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La privatisation des autoroutes

Grenouille verte
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Friday 29 July 2005 à 19:53
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L'état envisage de privatiser les sociétés d'autoroutes.

Bayroux, qui a objecté qu'ainsi l'état perdrait une source appréciable de revenus ( http://permanent.nouvelobs.com/politique/2...25.OBS4305.html ) a aussi affirmé que cette vente se déroulerait dans des conditions illégales ( http://www.afp.com/francais/news/stories/0...1.q9t9ep33.html ) et annonce d'hors et déjà qu'il va saisir le conseil d'état car cette vente n'a pas l'aval du parlement (aval pourtant nécessaire).

De plus, la vente semble compromise par le retrait de Bouygues : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-...6-676258,0.html

De surcroît, des ententes entre les investisseurs pourraient nuire à la vente : http://www.afp.com/francais/news/stories/0...5.9anzyy25.html
QUOTE
L'Etat, qui a choisi une procédure d'appel à candidatures pour céder ses parts de gré à gré dans les sociétés d'autoroutes, s'est aussi ménagé la possibilité de vendre à tout instant ses participations sur le marché, selon le cahier des charges de Bercy.

Selon une source proche du dossier, cette clause a été ajoutée comme un signal de l'Etat, mécontent que les groupes de BTP français se soient répartis par avance les trois concessionnaires. L'appel d'offres est également ouvert aux investisseurs étrangers.


On peut donc se demander si la vente des autoroutes est une bonne idée.
On accumule de nombreux désavantages (augmentation du déficit, gains possibles de la vente potentiellement assez faible du fait des retraits et des ententes etc...) pour des avantages assez faibles : un peu d'argent qui sera vite dépensé, et qui deviendra vite inférieur à l'argent qui aurait été gagné avec ces sociétés d'autoroutes.

Un autre problème est la légalité de la vente : l'état n'abuse t'il pas de ses pouvoirs en court-cicuitant le parlement ?
Siddharta
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Friday 29 July 2005 à 20:04
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La privatisation de la TVA légale ou non ?

La question ne se pose même pas, le gouvernement va interpréter la loi de manière à servir son objectif, rien de nouveau.

En revanche c'est tout à fait incroyable de voir que l'on privatise les sociétés d'autoroute alors que ce sont les français, nous, qui les avons payés via les péages.

D'où la question au début de mon post...
Heavy Wizard
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29 ans (H)
Friday 29 July 2005 à 20:10
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Ce genre de comportement de la part d'un gouvernement est inacceptable*, descendez dans la rue et saccagez les symboles du pouvoir.

Enfin, non, c'est pas très réfléchi comme réaction.

Mais en France, à part la grève qui est en gros inutile puisque habituelle, vous avez quoi comme moyen de faire entendre vos avis?


*Cette privatisation ne sert vraiment pas grand monde, c'est un peu anti-démocratique, ça ne va pas dans l'interêt de la majorité.

(Y'a des arguments pour la privatisation?)
Siddharta
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Friday 29 July 2005 à 20:12
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QUOTE (Heavy Wizard @ 29 Jul 2005 à 20:10)
Ce genre de comportement de la part d'un gouvernement est inacceptable*, descendez dans la rue et saccagez les symboles du pouvoir.

Enfin, non, c'est pas très réfléchi comme réaction.

Mais en France, à part la grève qui est en gros inutile puisque habituelle, vous avez quoi comme moyen de faire entendre vos avis?


*Cette privatisation ne sert vraiment pas grand monde, c'est un peu anti-démocratique, ça ne va pas dans l'interêt de la majorité.

(Y'a des arguments pour la privatisation?)

Exactement cela va pour l'intérêt de la MINORITÉ OPULENTE !!

En plus je pense que cela pour être vraiment dangeureux pour les usagers quotidiens, est il possible de s'attendre à une augmentation du prix des péages par exemple ?
Heavy Wizard
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29 ans (H)
Friday 29 July 2005 à 20:13
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QUOTE (siddharta @ 29 Jul 2005 à 21:04)
La privatisation de la TVA légale ou non ?

