Tuesday 15 December 2009 à 14:53
Tuesday 15 December 2009 à 09:02 Bonjour,
J'ai fait des
photos de charmes et mon copain aimerait beaucoup les avoir.
Je pensais lui donner en cadeau
sous forme de cd ou de clé usb qui contiendrait ces photos.
Mais j'ai pensé que si un jour nous nous disputons, il peut sans problème les
diffuser sur internet, ou les montrer à ses amis... Ce que je refuse absolument
Nous étudions tous deux le droit et il comprendrait que je lui fasse signer un petit contrat =p
Quelqu'un pourrait-il me mettre
un lien rendant sur un modèle de contrat certifiant qu'il garde ces photos pour lui.
C'est assez urgent, c'est bientôt son anniversaire !
Merci beaucoup !

Si vous étudiez le droit, vous devez donc savoir qu'il n'a pas le droit de diffuser (et pas que sur internet d'ailleurs) des photos de toi.
Relisez l'article 226-1 du code pénal tout simplement.
Et tu rajoutes une tite couche (selon le type de photo et du fait de sa potentielle diffusion internet qui on le sait est consulté par des mineurs) en lui rappelant l'article 227-24 du même code

.
Donc, un contrat ne servirait à rien, surtout pas à ce qu'il ne le fasse pas.
Et puis, même s'il le fait, il te resterait à prouver que c'est bien lui qui est l'origine de cette diffusion...

car si tu l'accuses de quelquechose, c'est à toi d'en apporter la preuve, sous peine de te voir poursuivie à ton tour pour diffamation.
Tu n'as vraiment pas d'autres idées cadeau ?