| QUOTE (_antoine6891_ @ 14 Feb 2007 à 22:40) |
| Etrangement, j'ai pas envie de me faire Ségolène |
| QUOTE (antoine6891 @ 14 Feb 2007 à 23:07) |
| C'est pas une cruche |

| QUOTE (Actualités Orange.fr) |
La Cour de cassation interdit l'adoption au sein des couples homosexuels ![]() La Cour de cassation a interdit mardi à la compagne de la mère naturelle d'un enfant de pouvoir l'adopter, estimant que cette adoption était contraire à "l'intérêt supérieur" de l'enfant. La première chambre civile de la Cour a également estimé que la délégation ou le partage de l'autorité parentale, accordé après l'adoption à la mère naturelle par la mère adoptante, n'était pas non plus possible. Plusieurs juridictions avaient avalisé ces deux démarches, utilisées par les couples homosexuels pour établir les droits parentaux des deux membres du couple sur les enfants. La démarche consiste dans un premier temps à faire adopter l'enfant par la compagne de la mère naturelle, puis, dans un second temps, d'accorder une part de l'autorité parentale à la mère naturelle. La 1ère chambre civile de la haute juridiction, présidée par Jean-Claude Ancel, était saisie de pourvois contestant deux décisions, l'une rendue le 13 avril 2006 par la cour d'appel de Bourges et l'autre rendue le 6 mai 2004 par la cour d'appel de Paris. Le premier arrêt avait validé l'adoption par la compagne de la mère biologique de son enfant. Dans ce dossier, la Cour de cassation a estimé qu'en validant l'adoption, la cour d'appel avait violé les dispositions du code civil en "privant la mère biologique, qui entendait continuer à élever l'enfant, de ses propres droits" et a donc cassé l'arrêt prononcé en avril 2006. Le deuxième arrêt, rendu par la cour d'appel de Paris, avait rejeté la possibilité d'un partage ou d'une délégation de l'autorité parentale. La Cour de cassation a confirmé cette décision, considérant que la délégation ou le partage de l'autorité parentale est "à l'égard d'une adoption, antinomique et contradictoire, l'adoption d'un enfant mineur ayant pour but de conférer l'autorité parentale au seul adoptant". |
| QUOTE (Actualités Orange.fr) |
Mariage homosexuel symbolique célébré à Morlaix + Message caché + Une trentaine de personnes ont participé samedi matin à une manifestation pour demander le droit au mariage homosexuel, à Morlaix dans le Finistère, où deux militantes se sont mariées symboliquement. Le faux couple, composé de deux militantes de l'association Lesbiennes à Morlaix (LAM), avait pour l'occasion revêtu la traditionnelle robe blanche avant de procéder à l'échange des bagues, et de dire "oui" à une autre militante qui lisait le texte officiel. "En période de campagne présidentielle il fallait faire entendre nos droits", a expliqué la présidente de LAM, Elisabeth Marc. Auparavant, le cortège avait été reçu dans la salle des mariages par Marie-Paule Kerebel, adjointe (PC) au maire de Morlaix, qui a indiqué s'exprimer au nom de la majorité municipale en déclarant: "Nous voulons l'évolution et les mêmes droits pour chacun. L'homosexualité n'est pas un choix, elle s'impose. L'exclusion n'est pas supportable". Une dizaine d'opposants membres de l'association Life Parade, ont également manifesté. "Je trouve ça scandaleux, le maire est là pour faire respecter la loi, pas pour participer à une mascarade de mariage. On est tout de même sur la commune de Marylise Lebranchu qui est ancienne garde des Sceaux !", a protesté son secrétaire général, Bertrand de Rambures. Imprimer l'article |
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