L'argent gagné sur le net

J'ai une question : je voudrais faire un système sur le site de l'asso (cf signature, comme d'hab) pour permettre aux internautes qui le visitent de donner des thunes à l'asso.

Est-ce que vous savez si c'est légal ?

De même pour de l'argent gagné par de la pub ou des commissions obtenues par d'autres sites ?

sur certains site y'a un lien : faire une donation via Payapl.

pour cela il te faut un compte buisness : il te permet non seulement de payer via paypal, mais aussi de reçevoir de l'argent.

Et a mon avis tu as le droit mais tu doit le déclarer aux impots, enfin lors de la déclaration de budget de l'asso.

Le paypal est le meilleur moyen, simple-rapide-efficace.

> ICI <

As-tu essayé Fuong, qu'en est-il ?

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Non, je n'ai pas essayé.

Par contre, j'ai bien cherché ici et là sur le net et il semble qu'une asso normale ne puisse recevoir des dons qu'occasionnellement et de la main à la main. De même, elle ne peut faire du commerce qu'occasionnellement (pas de pub donc). Les seules asso habilitées à recevoir des dons régulièrement autrement de de la main à la main (donc par bannières et compagnie), sont les assos charitatives (exemple : Sidaction) ou dites d'utilité publique.

Par exemple, mon asso pourrait vendre des tshirt occasionnellement sur des stands lors de ses manifs mais pas continuellement sur le net. Faudrait faire une micro-société (avec charges et taxes) sur le net qui reverserait les bénéfices de la vente de ces t-shirts à cette asso.

la notion d'utilité publique donné a une assoc lui confere le droit de recevoir des dons et par conséquent de se constituer un patrimoine, mais sans cela, je ne crois pas que ce soit autorisé.. vague souvenir de cours de droit des sociétés....

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allez hop cadeau

b°) Associations.
La société se distingue de l’association par cette définition de la loi du 1er juillet 1901 : définition de l’association qui est un contrat, un groupement mais à but désintéressé. Mais, la distinction est souvent faussée.
Il arrive qu’une société ait pour objet d’aider une activité non lucrative.
Une association peut exercer une activité commerciale (vente de journaux…).
Il suffit de faire une déclaration en préfecture. Suite à cette déclaration, l’association est dotée de la personnalité juridique qui lui permet d’agir en justice, d’acquérir des biens meubles et immeubles (patrimoine propre).
Pour disposer de plus encore, elle doit obtenir une déclaration d’utilité publique auprès du conseil d’état è dons et legs.

Le caractère non lucratif n’interdit pas d’avoir une activité économique.
La Cour de Cassation a fourni un critère dans un arrêt du 11/03/1914 : Un groupement est une simple association si elle ne fait pas de bénéfice.
Bénéfice : gain pécuniaire ou matériel qui ajoute à la fortune de ses bénéficiaires.

Il arrive que les sociétés que les sociétés et associations interviennent dans les mêmes domaines.
Ex. : Gestion de maisons de retraire.
Il arrive qu’une association s’appelle société mais à l’inverse une société ne peut pas s’appeler association.
Les sociétés et associations peuvent accomplir des actes de commerce mais elles ne peuvent pas être commerçantes.
Normalement, l’association échappe à l’impôt commercial sauf si l’association a une activité économique qui concurrence le secteur commercial et qui produit du profit (>60.000€).



mon cours de droit

J'ai trouvé un texte intéressant :

merci a ceux qui se sont fait chier a taper tout le cours de droits des sociétés a l'ordi, et merci a ceux qui me l'ont envoyé me permettant de secher tous les cours d'amphi

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si tu veux avoir une activité commerciale (c'est a dire, faire des actes de commerce) tu dois simplement en faire une déclaration a la prefecture. (ça c'est que dis mon prof qui était quand même super calé) tu devrais appeler la prefecture, je pense qu'ils vont te renseigner en 2 sec!
pour agir en justice, il faut la personnalité juridique, et cela s'obtient qu'en déclarant ton assoc a la prefecture.