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| Paris, le 6 novembre 2006 Monsieur le Président, Cher Camarade, C’est avec plaisir que je réponds au courrier que tu m’as adressé au nom de l’association Homosexualités Et Socialisme que tu présides. Avant toute chose, comme j’ai eu l’occasion de te le dire lors de notre séance de travail, je salue le combat que ton association, proche de notre parti, mène depuis de longues années contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et la force de propositions qu’elle a su être, de congrès en congrès et de projet en projet. C’est grâce à des associations comme HES que le débat public dans notre pays a fait des progrès importants et rapides sur ces questions. Tu évoques d’abord le sujet global de la lutte contre les discriminations. S’il est certain que la loi a, sur ce plan, un rôle essentiel à jouer – en particulier si elle est, comme le propose HES pertinemment, de nature constitutionnelle -, tu sais aussi, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, qu’elle peut n’être qu’une « barrière de papier » : l’impératif fondamental est de faire de la lutte contre toutes les discriminations – et de leur fin - un enjeu éducatif. C’est ce que j’ai commencé à faire en qualité de ministre de l’enseignement scolaire lorsque j’ai inscrit la question de la lutte contre l’homophobie dans les instructions officielles. Ces actions devront être reprises avec détermination en mobilisant l’ensemble des acteurs de la communauté éducative : direction des établissements, enseignants, personnels et, bien sûr, parents, à travers leurs associations, et élèves. Dans le domaine professionnel, il faut également faire de la lutte contre les discriminations un élément central des négociations collectives et du dialogue social. Cela aura d’autant plus de poids que les syndicats seront plus forts. S’agissant enfin de la HALDE, je regrette l’insuffisance de la place faite aux associations, en particulier l’absence d’associations de lutte contre l’homophobie dans ses instances, et suis favorable, comme s’y engage notre projet, à un renforcement de son pouvoir d’action et de sanction et à la mise en place de relais à travers des comités locaux. Pour ce qui est du PACS, que je considère comme un statut du couple à préserver et améliorer, je partage bien sûr les orientations du projet socialiste qui prévoit explicitement sa réforme en matière d’inscription à l’état civil, de régime des biens, de droits sociaux, de droit au logement et de droits de succession. Et, dans la continuité de la proposition de loi déposée le 28 juin dernier par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale, le mariage sera ouvert aux couples de même sexe, réalisant ainsi l’égalité des droits et des devoirs. Quand je parle de République du respect, cela en fait partie car chacun doit pouvoir construire sa vie avec dignité, en fonction de règles claires, qui s’appliquent à tous. Sur l’adoption, ma position est également claire : en ma qualité de ministre de la famille, j’ai reconnu officiellement l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens et permis, par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, le partage de cette autorité entre des parents de même sexe. La famille homoparentale a ainsi émergé peu à peu en tant que telle dans les représentations même s’il reste aujourd’hui du chemin à accomplir. Ce qui importe, en matière d’adoption, c’est que l’intérêt de l’enfant soit préservé par la qualité du projet familial et les homosexuels doivent, comme les hétérosexuels, avoir la possibilité de faire valoir la qualité de leur projet familial dans le cadre de la procédure d’adoption. Sur l’ensemble de ces sujets, il faut éviter que ne se renouvellent les difficultés que l’on a connues lors du vote du PACS et se préparer à rassembler et convaincre. En ce qui me concerne, sois convaincu que j’ai la volonté de conduire ces réformes avec tact mais détermination, pour convaincre une majorité de Français sur des sujets à propos desquels on connaît leurs réticences. Mais l’explication et l’appui sur des principes stables devraient faire bouger les lignes. Le mariage, l’adoption, mais aussi l’amélioration du PACS, sont dans le projet socialiste : le débat aura lieu et une majorité de gauche votera un texte les mettant en application. Le droit de la famille est un droit fondamental pour la fixation de repères stables, sécurisant enfants et parents dans leurs relations respectives ; il n’échappe pas néanmoins à la nécessité d’une évaluation régulière de son adaptation aux évolutions des modes de vie pour autant que l’intérêt de l’enfant en reste le coeur. Dans ce