Le cas d'une Marocaine mariée à un Français et mère de trois enfants nés en France, dont la demande de nationalité française s'est heurtée à un refus en raison d'une "pratique radicale de sa religion", a déjà largement fait réagir depuis la révélation de l'affaire. Dernière déclaration en date : ce vendredi, la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, Valérie Létard, y a vu la preuve de "la primauté que notre pays accorde aux valeurs républicaines". Avant elle, François Hollande s'était félicité de la décision du Conseil d'Etat ; le Parti radical avait salué "une réaffirmation forte du principe de laïcité" et Fadela Amara une réaffirmation du "principe de l'égalité des sexes". Le CFCM s'était en revanche ému de la décision du Conseil d'Etat confirmant ce refus et a regretté son "flou".
Le Conseil d'Etat s'était pourtant déjà prononcé sur la compatibilité entre la pratique religieuse et "les valeurs essentielles de la société française", et ce, dès 1999. Le 7 juin 1999, la plus haute juridiction administrative avait ainsi rendu trois décisions concernant des hommes de confession musulmane qui demandaient l'annulation d'un décret gouvernemental, qui se fondait sur l'article 21-4 du Code civil pour leur refuser "pour défaut d'assimilation" l'acquisition de la nationalité française par mariage.
L'argumentaire du Conseil d'Etat
Dans un cas, le Conseil d'Etat avait donné raison au gouvernement en "considérant qu'il ressort du dossier que M. Abdallah X était en 1995 l'un des principaux dirigeants d'une fédération à laquelle étaient affiliés plusieurs mouvements extrémistes prônant le rejet des valeurs essentielles de la société française". Dans les deux autres décisions rendues le même jour, il avait donné raison aux demandeurs et annulé le refus de nationalité, mais en s'appuyant sur d'autres critères.
L'argumentaire du Conseil d'Etat donnant raison au gouvernement a été en partie repris dans la récente décision du 27 juin 2008 : le Conseil d'Etat y a souligné que la femme qui contestait son refus de nationalité avait "adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes". Ainsi, analyse Patrick Weil, directeur de recherches au CNRS et spécialiste des questions de nationalité et d'immigration, les deux arrêts de 1999 et 2008 s'appuient sur "le principe du rejet des valeurs essentielles de la société française".
D'après agence
http://tf1.lci.fr/infos/france/societe/0,,...precedent-.html.......................................................
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La foi en l’EuropeL’Europe est-elle d’inspiration jésuite ? La construction européenne peut-elle se comprendre sur le modèle d’une foi réconciliée avec le monde ?
"La foi, c’est recevoir des forces qui grandissent les hommes. Avoir la foi, c’est être habité par quelque chose de plus ample. L’homme passe l’homme. C’est à la fois une volonté de construire et une insatisfaction, une volonté de changement et une insatisfaction devant ce que l’on a fait." Ces propos de Henri Madelin, jésuite et enseignant à Sciences Po, ont le mérite de s’appliquer aussi à la construction européenne.
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L’Europe est-elle d’inspiration jésuite ? La construction européenne peut-elle se comprendre sur le modèle d’une foi réconciliée avec le monde ? Dans le droit européen, l’article 16c du traité de Lisbonne prévoit de reconnaître la contribution des religions et des Eglises à l’identité européenne : "Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les Eglises et leurs organisations (…)". L’UE accepte l’héritage religieux sous une forme laïcisée, la référence à Dieu et à un ordre transcendant étant absente des Traités. Les Eglises sont des acteurs de la société civile, sur un pied d’égalité avec d’autres groupes d’intérêt.
Pourquoi cette prudence de l’UE à l’égard des religions ? Les relations entre Etats et religions sont extrêmement variées : séparation stricte (France), aménagée (Allemagne), concordats (Italie, Espagne, Portugal), religion d’Etat (Danemark, Grèce). La prudence de l’UE est née de l’impossibilité de proposer un modèle unique, comme les Pères fondateurs en étaient profondément conscients, malgré l’inspiration démocrate chrétienne qui animent nombre d’entre eux. Le droit régissant les cultes relève exclusivement de la compétence des Etats nationaux. Par ailleurs, les relations entre Eglises et Etats continuent d’évoluer dans le sens de la laïcisation : en Suède, le luthéranisme n’est plus religion d’Etat ; en Grèce, la mention de la religion sur la carte d’identité n’est plus obligatoire ; en Espagne, les fulminations de l’Eglise catholique sont restées sans effet devant la légalisation du mariage homosexuel, etc.
Après une première mondialisation européenne, d’inspiration catholique romaine (XVe-XVIIIe siècle), l’Europe est enfin réconciliée avec elle-même, et par là, en mesure d’assumer une mission mondiale. « La deuxième chance vient du processus même de construction européenne, écrit Henri Madelin. Des pays européens, qui étaient au fond de l’abîme, ont réussi à inventer un système cohérent, nourri de valeurs communes : solidarité, paix, respect mutuel, principes démocratiques, égalité hommes-femmes. » En Europe, les Eglises se sont mises au service d’une mission temporelle, aujourd’hui orientée par des valeurs au moins autant que par la foi.
Les relations entre les Eglises et les Etats se caractérisent en Europe par la volonté de concertation. L’islamisme, mais aussi la situation tendue en Turquie, posent à nouveau des problèmes que les sociétés européennes ont réussi à surmonter au cours du XXe siècle. Les Européens sont libres de toute contrainte religieuse et ont le droit de s’associer pour pratiquer leur culte. À ces libertés fondamentales s’ajoute le droit de changer de religion, dont on sait qu’il pose problème à l’islam.
Quel est finalement le modèle religieux dont l’Europe a choisi d’entretenir l’héritage ? C’est la séparation du spirituel et du temporel, dont Augustin d’Hippone (saint Augustin) a fait l’une des pierres angulaires du christianisme. Cette séparation est d’ailleurs une revendication fondamentale de la société bourgeoise européenne : la religion a été souvent perçue comme une forme d’oppression, et assimilée aux sociétés d’Ancien Régime. "Les valeurs de l’Europe sont grandes parce qu’elles sont nées en passant par l’épreuve du doute et demeurent toujours ouvertes au débat", écrit Henri Madelin dans Refaire l’Europe (2007).
Henri Madelin a raison de mieux définir la place des religions et des Eglises dans l’Union européenne, et de rappeler le caractère laïc de l’espace public européen. Or, cet espace bénéficie d’une foi que l’on peut comprendre en partie comme un héritage religieux. « Rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu », selon la formule évangélique, mais aussi transférer à César ce qui était à Dieu. La foi du chrétien peut s’investir dans le monde, et c’est une bonne nouvelle pour l’Europe !
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Marc Foglia
Liens :
* « La Bible, le Coran et l’Europe », par Henri Madelin, Le Monde, 13-14 juillet, p.13.
* “Refaire l’Europe, le vieux et le neuf“, par Henri Madelin, préface de Jacques Delors, Ed. du Rocher, 2007.
* “Etats et religions dans l’Union européenne“, par Francis Messmer
* “Saint Augustin, lecture des Confessions, livre X“, par Marc Foglia (2000)
Ce message a été modifié par sandie72 - jeudi 24 juillet 2008 à 09:47.