Detournement De Mineur

bonjour a tous voila j'ai 22 ans et mon copain en a ke 16ans et sa mere ne supporte pa kil me frequente elle a porte pleinte 1 fois contre moi elle viens juska chez moi pour voir si son fils e la elle l'appelle tout le temp pour s'avoir si on é pa enssemble elle nous a di ke si on se frequane encore qu' elle aller enmener son fils le plut loin possible e kelle me detruirais ma vie pourquoi? on a rien fait on s'aime simplement on aimerais tellement ke cela se termine et vivre notre amour au gand jour

Edit modération : titre modifié!

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Ce message a été modifié par nathalie marin - samedi 22 mars 2008 à 00:16.

La majorité sexuelle est a 15 ans il me semble. Si ton copain est consentant, il n'y a aucun risque pour vous deux. Mais j'ai l'impression que c'est à lui de se positionner en face de sa mère pour qu'elle arrête de l'emmerder.
Et toi ne t'en fais pas, il n'y a aucun risque. De toute façon qu'est ce qu'elle pourrait prouver ? que vous vous faites des bisous ? Elle n'assiste pas à vos ébats j'imagine, donc bon pas de soucis.

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Ce message a été modifié par Utopic - samedi 15 mars 2008 à 00:27.

Bonjour et bienvenue sur comlive phanie, pourrais-tu faire attention à ton écriture s'il te plait ? Le langage sms est interdit par la charte Comlive, merci

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Sinon que te dire à part que ton copain étant mineur et toi majeure, alors il n'y a rien que tu puisses faire contre sa mère. Elle est peut être trop possessive ou c'est juste qu'elle veut protéger son fils. Je pense pas que ce soit contre toi, mais elle estime peut être que son fils est trop jeune pour fréquenter une fille de 22 ans.

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Je sais pas si je me trompe, mais détournement de mineur, c'est pas censé être valable jusque 18 ans ?
Après faut voir aussi, on sait rien de leur relation, de si ça se passe bien ou pas... si c'est le couple qui déplait à la mére à juste titre ou si la mére est légerement beaucoup trop protectrice.

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Non. Et oué, c'est comme ça et c'est pas plus mal dans ce cas. Je pense que la mère essaye de leur mettre la pression, et de leur faire peur. De toute façon c'est assez simple pour eux de trouver les infos adéquates sur le net. Mais il me semble qu'ils ne risquent rien du tout.

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Euh, j'peux me tromper, mais il me semble que détournement de mineur n'implique pas forcement des relations sexuelles. Enfin à pas confondre avec genre... de la pédophilie quoi.

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J'ai ne copine qui c'est retrouvée dans ton cas. La mère de son copain est allé au commiseriat pour déposer une plainte et tu sais somment ils ont réagis? Ils ont éclaté de rire!! A partir du moment où les protagonistes sont consentents que veux-tu qu'ils fassent? En plus ton copain a déjà atteint sa majorité sexuelle, crois-moi la police a bien d'autres chats à fouetter!!


En revanche il peut en effet y avoir détournement de mineur si tu l'embarque avec toi, comme un enlèvement. Par exemple lorsque des parents sont divorcés et que le père prend les enfants alors que ce n'est pas son tours, là il y a détournement de mineur, car d'un point de vu juridique il n'avait pas à lers avoir à ce moment là (c'est une avocate qui me la dit en personne)

Pour toi je suppose que c'est pareil, si tu l'emmène je ne sais où sans le consentement de sa mère, ça risque d'être plus grave.

Message édité pour le mettre en caractères classiques.

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Ce message a été modifié par Matthieux - jeudi 20 mars 2008 à 21:12.

La majorité sexuelle est en effet fixée à 15 ans et si la personne est consentante et a des rapports avec une personne qui n'a pas d'ascendant sur elle (prof, parent, ...) je ne vois pas en quoi les parents auraient raison aux yeux de la loi en portant plainte.

22 ans/16 ans sans rapport prof ou autre je ne vois pas en quoi tu serais hors la loi.

