jeudi 23 août 2007 à 01:14
lundi 20 août 2007 à 10:45 Normalement, dans la mesure ou les propos de Xavier ont été enregistrés sur le net. Déjà le CSA aurait du intervenir.
Non pas forcément, le CSA n'a aucune prérogative pénale. Il peut juste, en tant que personne morale et comme tout citoyen, saisir l'autorité pénale s'il considère que des faits répréhensibles ont été commis.
lundi 20 août 2007 à 10:45 mais compte tenu du concept du jeu, je ne sais pas si la loi s'applique dans ce cas là.
Le code pénal s'applique à tous, sur tout le territoire et en toute circonstance, aucune controverse là dessus. Après, c'est justement le travail de la justice de replacer les faits dans leur contexte pour les qualifier et ensuite envisager ou non des poursuites (c'est évident que les acteurs des séries tv vont pas aller en tôle pour avoir dit 'je vais te flinguer' ou un truc dans le genre)
Une dernière précision juridique : on n'est pas aux USA ici, en France l'autorité judiciaire n'a absolument pas besoin que quelqu'un porte plainte pour engager une procédure. Le procureur peut poursuivre qui il veut, sur la base d'à peu près ce qu'il veut. Autrement dit, n'importe qui est libre de porter à la connaissance du parquet de Bobigny (compétent pour secret story) les faits qui se sont produits, et les journalistes l'ont fait d'ailleurs. Maintenant c'est dans les mains du procureur qui classera sans suite (très très probablement) ou pas. C'est en tout cas absolument pas Laly qui décidera de la suite...