Désaccord Entre Parents à Propos De La Garde De Ma Soeur

Bonjour. ^^

Je vous expose la situation le plus brièvement possible...

L'année dernière, ma petite soeur (qui a aujourd'hui 8 ans) a été confiée à son père (mon ex beau-père donc) suite à des problèmes de santé de ma mère (dépression et alcool). Celle-ci a fait deux cures de désintoxication pour s'en sortir afin de récuperer la petite en Septembre 2008... Aujourd'hui, elle ne boit plus, prend un traitement pour sa dépression, a fait mettre en place un encadrement social pour la gestion de son argent, de ses papiers ainsi que pour ma soeur lorsqu'elle reviendra et suit une thérapie régulièrement. Elle a donc mis toutes les chances de son côté pour garantir une vie saine et correcte à ma petite soeur désormais...

Mais voici le problème: Le père de ma soeur ne souhaite pas la rendre à ma mère (malgré tout ce que je viens de vous exposer) alors qu'il avait été convenu (au tribunal) qu'elle la reprenne l'année qui suit à condition d'avoir regagné sa santé et tout ce qui va avec. Mais nous savions bien que ce ne serait pas aussi simple... et comme je m'y attendais, ma soeur se voit montée contre nous par son père, et à son âge, il n'est guère difficile de l'influencer quand on l'a chez soi... hélas.

Ma question est donc: A partir de quel âge l'avis des enfants peut-il être entendu et pris en compte par le juge? Je demande ça étant donné qu'il l'a convaincue d'aller dire qu'elle veut rester chez lui. Et si elle n'a pas l'âge escompté pour pouvoir être entendue, peut-être malgré tout l'être s'ils le demandent?

Merci par avance à ceux qui pourront éclairer ma lanterne...

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Je sais qu'à l'âge de 14 ans, mon frère (demi-frère en réalité) avait souhaité ne plus voir son père (il vivait à ce moment là avec nous, notre mère et mon père), et avait obtenu satisfaction.

Donc même un mineur peut a priori être entendu, mais après, peut-être faut-il aussi que le parent concerné donne son avis (dans le cas de mon frère, peut-être que le père avait accepté cette demande, je ne connais pas les détails) et bien sûr tout ça s'était passé devant un juge.

A 8 ans ça me parait très jeune, mais je ne sais pas comment la justice fonctionne, je t'avoue.

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Moi, j'ai vaguement entendu dire que "l'âge de discernement" était fixé à 12 ans. Mais je n'en suis absolument pas sûre... :/

Parce que bon, à 8 ans, je pense que le juge prendra aussi en compte le fait qu'elle ait pu être influencée par le parent qu'il l'a eu toute l'année quoi... chai pas. ><

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Il me semble que c'est à 13 ans qu'on peut choisir son domicile, néanmoins je pense qu'elle peut donner son avis, certainement à un psychologue qui fera un compte rendu au juge qui décidera de fixer la résidence principale chez le père ou la mère.

Par contre est-ce que ta mère bénéficie encore de l'autorité parentale?? (suite à sa cure)

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Oui, elle ne lui a pas été retirée. Ma

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je pense qu'en France comme en Belgique on demande son "avis" à un enfant quand il est âgé de 8 ans au moins et à partir de 13 ans l'enfant a le droit de décider avec quel parent il souhaite vivre

mais bon dans le cas de ta petite soeur le Juge aidé certainement d'un rapport de psy ou d'assistant social aura le dernier mot puisque de toutes manieres elle n'a que 8 ans et qu'un dossier a été ouvert
ta petite -soeur sera sans doutes entendue et donnera son "avis" mais ne pourra pas choisir elle-même

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Ce message a été modifié par lavienrose - lundi 26 mai 2008 à 03:24.

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oui mais justement ...comme l'enfant ne peut pas décider lui-même c'est le juge qui va trancher

donc ce sera sans doutes la garde alternée
je te copie-colle la législation



Depuis le 21 février 2002, la loi permet cette possibilité de résidence alternée et cela sera mentionné dans le futur article 373-2-8 du Code civil.

Cette solution sera utilisée :

lorsque les deux parents le demanderont ;

à la demande de l'un d'entre-eux seulement, afin de préserver l'intérêt de l'enfant ;

en cas de désaccord entre les parents.

Dans ce dernier cas, le juge peut fixer une résidence alternée à titre provisoire pour une durée déterminée. Au terme du délai fixé, le juge statuera définitivement sur la résidence de l'enfant (sans qu'elle soit nécessairement alternée).

