Coup de gueule ÿ  toulouse

Y 'a en marre des ces gens de loi qui se croient tout permis.

Mon ami est en attente du changement d'identité. Il n'a pas pu passer par l'équipe de médecins, avocats... de Toulouse car dans se pays, et il y a 3 ans, on ne pouvait pas demander le changement d'identité sans avoir fait la phaloplastie.

A ce jour, plusieurs personnes on eu le changement sur Paris car ils admettent que la stérélité suffit ( l'opération étant plusun carnage qu'autre chose).


Jurisprundence à l'appui, hier on rappelle l'avocate toulousaine pour savoir si elle s'était mise au jus. Et ben non, cette sa...... nous dit que non ? sur toulouse si la phaloplastie n'est pas pratiquée, alors pas de changement d'identité.

Ce n'est que l'avocate, et elle met, à son niveau, des batons dans les roues.
Et qu'est ce qu'elle répond quand on lui expose les faits : "vous n'avez qu'à aller sur Paris"
Si on avait pu le faire se serait déjà fait et le changement aurait eu lieu depuis longtemps............

Et voilà comment de nos jours la loi n'est pas la même pour tous. C'est dégeulasse.

En plus, avec des justificatifs à la main.


Magaly

Ce message a été modifié par ZYLLA - lundi 20 décembre 2004 à 02:45.

Bonjour...

Pour mémoire Transsexualisme / Transsexualité, Vos questions, réponses, et quotidien topic principal sur le transexualisme...
Ce sujet a été ajouté dans les références du premier post.

C'est vrai que la justice française n'est pas appliquée de la même façon partout. Je sais par exemple que dans la ville où j'habite il y eu un cas de jurisprudence et les changements d'identité se font plus rapidement qu'ailleurs et disons, sans trop d'histoires. Je vais essayer de me renseigner pour voir si ce cas peut être appliqué sur l'ensemble du territoire.

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Salut Magaly,

En effet je comprends que tu en veuilles à cette avocate. Si la jurisprudence permet de montrer que des cas de changements d'identité ont été faits sans aller jusqu'à la phaloplastie il n'y a aucune raison pour que ça soit refusé à ton ami.
Un changement d'avocat serait la meilleure solution je pense.

C'est vrai la stérilité et l'ablation des parties "féminines" dirons nous suffisent amplement pour prouver la volonté de la personne à devenir un homme aux yeux de la loi, d'autant plus que comme tu le rappelles cette opération soit disant obligatoire est un vrai carnage dans la plupart des cas.

Renseigne toi auprès d'autres avocats toulousains. Vous aurez gain de cause si un d'entre eux se donne la peine de lire les jurisprudences parisiennes.

Bonne continuation

Ca fait un moment maintenant que l'on a changé d'avocat. On attend le passage en justice.
Mais je voulais juste faire un coup de gueule sur les équipes (hormis celle de Paris)
qui s'occupent des trans car ils sont le mieux placés pour faire passer des dossiers et c'est eux qui arrètent toute procédure.

Je trouve ça totalement anormal. Déjà que c'est très compliqué à gérer alors pourquoi rajouter ce genre de problèmes qui n'ont même pas lieu d'être.

Magaly

Maguy, j'espère que tu as autre chose à dire cntre Toulouse.. Il en faudra plus pour pouvoir impréssionner la grande ville rose... En tout cas, tu te frottera à moi et je te louperai pas !
Car moi, faut pas toucher à Toulouse ! !


PS : Petit poste parmi quelque uns ce soir, en fraude tant que ma mère n'est pas là ....

En fait en matiere de transexualisme les jurisprudence s'appuie sur des personnes ayant subit une operation car cela permet de montrer la determination de la personne...

En effet la premiere jurisprudence date de la CEDH qui a condamnée la France a versé des dommage et interet car elle refusé le changement de sexe sur l'etat civil d'un trans, ceci en violation de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme.... Suite a cela, la cours de cassation en assemblé plénière a pris 2 arret le 11 decembre 1992 autorisant le changement de sexe mais seulemtn parceque cela violé le principe de respect de la vie privé... Bref en gros si ton ami(e) a suffisement changé pour qu'on le/la confonde avec un homme/femme (oui je suis pedu je sais plus qui est qui... )cela devrait etre suffisant pour demander une modification de l'etat civil (si il y a changement de prenoms en plus c'est encoreplus bénéfique.) Bref si le tribunal refuse il faut faire appel, pui si ca ne marche pas pourvoie en cassation qui devrait normalement vous donnez raisons et si vraiment ils s'obstinent, il faut allez voir la cours européenne des droit de l'homme qui vous donneront du fric en plus...

Simple come bjr non..? C'est fou ce qu'on peut faire quand on sait lire un code...

je vous remercie tous les 2 pour ces infos et ça remonte un peu le moral en sachant qu' à la longue le changement aura lieu.
Merci