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Thursday 03 March 2005 à 20:31
il semblerait que la constitution de1958 est illégale.
à votre avis , pourquoi ?
Si c'est le cas, toutes nos lois sont illégales depuis 1958.
à votre avis , pourquoi ?
Si c'est le cas, toutes nos lois sont illégales depuis 1958.
Friday 04 March 2005 à 00:19
MERCI D ENLEVER CE MESSAGE; MA QUESTION A ETE MAL FORMULEE
CELA CONCERNE LA CONSTITUTION MAIS SUR UN POINT BIEN PRECIS
J Y REVIENDRAI PLUS TARD.
CELA CONCERNE LA CONSTITUTION MAIS SUR UN POINT BIEN PRECIS
J Y REVIENDRAI PLUS TARD.
Friday 04 March 2005 à 12:18
Oui car je ne vois pas en auoi et envers quoi notre constitution est illégale. Donc explique toi vite !!!
Friday 04 March 2005 à 12:47
C'est une abérration de dire qu'une constitution est illégale, puisque dans l'ordre jurdidique la constitution est au dessus de la loi. Elle ne peut pas être contraire à une norme inférieure.
Friday 04 March 2005 à 12:57
Excusez moi si je me trompe mais il me semble que pour voter une loi, on vérifie d abord si elle est conforme à la constitution donc en aucun cas la constitution ne peut etre illégale si ce n est peut etre par rapport aux droit de l homme? 
Friday 04 March 2005 à 13:23
| QUOTE (dink @ 04 Mar 2005 à 12:57) |
| en aucun cas la constitution ne peut etre illégale si ce n est peut etre par rapport aux droit de l homme |
Ou bien par rapport au droit européen, qui lui est supérieur.
Friday 04 March 2005 à 16:10
La Constitution Française est supérieur au droit européen... La preuve, on doit changer la Constitution avant d'approuver - éventuellement - la Constitution européenne.
Friday 04 March 2005 à 18:06
Peut etre veut il dire que cette constitution a été "lancée" sans avoir respecté certaines procedures...
ou qu'un article n'est pas conforme à je ne sais quelle déclaration des droits de l'homme, enfin ce n'ets pas moi qui vais vous avancer de ce côté là
ou qu'un article n'est pas conforme à je ne sais quelle déclaration des droits de l'homme, enfin ce n'ets pas moi qui vais vous avancer de ce côté là
Saturday 05 March 2005 à 00:07
D'après feu François Mitterand, la constitution de 1958 constituait un coup d'Etat permanent, dans la mesure où elle servait à légitimer le pouvoir de De Gaulle, arrivé au pouvoir illégalement suite à la journée insurrectionnelle dite des barricades (13 mai 1958). A part ça, je ne vois pas en quoi la constitution elle même est illégale. D'ailleurs, mes connaissances en droit sont très limitées (et je me rends compte que c'est dommage).
Sunday 06 March 2005 à 02:16
Effectivement plus de présision de l'auteur serai je trouve fort agréable!!car sans vouloirs être mechant ca sert à rien!
Monday 07 March 2005 à 12:47
| QUOTE (Vincent @ 05 Mar 2005 à 00:07) |
| D'après feu François Mitterand, la constitution de 1958 constituait un coup d'Etat permanent, dans la mesure où elle servait à légitimer le pouvoir de De Gaulle, arrivé au pouvoir illégalement suite à la journée insurrectionnelle dite des barricades (13 mai 1958). A part ça, je ne vois pas en quoi la constitution elle même est illégale. D'ailleurs, mes connaissances en droit sont très limitées (et je me rends compte que c'est dommage). |
C'est pour ça, qu'une fois au pouvoir, Mitterrand a été le premier à en profiter...
Tuesday 08 March 2005 à 18:23
Je pense que la constitution de 1958 est illégale, particulièrement en ce qui concerne la forme républicaine du régime politique. 
Tuesday 08 March 2005 à 18:29
D'ailleurs, à l'origine De Gaulle voulait rétablir la Monarchie, mais a finalement gardé le pouvoir pour lui-même.
C'est fort dommage car l'héritier du trône de France avait fait beaucoup pour la Résistance, il aurait fait un excellent Roi.
C'est fort dommage car l'héritier du trône de France avait fait beaucoup pour la Résistance, il aurait fait un excellent Roi.
Friday 11 March 2005 à 13:54
Oh, mais c'est ma leçon actuellement ça! lol....C'est cool! 
Sunday 17 April 2005 à 23:08
Je pense que l'auteur voulait parler de la façon dont la Constitution de 1958 a été élaborée, et en particulier de la validité de la loi du 3 juin 1958 par laquelle le Parlement de la IVème République a délégué ses pouvoirs constituants à de Gaulle, qui en a profité pour abolir la Constitution de 1946 et instauré la Vème République.
En fait, certains auteurs ont prétendu que cette loi n'était pas valide et que le Parlement n pouvait déléguer ses pouvois constituants. Si c'est le cas, la Constitution de 1958 est illégale.