Je suis dans les choux, de quoi tu parles? La taxe sur la valeur ajoutée? C'est privatisable un truc conmme ça?
Siddharta
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Friday 29 July 2005 à 20:39
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QUOTE (Heavy Wizard @ 29 Jul 2005 à 20:13)
Je suis dans les choux, de quoi tu parles? La taxe sur la valeur ajoutée? C'est privatisable un truc conmme ça?

Je n'ai pas dit ça ooooooooooooh wizard ! C'était ironique, si on peut privatiser les autoroutes qui ont été financés par les citoyens via les péages je pense que l'on peut privatiser la TVA non ? Ou est la différence ? rolleyes.gif

De toute manière la privatisation c'est l'avenir... pinch.gif
InEnergyWeTrust
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31 ans (H)
France (31)
Friday 29 July 2005 à 21:54
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QUOTE (siddharta @ 29 Jul 2005 à 20:12)
Exactement cela va pour l'intérêt de la MINORITÉ OPULENTE !!

En plus je pense que cela pour être vraiment dangeureux pour les usagers quotidiens, est il possible de s'attendre à une augmentation du prix des péages par exemple ?

Je dirai plutôt: "Est-il possible que les prix des péages N"augmentent PAS?"... siffle.gif
KOOLshen
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France
Friday 29 July 2005 à 22:31
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QUOTE (InEnergyWeTrust @ 29 Jul 2005 à 21:54)
QUOTE (siddharta @ 29 Jul 2005 à 20:12)
Exactement cela va pour l'intérêt de la MINORITÉ OPULENTE !!

En plus je pense que cela pour être vraiment dangeureux pour les usagers quotidiens, est il possible de s'attendre à une augmentation du prix des péages par exemple ?

Je dirai plutôt: "Est-il possible que les prix des péages N"augmentent PAS?"... siffle.gif

L'inflation ça te dit quelquechose ?
Les prix augmentent chaque année, à un taux actuel de 2% environ.
InEnergyWeTrust
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31 ans (H)
France (31)
Friday 29 July 2005 à 22:34
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C'est pour ca que jdis ça...
KOOLshen
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France
Friday 29 July 2005 à 22:37
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QUOTE (InEnergyWeTrust @ 29 Jul 2005 à 22:34)
C'est pour ca que jdis ça...

Autant pour moi sleep.gif
Moileo
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Friday 29 July 2005 à 23:00
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Encor une annerie de droite,on vat privatiser les autoroute ,au moment ou plusieur d'entre elle arrive au terme de leur conssession et par la meme ocasion devenir gratuite. Merci la droite à quand le retour de la vignette ,pour les retraités de l'UMP.
Politicien_en_herbe
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23 ans
France (64)
Friday 29 July 2005 à 23:20
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Là, je suis d'accord avec toi moileo. En plus, les autoroutes sont d'utilités publiques.
Moileo
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Friday 29 July 2005 à 23:55
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QUOTE (politicien_en_herbe @ 29 Jul 2005 à 23:20)
Là, je suis d'accord avec toi moileo. En plus, les autoroutes sont d'utilités publiques.

merci.
Grenouille verte
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Saturday 30 July 2005 à 16:05
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Selon le Monde : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-...6-676547,0.html
Menacer le premier ministre d'un recours pour excès de pouvoir : François Bayrou a brandi l'arme atomique pour s'opposer à la privatisation des concessions d'autoroutes, décidée le 8 juin par Dominique de Villepin.

François Bayroux s'appuie sur l'article 34 de la constitution et la loi du 2 juillet 1986 pour critiquer la légalité du processus.
Un certains nombre de membres de l'UMP partageraient le point de vue de Bayrou.
KOOLshen
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France
Saturday 30 July 2005 à 16:19
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QUOTE (Grenouille verte @ 30 Jul 2005 à 16:05)
Selon le Monde : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-...6-676547,0.html
Menacer le premier ministre d'un recours pour excès de pouvoir : François Bayrou a brandi l'arme atomique pour s'opposer à la privatisation des concessions d'autoroutes, décidée le 8 juin par Dominique de Villepin.

