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La legislation gay en suisse
LGBT, homosexualité, Helvétique, lois
dimanche 21 janvier 2007 à 18:59
Quelqun peut me renseigner sur les lois suisses concernant l'homosexualité ?
dimanche 21 janvier 2007 à 19:50
S'ils s'y font prendre, ils doivent payer une amende salée, et sont condamnés à 3 ans de réclusion 
Je crois que pour les mineurs il existe des maisons de redressements avec des éducateurs cathos spécialisés.
Ce message a été modifié par Sergei the maniac - dimanche 21 janvier 2007 à 19:51.
Je crois que pour les mineurs il existe des maisons de redressements avec des éducateurs cathos spécialisés.
Ce message a été modifié par Sergei the maniac - dimanche 21 janvier 2007 à 19:51.
dimanche 21 janvier 2007 à 20:25
| QUOTE (Sergei the maniac @ 21 Jan 2007 à 18:50) |
| S'ils s'y font prendre, ils doivent payer une amende salée, et sont condamnés à 3 ans de réclusion Je crois que pour les mineurs il existe des maisons de redressements avec des éducateurs cathos spécialisés. |
Serieu l'homosexualité est condamnée par la loi ? ça craint quand même !!!
dimanche 21 janvier 2007 à 21:04
Qu'est ce que tu veux faire en Suisse de toute façon ? 
PS. Tu as le droit de donner des nouvelles
PS. Tu as le droit de donner des nouvelles
dimanche 21 janvier 2007 à 21:10
Sinon pour ce qui est des homoséxuel(le)s en Suisse, ils ont depuis le 01/01/2007 le droit de contracter un "pact civil".
| QUOTE |
| La loi 1* Qu’apporte la Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, en quoi un partenariat enregistré est-il différent d’un mariage? Vous ne connaissez pas encore la loi? Voilà les faits : Les couples du même sexe peuvent, pour la première fois, donner un cadre légal à leur relation. Les partenaires enregistrés obtiennent des droits et devoirs l’un envers l’autre, ainsi que vis-à-vis de l’Etat et des tiers. Les rapports du couple enregistré avec les autorités, les assurances, l’économie en général, les bailleurs, etc. sont régies par des règles simples et usuelles. Les partenaires enregistrés ont une obligation mutuelle d’entretien. La rente de vieillesse du couple se limite à 150%, comme pour un couple marié (au lieu de 2 x 100% pour des concubins). Les partenaires enregistrés sont les héritiers légaux l’un de l’autre. Fiscalement, le couple lié par un partenariat enregistré est traité comme un couple marié. L’introduction de cette loi ne nécessite pas la création de nouvelles autorités : l’enregistrement se fait à l’Etat civil, la dissolution devant le juge. 2*Le partenariat enregistré est différent d’un mariage : Le partenariat enregistré fait l’objet d’une loi séparée ; il ne porte pas atteinte au mariage en tant qu’institution ou symbole. Le droit matrimonial reste inchangé. Seuls des couples homosexuels peuvent acquérir l’état civil « lié par un partenariat enregistré », comme seuls des couples hétérosexuels peuvent être « mariés ». L’adoption et la procréation médicalement assistée sont expressément interdites. Si l’un des partenaires est étranger, il ou elle n’a aucun droit à un passeport suisse ou à une naturalisation facilitée. Il n’y a ni fiançailles ni cérémonie du « oui ». Les couples enregistrés ne portent pas le même nom de famille et ne peuvent obtenir le même lieu d’origine. |
Pour plus d'info :
Site parlementaire : textes de loi, dossier explicatif ...
Ce message a été modifié par Tazman - dimanche 21 janvier 2007 à 21:14.
dimanche 21 janvier 2007 à 21:18
| QUOTE (_Tazman_ @ 21 Jan 2007 à 20:04) |
| Qu'est ce que tu veux faire en Suisse de toute façon ? PS. Tu as le droit de donner des nouvelles |
vi ....
redonne moi ton tel je l'ai plusSinon je voulais juste savoir ce qui en était car j'ai la nationalité suisse donc voila
Ce message a été modifié par PlastiK - dimanche 21 janvier 2007 à 21:20.
dimanche 21 janvier 2007 à 21:23
| QUOTE (Tazman @ 21 Jan 2007 à 20:10) |
2*Le partenariat enregistré est différent d’un mariage : [...] Si l’un des partenaires est étranger, il ou elle n’a aucun droit à un passeport suisse ou à une naturalisation facilitée. [...] |
Ce qui n'est pas différent du mariage d'ailleurs.
En revanche il donne droit, comme le mariage, à un permis de travail et d'établissement pour une durée de 5 ans (permis B ) après 5 ans, une naturalisation peut-être demandée ou alors un nouveaux permis.
En fait, la loi sur le partenariat enregistré donne les même droits et devoirs aux couples homosexuels que le mariage aux couples hétéros, à la différence de la filiation (càd les noms de familles et l'adoption ou la procréation médicalement assistée pour nos amies goudous).
Ce message a été modifié par Sergei the maniac - dimanche 21 janvier 2007 à 21:25.
dimanche 21 janvier 2007 à 21:29
| QUOTE (PlastiK @ 21 Jan 2007 à 20:18) | ||
vi .... redonne moi ton tel je l'ai plusSinon je voulais juste savoir ce qui en était car j'ai la nationalité suisse donc voila |
lol oui c'est vrai que tu as le passeport suisse toi
Ben mon portable c'est le ... regarde ton MSN
mardi 23 janvier 2007 à 01:47
| QUOTE (PlastiK @ 21 Jan 2007 à 19:25) | ||
Serieu l'homosexualité est condamnée par la loi ? ça craint quand même !!! |
Mais non, lol, il plaisante.
Le sexe entre personne de même sexe est mis légalement au même niveau que le sexe entre personnes de sexe opposé.
mercredi 06 février 2008 à 20:43
jeudi 07 février 2008 à 19:10
Sérieux tu veux te faire naturaliser ??
Ce message a été modifié par tatanertagueule - jeudi 07 février 2008 à 19:10.
Ce message a été modifié par tatanertagueule - jeudi 07 février 2008 à 19:10.
jeudi 07 février 2008 à 20:39
Tazman
C'est un moyen comme un autre d'échapper à Sarko 
Puis c'est un bon trip d'avoir la nationalité suisse ... je suis sur que ça peut tjs servir
Puis c'est un bon trip d'avoir la nationalité suisse ... je suis sur que ça peut tjs servir
Certes mais je sais pas le fait de se faire naturalisé pour moi c'est comme abandonné l'idée qu'on est français renier ses racines ... je crois bien que je serais incapable de faire ça.
jeudi 07 février 2008 à 21:50
tatanertagueule
Certes mais je sais pas le fait de se faire naturalisé pour moi c'est comme abandonné l'idée qu'on est français renier ses racines ... je crois bien que je serais incapable de faire ça.
Bah, tu peux te faire naturaliser sans avoir besoin de renoncer à ta nationnalité Française. Il a beaucoup de double nationnaux Franco-Suisses.
Et bon, les racines ne sont pas systématiquement ancrées très profondément.
Taz => Et en plus, j'aurai le droit de vote
J'avais pensé à faire ce topic sur la Suisse
depuis quelques mois. Les Libanais ont leur topic,
pourquoi pas les Suisses ! Ça serait cool que
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