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Entre un mineur âgé de plus de 15 ans et un adulte


Toute relation sexuelle entre un mineur âgé de plus de 15 ans (non émancipé et consentant) et un adulte est pénalement répréhensible dans les cas suivants :

- Le majeur a une autorité sur le mineur

- Le majeur est l'ascendant légitime, naturel ou adoptif du mineur


Le majeur peut alors encourir jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende (article 227-27 du Code pénal).


Si la situation ne relève pas des 3 exceptions ce-dessus mentionnées, la relation sexuelle entre un mineur âgé de plus de 15 ans et un adulte n'est pas pénalement répréhensible.


Toutefois, sur le plan civil, les parents du mineur peuvent s'y opposer, conformément aux dispositions de l'article 375 du Code Civil, s'ils estiment que la « santé, la sécurité, ou la moralité du mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises ». Des mesures éducatives peuvent être prononcées.

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La mère de ce jeune homme ne peut malheureusement ( pour elle pas pour toi) pas faire grand chose. En france la majorité sexuelle est à 15ans 6mois révolu. S'il a en a plus il n'y a pas de détournement de mineur.
Il ne se pourrait y avoir de peine plus grave.
Si cette femme connait du monde ( juge avocat……) elle pourrait quand même obtenir une ordonnance restrictive contre toi. MAis bon toutes les magouilles sont possible garce au relation.
Bon courage
Mais elle avait porter plainte pour quel motif, car je doute qu'un tribunal concède à une demamde si son fils est consentant. Je crois que le détournement de mineur pour les plus de 15 an requièrent le "témoignage" du mineur .

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Ce message a été modifié par aKe - jeudi 27 mars 2008 à 21:49.

Article 227-8 du code pénal
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.


et, référence y étant faite,


Article 227-7
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 19 () JORF 7 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006

Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

sinon, effectivement, la majorité sexuelle est à 15 ans

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FAITES GAFFE A CE QUE VOUS DITES

le détournement de mineur est puni par le CODE PENAL !!!

il existe "simplement" deux peines encourues selon que le mineur a moins de quinze ans ou plus de quinze ans.

et que le mineur soit consentant ou pas, les peines encourues sont les mêmes !!!

je ne porterai pas de jugement sur le fait qu'une jeune femme de 22 ans sensée être mature ait des relations avec un adolescent.

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Bonjour,
J'aimerais poser une question, idiote peut-être pour certains.
Voilà, j'ai bientôt 19 ans, mon copain en aura 18 en décembre.
Cela fait deux ans que nous sommes ensemble.
Il vit chez sa mère et je vais y emménager en septembre au grand désespoir de ma famille proche.
Est-ce qu'au cas où un d'eux aurait la brillante idée de m'accuser de détournement de mineur, la rêquete serait valable?
Merci de m'avoir lu.
MlleY

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Je crois, mais il faudra tout de même te renseigner, peut être sur un forum juridique, que seuls les parents de ton ami mineur pourrait engager une action contre toi.
Je ne pense pas que ta famille pourrait porter plainte.
Et si sa mère t'accueille chez elle, a priori, elle ne voit aucun problème à ça.
Du côté de son père, il n'y a pas de réticence?

tu peux aussi téléphoner tout simplement dans un commissariat (sans donner ton nom si ça t'embête) ils te diront ce qu'il en est.

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Bonjour, bonsoir à tous et toutes
Je connais moins bien le CP français que le belge mais d'après ce que j'ai vu, le volet juridique semble avoir été énoncé par d 'autres. Il n'en demeure pas moins que la mère conserve l'autorité
parentale puisqu'il y a mineur en cause. Si vous êtes comme on dit " de mauvaise vie et moeurs" ou si pour d'autres causes vous constitueriez un danger pour la "santé morale ou physique" du mineur, on peut très bien concevoir qu'une action soit intentée. Mais je suppose que ce n'est pas le cas. Je ne vous conseille toutefois pas de "partir avec lui" cela agraverait votre situation.
Attendez comme vous le pouvez ses 18 ans! Ce serait une bonne chose, pour lui et pour vous.
Papynova

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