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lundi 25 février 2008 à 19:56
Est-il possible, comme cela l'est aux USA d'entamer une procédure de destitution du président de la République française? Cela est-il prévu par nous institutions et si oui; comment procéder ?
L’article 68 institue une procédure originale de destitution du Président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, notion qui n’est définie ni par la nature, ni par la gravité du manquement mais par son caractère inconciliable avec la poursuite du mandat. Afin d’en souligner le caractère politique, la destitution est prononcée par le Parlement tout entier réuni en Haute Cour, instance qui remplace la Haute Cour de justice.
La procédure de saisine et de décision de la Haute Cour obéit à des règles particulièrement strictes et exigeantes. La Haute Cour doit être saisie par une résolution adoptée par chacune des deux assemblées. Une fois réunie, elle se prononce à bulletins secrets sur la destitution dans un délai d’un mois. Les décisions de réunion de la Haute Cour et de destitution doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour, sans délégation de vote, et seuls les votes favorables à la décision étant recensés.
http://www.assemblee-nationale.fr/connaiss...te_cour-cjr.asp
Ce message a été modifié par Hercule01 - lundi 25 février 2008 à 19:59.
L’article 68 institue une procédure originale de destitution du Président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, notion qui n’est définie ni par la nature, ni par la gravité du manquement mais par son caractère inconciliable avec la poursuite du mandat. Afin d’en souligner le caractère politique, la destitution est prononcée par le Parlement tout entier réuni en Haute Cour, instance qui remplace la Haute Cour de justice.
La procédure de saisine et de décision de la Haute Cour obéit à des règles particulièrement strictes et exigeantes. La Haute Cour doit être saisie par une résolution adoptée par chacune des deux assemblées. Une fois réunie, elle se prononce à bulletins secrets sur la destitution dans un délai d’un mois. Les décisions de réunion de la Haute Cour et de destitution doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour, sans délégation de vote, et seuls les votes favorables à la décision étant recensés.
http://www.assemblee-nationale.fr/connaiss...te_cour-cjr.asp
Ce message a été modifié par Hercule01 - lundi 25 février 2008 à 19:59.
lundi 25 février 2008 à 20:04
C' est imposssible de la destituer, sauf fait vraiment trés grave, il y a énormement de barrière.
"le Président de la République est irresponsable pour les actes accomplis en cette qualité sauf dans les hypothèses de compétence de la Cour pénale internationale (art. 53-2) ou de la Haute Cour (art. 68)."
Sauf si le président agresse un imposant physiquement avec un couteau, on va devoir se le taper même avec 1 % d' opinition favorable.
"le Président de la République est irresponsable pour les actes accomplis en cette qualité sauf dans les hypothèses de compétence de la Cour pénale internationale (art. 53-2) ou de la Haute Cour (art. 68)."
Sauf si le président agresse un imposant physiquement avec un couteau, on va devoir se le taper même avec 1 % d' opinition favorable.
lundi 25 février 2008 à 20:04
Tu fais un topic avec une question tout en donnant la réponse ...
Ca veux dire qu'il peux être fermé afin d'éviter d'avoir un énième sujet sur Sarkozy ?
Ca veux dire qu'il peux être fermé afin d'éviter d'avoir un énième sujet sur Sarkozy ?
lundi 25 février 2008 à 20:09
lundi 25 février 2008 à 20:28
Non personne n'en a parlé c'est vrai.
lundi 25 février 2008 à 20:32
Je connais un mec qui est en politique et qui travaille dans la justice. Il m'a parlé de ce fameux article 68, me disant que cela pouvait le faire destituer ouais, et qu'il y avait plusieurs raisons valables pour cela.
lundi 25 février 2008 à 20:32
C'est une voie possible mais peu réaliste. A l'heure actuelle obtenir une majorité des 2/3 ( en comptant les seuls votes favorables à la décision ! - et non les 2/3 des suffrages exprimés ) est quasiment impossible.
Il faudrait que le président deviennent manifestement fou, hors d'état de manifester sa volonté de façon lucide pour que les députés et sénateurs de son camp acceptent la destituion.
Non, il faut prendre notre mal en patience. simplement.
Il faudrait que le président deviennent manifestement fou, hors d'état de manifester sa volonté de façon lucide pour que les députés et sénateurs de son camp acceptent la destituion.
Non, il faut prendre notre mal en patience. simplement.
lundi 25 février 2008 à 20:37
C'est possible oui mais bon il est clair que Sarko fera tout pour s'accrocher au pouvoir comme toutes ces censues de la République...
lundi 25 février 2008 à 21:28
A part la haute trahison et l'empechement médical je ne vois pas d'autre raison de le destituer
et on ne destitue pas un président parce qu'il ne vous plait pas
et on ne destitue pas un président parce qu'il ne vous plait pas
lundi 25 février 2008 à 21:31
Jackouille
A part la haute trahison et l'empechement médical je ne vois pas d'autre raison de le destituer
et on ne destitue pas un président parce qu'il ne vous plait pas
et on ne destitue pas un président parce qu'il ne vous plait pas
Surtout qu'il est en hausse (je parle du fromage plus 23% ) a ce prix la en peu le destituer est en acheter un autre .
lundi 25 février 2008 à 21:32
ben fallait pas voter pour lui !
que je sache, la "classe" ça s'achète pas, on l'a ou on l'a pas
maintenant ça m'arrangerait bien mais c'est pas une raison
que je sache, la "classe" ça s'achète pas, on l'a ou on l'a pas
maintenant ça m'arrangerait bien mais c'est pas une raison
mardi 26 février 2008 à 00:17
Ce serait quand même anti-democratique... Juste à cause d'une poignée de mecontents
mardi 26 février 2008 à 00:21
crazylatina
Ce serait quand même anti-democratique... Juste à cause d'une poignée de mecontents
Ha? La constitution c'est anti-démocratique?