Mais les constitutionnalistes modernes ont dépassé cette querelle et la "légalité" de la Constitution de 1958 ne fait plus de doute aujourd'hui.
Ce message a été modifié par Oxhalde - Sunday 17 April 2005 à 23:09.
En fait, certains auteurs ont prétendu que cette loi n'était pas valide et que le Parlement n pouvait déléguer ses pouvois constituants. Si c'est le cas, la Constitution de 1958 est illégale.
Mais les constitutionnalistes modernes ont dépassé cette querelle et la "légalité" de la Constitution de 1958 ne fait plus de doute aujourd'hui.
Ce message a été modifié par Oxhalde - Sunday 17 April 2005 à 23:09.
Sunday 17 April 2005 à 23:33
Une constitution, une fois en place, ne pourra pas être illégale...
Une revision pourra petre illégale, mais une fois en place... il n'y a plus rien à dire.
On peut même avoir des lois contraires à la constitution (puisque toutes les lois ne sont pas vérifiées à priori).
En ce qui concerne le droit europeen, tout comme le droit international, il est sur un plan inferieur par rapport au droit interne, au nom du principe de la souveraineté de l'état.
Une revision pourra petre illégale, mais une fois en place... il n'y a plus rien à dire.
On peut même avoir des lois contraires à la constitution (puisque toutes les lois ne sont pas vérifiées à priori).
En ce qui concerne le droit europeen, tout comme le droit international, il est sur un plan inferieur par rapport au droit interne, au nom du principe de la souveraineté de l'état.
Sunday 17 April 2005 à 23:55
Je n'ai jamais dit le contraire. Je ne faisais qu'exposer les arguments de ceux qui défendent la thèse de l'invalidité de la Constitution de 1958.
Sinon, le fait que la Constitution ait été ratifiée par référendum lui confère une autorité absolue quelles que soient ses conditions d'élaboration.
Pour le droit européen, tu fais quoi du principe de primauté du droit communautaire sur le droit interne ?
Ce message a été modifié par Oxhalde - Monday 18 April 2005 à 00:18.
Sinon, le fait que la Constitution ait été ratifiée par référendum lui confère une autorité absolue quelles que soient ses conditions d'élaboration.
Pour le droit européen, tu fais quoi du principe de primauté du droit communautaire sur le droit interne ?
Ce message a été modifié par Oxhalde - Monday 18 April 2005 à 00:18.
Monday 18 April 2005 à 10:56
| QUOTE (Oxhalde @ 18 Apr 2005 à 00:55) |
| Pour le droit européen, tu fais quoi du principe de primauté du droit communautaire sur le droit interne ? |
Ce principe ne s'applique qu'a certains cas, les états ont toujours des "domaines reservés".
Les cas dans lesquels s'appliquent ces principes sont determinés par des traités que l'on a signés et ratifiés selon les conditions prévues par la constitution.
Donc le droit europeen, est soumis à la constitution, donc au droit interne.
Thursday 21 April 2005 à 15:41
| QUOTE (skip @ 04 Mar 2005 à 01:19) |
| MERCI D ENLEVER CE MESSAGE; MA QUESTION A ETE MAL FORMULEE CELA CONCERNE LA CONSTITUTION MAIS SUR UN POINT BIEN PRECIS J Y REVIENDRAI PLUS TARD. aujourd'hui 21 avril ,je modifie mon message. skip. |
En fait il s'agit de lacunes concernant l'organisation des pouvoirs publics : ces derniers ne seraient pas conformes à la constitution de la 5ème.
voici une de mon message daté du 16/03/05 sur comlive:
Il se trouve que certaines ordonnances de 1958 ayant valeur de lois organiques(concernant l'organisation des pouvoirs publics) sont inconstitutionnelles:
- celle du 7 novembre 1958 N° 58-1064 relative à l’élection du Président de la République ;
- celle du 7 novembre 1958 N° 58-1065 relative à la composition de l’Assemblée Nationale ;
- celle du 7 novembre 1958 N° 58-1067 relative au Conseil Constitutionnel ;
- celle du 22 décembre 1958 N° 58-1270 relative au Statut de la Magistrature ;
- celle du 22 décembre 1958 N° 58-1271 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature ;
- et puis celles instituant la Haute Cour de Justice, relative à la loi des finances, sur le Sénat de la Communauté, sur les nominations et emplois civils et militaires etc.
Et cela pour la seule raison qu'elles n'ont pas été promulguées régulièrement, car non signées par le président de la République en exercice, René Coty.
La seule signature du président du conseil des ministres Charles de Gaulle ne suffisait pas!
Du coup , violation de l'art 10 de la constitution;
L'hypothèse serait que René Coty ,voyant l'empressement de De Gaulle à gagner le pouvoir , a accepté de signer la constitution , mais lui a laissé une " bombe à retardement" en ne signant pas ces ordonnances.
Les conséquences sont les suivantes:le conseil constitutionnel n'existe pas, l'assemblée nationale constituée illégalement, le pdt de la republique élu illégalement.
Les magistrats n'existent pas , le conseil supérieur de la magistrature non plus.
Un bon exercice pour les juristes!
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