Finances publiques

pour la premiere je ne sais pas, je me rappelle juste que pour la loi de finance de 2001 (LOLF), il y a des objectifs et des indicateurs de performance associés à chaque programme afin d'évaluer les résulats, on mesure l’efficience des politiques éducatives mises en œuvre et l’efficacité des services au travers des indicateurs nationaux et locaux. Il y a un Projet Annuel de Performance et un Rapport Annuel de Performance.

pour cette question, tu peux penser à ton cours (suivant ton programme), j'ai eu finances publiques mais je n'ai fait qu'une annee de droit (et encore c'était "licence administration publique"), et je l'ai toujours passé à l'oral, je ne peux guere t'aider mais pour ce sujet je pensais à la LOLF, vu que c'est une loi qui permet de maitriser le budget et les finances publiques (il est prévu une diminution des dépenses en volume)

En intro tu peux dire dans quel cadre cela se situe, le contexte, les objectifs et les moyens pour y parvenir : objectif de baisse des dépenses, des impôts, du déficit et de la dette publique.. La réduction du déficit public passe donc avant tout par une maîtrise des dépenses publiques > poser la problematique (question)

1. Maîtriser les dépenses publiques par des lois
- le contexte : la progression des dépenses provient de la hausse des versements de pensions, sous l’effet des départs en retraite plus nombreux, et du renchérissement du coût de la dette, liée à l’augmentation des taux d’intérêt..
- ex de lois de finances : la LOLF (loi organique du 1er août 2001 ): budget de l’Etat présenté par politique publique déclinée en missions, programmes et actions, règles de transparence comptable..
- la loi de financement de la sécurité sociale afin de maîtriser les dépenses de santé
- la réforme des retraites d’août 2003 ou celle de l’assurance maladie de 2004 en vue de limiter l’augmentation des dépenses publiques
2. Les limites ou les autres moyens de maîtriser les dépenses publiques
- montrer les limites des lois de finance
- rationalisation des achats publics
- maîtrise des charges de personnel de l’Etat : suppression de postes de fonctionnaires, départ à la retraite qui ne seront pas remplacés..
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