Tuesday 10 April 2007 à 19:41
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/!\ Attention, attention !
A tous les grands amatteurs de Droit (pas comme moi), j'ai besoin de votre aide !
Je m'explique, en fait je dois analyser un arrêt, seulement j'ai beaucoup de mal à trouver le problème de droit happy.gif
Si vous pouviez m'eclaircir, ça serai sympa laugh.gif

Fiche de jurisprudence ici -> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?...CASS&ligneDeb=1
(Cour de Cassation, Chambre sociale, 2006-12-05, 05-21641, Publié au bulletin)
Tuesday 10 April 2007 à 20:04
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QUOTE (Neloudie @ 10 Apr 2007 à 19:41)
en fait je dois analyser un arrêt, seulement j'ai beaucoup de mal à trouver le problème de droit happy.gif

quel arrêt ?

(le lien marque "erreur" chez moi huh.gif )
Tuesday 10 April 2007 à 20:06
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Chez moi aussi...
Tuesday 10 April 2007 à 20:09
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pareil pour moi
Wednesday 11 April 2007 à 08:35
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c'est normale les pages de légifrance sont cryptées il faut copier coller le lien pour réactiver la page!
cool.gif
Saturday 14 April 2007 à 19:45
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http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=136440&indice=1&table=CASS&ligneDeb=1

J'ai mis la partie manquante du lien en rouge pour que celui ci passe entièrement (et non crypté). Je pense que vous aurez juste à copier coller.

Merci =)


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