Dossier pour le changement d'etat civil...

lol Jim!
bah en fait il faut tout ce baratin et EN PLUS tous les courriers que tu mentionnes et plein d'autres truc encore: attestation de la famille et amis, entre autre...

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Ce message a été modifié par nathalie marin - mardi 06 novembre 2007 à 18:56.

C'est honteux et revoltant . J'hallucine...moi je leur repondrais et mon poingt dans le gueule vous le voulez aussi non?

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Ben si, avec le changement de sexe le prénom est changé automatiquement. Citation de moi-même "Cependant, il faut rappeler que le refus ne peut porter que sur la mention du sexe. Dans tout les cas, le changement du prénom ne peut vous être refusé en raison de l'article 60 paragraphe 5 de code civil, car vous avez un intérêt légitime et justifié à ce que celui-ci soit changé."
Le changement d'état-civil est un intérêt légitime, donc tout passe en même temps. J'espère qu' d'autres auront des docs plus complets et concrets surtout ^^

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donc si on fait une procedure pour le changement de sexe (voir la requete plus haut), pas besoin d'en faire une pour le changement de prenoms?
j'ai rendez vous avec mon avocat pour finaliser le 26 novembre, donc je veux me renseigner un max jusque la.
hier au tel, il m'a dit que ca dependait des tribunaux, ce qui me parait bizarre. si vous avez d'autres temoignages merci de m'en faire part.
yann va m'envoyer son compte rendu du tribunal j'espere que ca va m'aider.
merci carmelle en tout cas.

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Avant de changer de sexe, changez d'avocat .

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La demande du changement de prénom doit être demandé en même temps que la demande de changement de la mention du sexe.
L'interêt légitime (art 60 du code civil) est ici évident :
- il serait incohérent d'avoir un prénom masculin avec une mention F.
- Article 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés : Droit au respect de la vie privée et familiale (papiers en accord avec l'aspect)

par contre il est souvent demandé pour justifier le prénom des témoignages (famille, amis, collègues... avec une copie de leur pièce d'identité) et papiers divers ( carte de bus, facture...) attestant de l'utilisation du prénom depuis longtemps.


Il serait important aussi que ton avocat indique sur ta demande le fait qu'il existe des jurisprudences (TGI Paris 29 Juin 1999, TGI de Gap 24 octobre 2001, TGI Chartres 27 juin 2001) comme quoi, dans la mesure où tu as un suivi médicalisé spécialisé (psy, endocrinologue, chirurgien) avec les certificats médicaux associés; il serait inutile de procéder à une expertise médicale. (mieux vaut l'indiquer avant plutôt que subir après!)

si tu n'arrive pas à imposer tes demandes à ton avocat, change-en! tu es sa cliente, pas l'esclave de son incompétence.

Perso, j'ai obtenu mon changement d'identité en 2 étapes (prénom avant l'opération, et sexe après), mais la plupart du temps les deux sont demandé et obtenu en une seule demande.

Je te souhaite plein de courage et surtout beaucoup de patience!!! la procédure dure souvent plus d'un an... mais après quelle délivrance!

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ho merci beaucoup pour ton message! bon j'ai tous les papiers que tu mentionnes ( attestations de la famille/amis et tous les papiers prouvant que je suis nathalie dans ma vie de tous les jours depuis longtemps. merci beaucoup!
(et bienvenue sur comlive! )

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les juges, lorsqu'ils refusent le changement d'etat civil, oublient d'accorder le changement de prenom, c'est arrivé a un pote ( mais comme il a refait une procedure directement apres ça a pas changé grand chose)

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Après presque 2 ans d'attente, de démarches et de tracas administratifs divers et variés, je suis depuis hier matin devenu pour l'Etat Civil Français et tout le monde : Mr A...ma demande de changement d'état civil qui avait été faite 7 ans après ma transition (par ma faute uniquement) m'avait procuré un telle stress que maintenant j'ai l'impression qu'un chape de plomb m'est retiré des épaules.

Reste à affronter le registre du commerce, les banques, les notaires et j'en passe. Mon avocat m'a dit qu'il allait s'en charger, je n'aurais que les documents à signer. Merci monsieur l'avocat, vous méritez bien vos honoraires à l'inverse du premier que j'avais et que j'ai du payer en totalité pour éviter qu'il n'y ai un conflit d'intérêt lorsque le second a repris le dossier.

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Ce message a été modifié par Uranus75 - jeudi 24 juillet 2008 à 11:12.

Félicitations Uranus !

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Merci Chrisatréïde. Mon oiseau de paradis est tellement content qu'il n'arrête pas de gazouiller. Il est vrai que le pauvre a été également soumis à rude épreuve. Pas facile pour tout le monde de partager sa vie avec un trans, et surtout pour lui.

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Très contente pour toi que cela soit enfin terminé!

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Oui je suis très content, tu vas pouvoir voyager, me suivre en tournées (euh selon tes possibilités) et tu n'as plus aucune excuser pour ne pas accepter mon invitation à venir en vacances dans mon pays

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Félicitations!!! ha c'est une bonne nouvelle!!!

(Mon audience est prévue pour le 6 novembre.)

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Et vous attendez depuis quand ? euh si c'est pas indiscret bien entendu.

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34 ans

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C'est plus de la patience mais de la constance. Jim vous êtes un épouvantable moqueur

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Et c'est vrai en plus

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oui en gros c'est ca mdr! J'ai commencé vraiment à m'en préoccuper deux ans apres ma srs donc je dirais en gros ça fait un an que j'ai lancé le truc. J'avais besoin d'une pause avant d'affronter cette dernière étape.

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J'en suis également ravi pour toi Uranus.

Et je croise les moignons pour Nath dans pas longtemps alors.

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