mardi 22 avril 2008 à 16:09
La Commission Européenne abandonne la directive sur les discriminations anti-gay

Face à l'opposition de l'Allemagne et de plusieurs autres états membres de l'Union Européenne, le projet de directive protégeant complètement les citoyens européens de discriminations basées sur l'orientation sexuelle est en passe d'être abandonné.
L'information émane de la BBC - généralement bien informée : la nouvelle directive anti-discrimination en préparation au niveau européen ne concernerait que le handicap. La Commission aurait décidé d'écarter tout autre motif discriminatoire - dont l'orientation sexuelle.
"La Commission aurait souhaité une directive 'horizontale' qui aurait couvert les discriminations basées sur tous les motifs qui ne sont pas encore couverts", a expliqué Jan Jarab du Département de l'Emploi de la Commission à la BBC. "Cela étant, il faut être réaliste et nous avons clairement reçu des signes de certains états membres qui indiquent qu'ils ne soutiendront pas une telle version de la directive. Cela est, évidemment, un problème puisqu'il faut l'unanimité du conseil pourqu'elle puisse être adoptée", a-t-il ajouté. "Par conséquent, nous envisageons une sorte de compromis qui consisterait en une directive qui concernerait de façon spécifique le handicap qui est une cause de discrimination inacceptable au regard des nouvelles conventions internationales sur le handicap".
Interrogé sur les raisons pour lesquelles la Commission ne rendait pas public la liste des pays opposés à la protection des personnes LGBT, le représentant a fait valoir que "même la directive sur le handicap avait été un challenge". "Sur les autres motifs de discrimination comme l'âge, l'orientaion sexuelle ou la religion, nous allons publier des recommandations, au lieu d'une directive," a fait savoir Jan Jarab.
Rappelons qu'il n'existe pas, en l'état actuel, de législation européenne protégeant les homosexuels des discriminations dans le domaine des "biens et services". Les organisations LGBT européennes nationales et la fédération ILGA-Europe n'ont cessé de dénoncer ces derniers mois cet état de fait qu'elles qualifient de "hiérarchisation des discriminations".
L'article 13 du traité d'Amsterdam, concernant les directives sur la race et l'emploi, ordonne aux états membres de l'Union Européenne d'introduire dans leur droit national une législation réprimant la discrimination sur la base de la race, l'orientation sexuelle, la religion ou encore le handicap et l'âge dans le domaine de l'emploi et de la formation. La directive s'applique aussi au domaine de l'éducation et des biens et services.
Sauf revirement improbable, la directive anti-discrimination enfin complétée, annoncée par la Commission pour cette année et soutenue officiellement par José manuel Barroso paraît aujourd'hui fortement compromise.
L'Allemagne semble être un des pays oeuvrant le plus pour le blocage de la nouvelle directive. La droite allemande - membre de la coalition au pouvoir - a fait savoir il y a quelques semaines qu'elle refusait de se conformer aux critères européens en matière de discrimination après avoir été mise en demeure de compléter ses lois actuelles. Le groupe CDU/CSU du parlement a décidé de ne pas obtempérer à cette injonction, considèrant que la loi existante allait "déjà bien au-delà du raisonnable". Elle l'a écrit dans une lettre adressée au commissaire européen aux Affaires sociales. Les démocrates chrétiens allemands ont souhaité en outre constituer un front commun avec les partenaires conservateurs des vingt-six autres états membres de l’Union Européenne pour "s’opposer à toute initiative visant à étendre les normes européennes anti-discrimination".
La France, elle aussi, traîne des pieds. On l'a vu lors des récents débats au parlement national où les textes proposés par le gouvernement pour répondre au exigences communautaires ont fait l'objet de propositions a minima et d'un manque flagrant d'enthousiasme des parlementaires. Alors que la France s'apprête à prendre la présidence de l'Union en juillet prochain, cette tiédeur n'est pas un indicateur encourageant qui permette d'espérer un coup de pouce français dans ce dossier.
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