François Bayroux s'appuie sur l'article 34 de la constitution et la loi du 2 juillet 1986 pour critiquer la légalité du processus.
Un certains nombre de membres de l'UMP partageraient le point de vue de Bayrou.

Le processus de privatisation des autoroutes étant en marche, existe-t-il encore un moyen d'empêcher cette privatisation ??
Grenouille verte
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Saturday 30 July 2005 à 16:29
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QUOTE (KOOLshen @ 30 Jul 2005 à 16:19)
QUOTE (Grenouille verte @ 30 Jul 2005 à 16:05)
Selon le Monde : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-...6-676547,0.html
Menacer le premier ministre d'un recours pour excès de pouvoir : François Bayrou a brandi l'arme atomique pour s'opposer à la privatisation des concessions d'autoroutes, décidée le 8 juin par Dominique de Villepin.

François Bayroux s'appuie sur l'article 34 de la constitution et la loi du 2 juillet 1986 pour critiquer la légalité du processus.
Un certains nombre de membres de l'UMP partageraient le point de vue de Bayrou.

Le processus de privatisation des autoroutes étant en marche, existe-t-il encore un moyen d'empêcher cette privatisation ??

Le processus légal de privatisation n'est pas encore tout à fait en marche (le décret de privatisation n'a pas été pris).
La procédure légale utilisée par Bayrou est succeptible de bloquer le processus (en invalidant le décret). Si les arguments de Bayrou sont acceptés par le conseil d'état (ce qui semble hautement probable), le gouvernement sera obligé de passer par le parlement pour la privatisation des autoroutes.
KOOLshen
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France
Saturday 30 July 2005 à 16:32
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Ok merci wink.gif
Gephardt
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29 ans (H)
Etats unis
Saturday 30 July 2005 à 18:34
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Oui mais les modalités des privatisations relèvent de la loi du 2 juillet 1986. Elle avait établi une liste de 65 entreprises ayant vocation à être vendues par l'Etat et elles n'incluait pas les sociétés d'autoroutes.

De plus, il existe deux régimes de vente des participations de l'Etat au secteur privé. Le premier, qui s'applique aux entreprises entrées dans le secteur public en application d'une loi précédente et aux entreprises où l'Etat est majoritaire, exige le vote d'une loi . Le second régime requiert un simple décret : il s'applique aux participations indirectes de l'Etat, c'est-à-dire aux filiales de sociétés publiques.

A priori, les sociétés d'autoroute relèvent du premier régime, et le gvt est donc en tort : les trois sociétés que le gouvernement veut privatiser sont détenues majoritairement par l'Etat (50,3% pour les Autoroutes du sud de la France, 70,2% pour les Autoroutes Paris-Rhin-Rhône et 75,7% pour la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France). Mais cette participation publique est répartie entre l'Etat et l'établissement public Autoroutes de France...

L'Etat n'est donc pas majoritaire dans ses entreprises. Et de nombreux exemples montrent qu'il a raison : la privatisation d'Eramet par l'établissement public Erap en 1985 ; la vente du Crédit local de France par la Caisse des dépôts et consignations en 1993. Le Conseil d'Etat avait à l'époque estimé que l'Etat n'avait pas enfreint la loi. Logiquement il devrait en ètre de meme pour les société autoroutières...

Ce qui m'intrigue, c'est la manière dont l'UMP va faire payer à Bayrou en 2007... Je pense que les réglements de compte vont ètre hargneux au sein de la droite ! Chacun son tour...

Gephardt
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29 ans (H)
Etats unis
Saturday 30 July 2005 à 18:56
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en l'occurence, la faute est double. j'aurais du dire : "c'est faux".
Gephardt
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29 ans (H)
Etats unis
Saturday 30 July 2005 à 19:00
Citer +Citer
QUOTE (affaires courantes @ 30 Jul 2005 à 16:57)
Donc de fait, le gouvernement doit passer par le parlement.

et bien comparons cette pharse et l'argumentaire - brillant - que j'ai développé plus haut. Manifestement, ils sont en contradiction. Or, je pense avoir raison.

Ce message a été modifié par gephardt - Saturday 30 July 2005 à 19:00.

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