes municipales qu’il collecte pour le compte de toutes les municipalités, mais ses contributions au budget municipal deviennent de plus en plus minimes dans la proportion des recettes surtout après le prélèvement des montants considérables des quotes-parts qui reviennent à la municipalité, et certaines sommes qui subviennent à d’autres besoins sans l’intervention du conseil municipal,( biens fonciers, l’impôt sur le revenu, douanes)..
R. Ghanem : Bonjour, Pensez-vous que la loi électorale actuelle pour les élections municipales nécessite une réforme ? Merci.
Me. N. Naufal : Selon l’article 16 du corps de la municipalité, les élections municipales se déroulent selon les principes édictés pour les élections législatives. Et comme vous le savez bien c’est un problème actuel et crucial dans la solution de la crise actuelle. Pour ma part, je préfère que l’élection du maire ait lieu au moyen d’un scrutin direct de la part des citoyens comme l’exige la loi actuelle parue en 1997. Or, ce mode d’élection a été aboli en 1997 pour revenir à l’élection des maires par les conseillers municipaux. Or, le motif du scrutin direct est plus démocratique car il exprime bien la volonté de l’ensemble des citoyens sans l’intervention du pouvoir de l’Etat ou de l’argent qui risquent de dénaturer leur volonté.
V. Azzam : Bonjour Maître, Quelle est la durée du mandat du Maire au Liban? Quel est le mode de scrutin? De quelles affaires s'occupent les Maires au Liban exactement?
Me. N. Naufal : La durée du mandat du maire est en principe de 6 mois.
Mais la loi exceptionnelle intervenue en 1997(que je viens juste de mentionner) a instauré un vote de méfiance par la majorité des membres du conseil municipale qui pourrait intervenir pour changer le maire après 3 ans de son mandat.
L’élection du maire est la fonction première des conseillers, directement après les élections.
Pour ma part, je préfère que l’élection du maire ait lieu au moyen d’un scrutin direct de la part des citoyens comme l’exige la loi actuelle parue en 1997. Or, ce mode d’élection a été aboli en 1997 pour revenir à l’élection des maires par les conseillers municipaux. Or, le motif du scrutin direct est plus démocratique car il exprime bien la volonté de l’ensemble des citoyens sans l’intervention du pouvoir de l’Etat ou de l’argent qui risquent de dénaturer leur volonté
Un maire au Liban a assez des prérogatives dans tous les domaines (travaux publics, environnement, culture, bien- être des citoyens, domaine de la police municipale pour assurer une certaine sécurité). Il est le chef de tous les services municipaux, administratifs, techniques,… et s’occupe en général de tous les problèmes qui se rattachent à l’intérêt public, tout en tenant compte de la loi qui determine ses pouvoirs à titre indicatif et non limitatif.
M. Ibrahim : Bonjour Maître Naufal, combien de Conseillers municipaux compte le conseil et selon quel critère sont-ils choisis?
Me. N. Naufal : Selon l’article 24, le nombre des conseillers municipaux dépend du nombre des habitants inscrits sur la liste électorale ;
9 conseillers au cas ou le nombre des inscrits s’élève au-delà de 2000, 12 conseillers si le nombre varie entre 2001 et 4000, 15 conseillers entre 4000 et 12000, 18 conseillers entre 12001 et 24000,
Et si le nombre des habitants dépasse les 24000, il leur est accorde 21 conseillers, sachant que Beyrouth et Tripoli jouissent de 24 conseillers chacune.
J. Chahine : Maître Naufal, quel est le délai légal requis pour présenter sa candidature aux élections municipales au Liban et auprès de quelle autorité doit-on la déposer?
Me. N. Naufal : Selon l’article 25, un délai de 10 jours précédant celui des élections est fixé pour présenter la candidature aux élections municipales au Liban. Il est impératif que le candidat fasse partie de la liste électorale de la commune où il se présente. La candidature sera présentée au sous-préfet. Si le poste de maire devenait vacant, il serait procédé, selon l’article 27, à la réélection du maire par les conseillers municipaux suite a la convocation du sous-préfet de la région.