vendredi 16 novembre 2007 à 18:45
jeudi 15 novembre 2007 à 22:35 Y a t'il eu un jugement contre lui avec une peine d'innégibilité ou d'empechement des droits civiques? NON
Qui dit que les membre du conseil constitutionnel sont au dessus des loi? PERSONNE
Que je sache il n'y a pas d'empêchement légal à poursuivre ces personnes là.
Les cas légaux d'impunité ne concernent pas les membres du conseil constitutionnel.
C'est bizarre, la justice attendait qu'il ne soit plus Président pour le poursuivre. Et maintenant que fait la justice ?... Elle attend probablement quelque chose, un signe du Président en exercice ou de la haute cour de justice, dont le président est nommé par le Président de la République...
Si Mr Chirac n'avait rien à se reprocher, s'il avait voulu occuper ce siège en accord, avec les principes memes du droit judiciaire et constitutionnel qu'il représente maintenant, il aurait du se rendre, après avoir quitté l'Elysée, de lui meme à l'audition des juges chargés de l'entendre.
S'il ne le fait pas, c'est qu'il se croit au dessus des lois ou protégé. Comment expliquer cela autrement ?...