Tuesday 22 April 2008 à 10:48
Les gardes à vue, les "GAV" comme on dit dans le jargon policier et judiciaire, explosent.
En sept ans, de 2000 à 2007, leur nombre a gonflé de moitié, et dépassé la barre du demi-million pour atteindre 562 083 en 2007.
Elles durent de plus en plus longtemps : les courtes durées, celles de moins de 24 heures, représentent les trois quarts des GAV mais à elles seules, celles de plus de 24 heures ont bondi de 73,8 %. Le délai maximum est de 48 heures (96 heures et même jusqu'à six jours pour les personnes soupçonnées de terrorisme).
"On a poussé la situation jusqu'à l'absurde, surtout pour les contentieux à la mode, affirme Naïma Rudloff, vice-procureure à Paris et secrétaire générale de FO-magistrats. En matière d'alcoolémie, par exemple, on ne fait plus la différence entre un taux de 0,42 gramme et un taux de 2 grammes. Même chose pour les violences conjugales : on ne fait pas la différence entre une femme qui instrumentalise la justice en accusant son mari et une vraie affaire de violence. On place systématiquement en garde à vue."
La GAV s'installe et, bien que souvent traumatisante, se banalise.
Ses conditions évoluent. Le 1er juin, les interrogatoires des personnes interpellées pour crimes feront l'objet d'un enregistrement audiovisuel.
La Commission Outreau comme le Comité européen pour la prévention de la torture avaient préconisé cet enregistrement. Les mesures d'Elisabeth Guigou sont progressivement entrées dans les mœurs : les personnes interpellées peuvent requérir un médecin et s'entretenir dès la première heure avec un avocat.
Pour la police, qui en tire argument, ces droits donnent un "statut" à la personne interpellée. "Il ne faut pas tout inverser, s'insurge un juge de Bobigny (Seine-Saint-Denis). C'est parce que la garde à vue est une atteinte aux libertés que l'on a donné des droits aux personnes concernées. C'est un comble de dire que l'on prive de liberté des gens pour les protéger et leur donner des droits !"
(Source :journal Le Monde)