Friday 01 February 2008 à 19:19
A RETENIR ET DIFFUSER
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> > > Le très discret décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route institue une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte, en se basant sur un article de votre contrat d'assurance.
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> > > Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
> > > Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
> > > Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ? Et vous, y avez-vous pensé ? Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.
> > > Devant ce gain facilement percevable, le Ministre du budget a demandé au ministère de l'Intérieur d'inviter les forces de l'ordre à étendre l'opération sur l'ensemble du territoire français.
> > > Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
> > > La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ». Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
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> > > [b]FAIRE SUIVRE A VOTRE ENTOURAGE.[/b]