38% d'opinion favorable ça en fait démocratiquement un proscrit. C'est anti-démocratique?
Quand De Gaulle doutait de son pouvoir, il a proposé sa démission au suffrage universel.
Mais Sarko ça n'est ps De Gaulle. Il n'a pas la stature, ça n'est pas un héros.
Il n'a qu'un passé de petit lâche arriviste.
mardi 26 février 2008 à 00:54
Hercule01
Ha? La constitution c'est anti-démocratique?
38% d'opinion favorable ça en fait démocratiquement un proscrit. C'est anti-démocratique?
Quand De Gaulle doutait de son pouvoir, il a proposé sa démission au suffrage universel.
Mais Sarko ça n'est ps De Gaulle. Il n'a pas la stature, ça n'est pas un héros.
Il n'a qu'un passé de petit lâche arriviste.
38% d'opinion favorable ça en fait démocratiquement un proscrit. C'est anti-démocratique?
Quand De Gaulle doutait de son pouvoir, il a proposé sa démission au suffrage universel.
Mais Sarko ça n'est ps De Gaulle. Il n'a pas la stature, ça n'est pas un héros.
Il n'a qu'un passé de petit lâche arriviste.
Pas mieux 
mardi 26 février 2008 à 00:59
Hercule01
Est-il possible, comme cela l'est aux USA d'entamer une procédure de destitution du président de la République française? Cela est-il prévu par nous institutions et si oui; comment procéder ?
L’article 68 institue une procédure originale de destitution du Président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, notion qui n’est définie ni par la nature, ni par la gravité du manquement mais par son caractère inconciliable avec la poursuite du mandat. Afin d’en souligner le caractère politique, la destitution est prononcée par le Parlement tout entier réuni en Haute Cour, instance qui remplace la Haute Cour de justice.
La procédure de saisine et de décision de la Haute Cour obéit à des règles particulièrement strictes et exigeantes. La Haute Cour doit être saisie par une résolution adoptée par chacune des deux assemblées. Une fois réunie, elle se prononce à bulletins secrets sur la destitution dans un délai d’un mois. Les décisions de réunion de la Haute Cour et de destitution doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour, sans délégation de vote, et seuls les votes favorables à la décision étant recensés.
http://www.assemblee-nationale.fr/connaiss...te_cour-cjr.asp
L’article 68 institue une procédure originale de destitution du Président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, notion qui n’est définie ni par la nature, ni par la gravité du manquement mais par son caractère inconciliable avec la poursuite du mandat. Afin d’en souligner le caractère politique, la destitution est prononcée par le Parlement tout entier réuni en Haute Cour, instance qui remplace la Haute Cour de justice.
La procédure de saisine et de décision de la Haute Cour obéit à des règles particulièrement strictes et exigeantes. La Haute Cour doit être saisie par une résolution adoptée par chacune des deux assemblées. Une fois réunie, elle se prononce à bulletins secrets sur la destitution dans un délai d’un mois. Les décisions de réunion de la Haute Cour et de destitution doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour, sans délégation de vote, et seuls les votes favorables à la décision étant recensés.
http://www.assemblee-nationale.fr/connaiss...te_cour-cjr.asp
faudrais qu'il bute quelqu'un ou équivalent ce qui n'est pas complètement a exclure
vu qu'il est instable...
mardi 26 février 2008 à 01:02
Hercule01
Ha? La constitution c'est anti-démocratique?
38% d'opinion favorable ça en fait démocratiquement un proscrit. C'est anti-démocratique?
Quand De Gaulle doutait de son pouvoir, il a proposé sa démission au suffrage universel.
Mais Sarko ça n'est ps De Gaulle. Il n'a pas la stature, ça n'est pas un héros.
Il n'a qu'un passé de petit lâche arriviste.
38% d'opinion favorable ça en fait démocratiquement un proscrit. C'est anti-démocratique?
Quand De Gaulle doutait de son pouvoir, il a proposé sa démission au suffrage universel.
Mais Sarko ça n'est ps De Gaulle. Il n'a pas la stature, ça n'est pas un héros.
Il n'a qu'un passé de petit lâche arriviste.
MDRRR maintenant il faut se baser sur des sondages pour destituer un president?
Si on devait refaire les elections aujourd'hui Sarko passerait encore.
Et puis les sondages tu sais , ils donnaient Jospin gagnant en 2002
Et puis Chirac non plus n'avait pas d'opinions favorables
et puis de toute façon les francais ne sont jamais contents
ce serait le daïla lama president ,ils trouveraient toujours quelque chose à redire.
mardi 26 février 2008 à 01:04
Regardez les bonnes nouvelles : marion cotillard a eu un oscar!!!
les americains nous aiment à nouveau
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