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Ce message a été modifié par lavienrose - lundi 26 mai 2008 à 03:45.

La garde alternée n'est pas applicable dans notre cas: Nice et Corse. Donc bon.

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et bien dans ce cas le juge tranchera apres avoir demandé les infos qui lui semblent nécessaires et , sans doutes, apres avoir entendu ta petite soeur

si la garde n' a pas été enlevée à ta maman et bien je pense qu'elle récupérera ta soeur

je suppose qu'elle te manque bcp , tu dois aussi donner ton avis dans cette affaire , tu es sa soeur ainée et le juge en tiendra certainement comptes

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Oui, j'espère bien pouvoir donner mon avis... Merci.

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bah pour les vacances et quelques week-ends si, Nice c'est pas si loin et il y a le Corsica Ferries tous les jours (j'en sais qqch je le vois de ma fenêtre )

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Concernant les conséquences d'un divorce, le juge recueille l'avis de l'enfant et tranche dans son intérêt, quel que soit son âge.

Il ne s'agit que d'un élément parmi d'autres devant motiver son choix. Pour que l'avis de l'enfant ait un poids, le juge devra s'assurer qu'il est éclairé, spontané et libre, notamment, qu'il est dégagé de toute influence parentale.

Vu le contexte et l'âge de l'enfant le juge devrait accorder peu de crédit à la parole de l'enfant.

Si vous voulez la loi, voilà ce qu'elle nous dit :

"Le juge prend notamment en considération ... les sentiments exprimés par l'enfant mineur" 372-2-11

Quant au mineur, il doit être "capable de discernement" (388-1), ce qui est une notion assez vague, donc sans seuil d'âge. Si le juge estime le mineur non discernant, il ne prendra même pas en compte son avis. PAreil, le plus souvent, lorsque l'enfant a déjà été entendu durant l'enquête sociale.

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Les vacances, oui, c'est ce qu'on a toujours fait et c'est bien normal pour l'autre parent qu'il ne l'a pas toute l'année... Mais pour des week-ends par-ci par-là, non, d'une parce qu'on est pas riches, et deux, parce que 5h de ferry à 8 ans toute seule, c'est juuuuste un peu surréaliste. =)

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oui c'est vrai...

mais toi, penses-tu que ta maman est prête à éduquer ta petite soeur correctement ?

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Je pense qu'elle a enfin eu le déclic tant attendu, oui. Et je pense, en tout cas, qu'elle a maintenant droit à une autre chance.

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Avoir le droit oui, mais il ne faut pas que cela se fasse au détriment de ta soeur si elle se plante...
Sinon c'est pas sympa de la part du père de monter ta soeur contre vous, elle n'a pas à supporter tout ça!

Bon je pense que le juge prendra tout ça en considération bien sûr, il écoutera ta soeur et tranchera en faisant de son mieux (l'erreur est humaine), le mieux serait évidemment que ta soeur soit entendu par un psy qui verra mieux si elle parle de ses propres envies ou si elle répète ce que son père a dit... enfin j'espère que ce sera un psy compétent si tel est le cas!!

Rien à voir mais, toi, aimerais-tu retourner chez ta mère ?

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En attendant il faut que la maman garde le contact avec sa fille, lui montrer qu'elle l'aime et qu'elle tient à elle, lui expliquer qu'elle a été très fragile et qu'elle essaie de tout faire pour s'en sortir... comment ben en lui envoyant des courriers...sans mentionner le père, sans dire qu'elle voudrait la récupérer (car on ne récupère que les objets) juste des lettre d'amour d'une mère à sa fille...
Je ne connais pas la situation exacte mais je sais qu'il est important pour une enfant d'avoir des preuves d'affection, qu'elle sache qu'elle est importante pour sa mère... envoyer une lettre avec écrit "je t'aime, je pense à toi..." c'est pas très difficile et ce serait être idiot et lui enlever quelque chose que de ne pas la lui remettre.

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Espérons, ouais. :/

Oui, tout à fait, il est prévu que je retourne chez ma mère avec ma soeur en Septembre. Pour dire...

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Elle et moi l'appelons très régulièrement, oui. ^^

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Tu ne vas pas faire des études à la rentrée ? Ou alors c'est ta mère qui habite à Nice et toi tu y vas aussi pour tes études ? (bah on sera voisine comme ça ) dsl pour ces questions si tu les juges indiscrètes^^

Sinon je m'y retrouve plus, t'as deux pseudos maintenant ?

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Ben euh si, je vais faire ma terminale.

(non, c'était juste parce que j'ai eu problème de mdp avec ce compte-là)

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