La privatisation des autoroutes

L'état envisage de privatiser les sociétés d'autoroutes.

Bayroux, qui a objecté qu'ainsi l'état perdrait une source appréciable de revenus ( http://permanent.nouvelobs.com/politique/2...25.OBS4305.html ) a aussi affirmé que cette vente se déroulerait dans des conditions illégales ( http://www.afp.com/francais/news/stories/0...1.q9t9ep33.html ) et annonce d'hors et déjà qu'il va saisir le conseil d'état car cette vente n'a pas l'aval du parlement (aval pourtant nécessaire).

De plus, la vente semble compromise par le retrait de Bouygues : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-...6-676258,0.html

De surcroît, des ententes entre les investisseurs pourraient nuire à la vente : http://www.afp.com/francais/news/stories/0...5.9anzyy25.html

La privatisation de la TVA légale ou non ?

La question ne se pose même pas, le gouvernement va interpréter la loi de manière à servir son objectif, rien de nouveau.

En revanche c'est tout à fait incroyable de voir que l'on privatise les sociétés d'autoroute alors que ce sont les français, nous, qui les avons payés via les péages.

D'où la question au début de mon post...

Ce genre de comportement de la part d'un gouvernement est inacceptable*, descendez dans la rue et saccagez les symboles du pouvoir.

Enfin, non, c'est pas très réfléchi comme réaction.

Mais en France, à part la grève qui est en gros inutile puisque habituelle, vous avez quoi comme moyen de faire entendre vos avis?


*Cette privatisation ne sert vraiment pas grand monde, c'est un peu anti-démocratique, ça ne va pas dans l'interêt de la majorité.

(Y'a des arguments pour la privatisation?)

C'est pour ca que jdis ça...

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Encor une annerie de droite,on vat privatiser les autoroute ,au moment ou plusieur d'entre elle arrive au terme de leur conssession et par la meme ocasion devenir gratuite. Merci la droite à quand le retour de la vignette ,pour les retraités de l'UMP.

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Là, je suis d'accord avec toi moileo. En plus, les autoroutes sont d'utilités publiques.

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Selon le Monde : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-...6-676547,0.html
Menacer le premier ministre d'un recours pour excès de pouvoir : François Bayrou a brandi l'arme atomique pour s'opposer à la privatisation des concessions d'autoroutes, décidée le 8 juin par Dominique de Villepin.

François Bayroux s'appuie sur l'article 34 de la constitution et la loi du 2 juillet 1986 pour critiquer la légalité du processus.
Un certains nombre de membres de l'UMP partageraient le point de vue de Bayrou.

Ok merci

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Oui mais les modalités des privatisations relèvent de la loi du 2 juillet 1986. Elle avait établi une liste de 65 entreprises ayant vocation à être vendues par l'Etat et elles n'incluait pas les sociétés d'autoroutes.

De plus, il existe deux régimes de vente des participations de l'Etat au secteur privé. Le premier, qui s'applique aux entreprises entrées dans le secteur public en application d'une loi précédente et aux entreprises où l'Etat est majoritaire, exige le vote d'une loi . Le second régime requiert un simple décret : il s'applique aux participations indirectes de l'Etat, c'est-à-dire aux filiales de sociétés publiques.

A priori, les sociétés d'autoroute relèvent du premier régime, et le gvt est donc en tort : les trois sociétés que le gouvernement veut privatiser sont détenues majoritairement par l'Etat (50,3% pour les Autoroutes du sud de la France, 70,2% pour les Autoroutes Paris-Rhin-Rhône et 75,7% pour la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France). Mais cette participation publique est répartie entre l'Etat et l'établissement public Autoroutes de France...

L'Etat n'est donc pas majoritaire dans ses entreprises. Et de nombreux exemples montrent qu'il a raison : la privatisation d'Eramet par l'établissement public Erap en 1985 ; la vente du Crédit local de France par la Caisse des dépôts et consignations en 1993. Le Conseil d'Etat avait à l'époque estimé que l'Etat n'avait pas enfreint la loi. Logiquement il devrait en ètre de meme pour les société autoroutières...

Ce qui m'intrigue, c'est la manière dont l'UMP va faire payer à Bayrou en 2007... Je pense que les réglements de compte vont ètre hargneux au sein de la droite ! Chacun son tour...

en l'occurence, la faute est double. j'aurais du dire : "c'est faux".

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