cadre, la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale que j’ai fait voter fera l’objet d’un bilan de son application au regard des possibilités de délégation de cette autorité. En cohérence avec les dispositions de la proposition de loi visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité, déposée, le 28 juin dernier par le groupe socialiste, un assouplissement de ses conditions de mise en oeuvre sera prévu. S’agissant du droit à la connaissance de ses origines, il est reconnu à l’enfant par la Convention internationale des droits de l’enfant et toutes les mesures doivent être prises pour le préserver et assurer progressivement son respect, sans incidence en matière de filiation. La mise en place du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), que j’ai créé en 2002, en a constitué une première étape. Sur l’assistance médicale à la procréation, je pense que, là aussi, une réévaluation pourra être opérée dans le cadre de celle qui s’impose régulièrement de la loi de bioéthique ; il faudra examiner avec attention la demande formulée par les couples de femmes d’y accéder, toujours au regard de la qualité du projet familial, mais je crois que mariage, adoption et amélioration du PACS constituent une étape qu’il faut d’abord franchir. Quant à la maternité pour autrui, j’y suis opposée en raison d’un certain nombre de principes, transcrits dans notre droit, au premier rang desquels la non patrimonialité du corps humain, laquelle ne saurait être remise en question. Sur les questions liées à l’identité de genre, je te confirme mon accord avec l’engagement pris, au nom du Parti socialiste, par son Premier secrétaire, en faveur d’une dépsychiatrisation. « L’identité de genre » devra également être intégrée, au même titre que « l’orientation sexuelle », dans tous les textes prohibant les discriminations. Attentive au grand besoin de dignité des personnes transsexuelles, je pense en outre qu’il faut travailler à un accompagnement de leur parcours qui en soit respectueux et que cela devra constituer le fil rouge de toutes les réflexions et mesures qui seront engagées pour résoudre concrètement les difficultés existantes. La proposition que fait HES de l’élaboration d’un protocole général psycho-médico-chirurgical me paraît intéressante si elle apporte aux personnes transsexuelles une garantie de transparence, d’homogénéité des processus ainsi qu’une écoute, lors de son évaluation régulière, de leur parole. Enfin, pour ce qui est du droit d’asile, il serait discriminatoire s’il ne s’appliquait pas aussi aux personnes persécutées dans leur pays en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Sur tous ces sujets, mes convictions concernant la démocratie participative seront appliquées pour avancer dans le respect de tous. Je tiens à te remercier très sincèrement de ton invitation au débat qu’HES organise avec les candidats à la candidature socialiste le 11 novembre prochain ou leur représentant. Reçois, Cher Camarade, mes amitiés socialistes les plus fidèles. Ségolène Royal |
| QUOTE (Onu @ 27 Nov 2006 à 18:17) |
| Mouais, c'est quand même compliqué comme notion. Elle est de toi la définition ou c'est un copié-collé? |
| QUOTE (Onu @ 27 Nov 2006 à 17:49) |
| C'est quoi "l'identité du genre"? La sexualité, c'est ça qu'elle voulait dire? Elle est pour la discrimination positive? |
| QUOTE (tinwen @ 27 Nov 2006 à 23:21) |
| Ca doit être la seule avec Dominique Voynet à en parler nan? |
| QUOTE (tinwen @ 27 Nov 2006 à 23:30) |
| Ben chez Les écolos ils ont un discours très élaboré sur tout ce qui est droit LGBT, Dominique Voynet était passée sur PinkTV ya pas longtemps j'ai eu la chance de tomber sur l'émission de Claire Chazal et Frédéric Mitterrand avec elle, j'aime bien les verts ^^ Sinon, ba voilà ça fait deux partis. Dire que les 3/4 des français doivent pas savoir ce que c'est |
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| Ha ouais j'avais oublié. Spèce de Belge |
| QUOTE (ill.be.ok @ 27 Nov 2006 à 18:24) |
| Ségogo, elle avait pas dit y'a quelques années un truc du genre qu'un enfant peut pas etre elevé par une famille homoparentale? |
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| [b]Sur l’adoption, ma position est également claire : en ma qualité de ministre de la famille, j’ai reconnu officiellement l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens et permis, par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, le partage de cette autorité entre des parents de même sexe. La famille homoparentale a ainsi émergé peu à peu en tant que telle dans les représentations même s’il reste aujourd’hui du chemin à accomplir |
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