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jeudi 14 février 2008 à 21:08
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Un militant du Réseau éducation sans frontières (RESF) a été condamné jeudi 14 février par le tribunal correctionnel de Paris à 800 euros d'amende pour avoir outragé en 2006 Nicolas Sarkozy en comparant sa politique en tant que ministre de l'intérieur à celle de l'Etat français sous Vichy.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008...11238_3224.html
J'ai été assez atterré quand j'ai lu cet article.
Certes, les propos du militant de RESF sont condamnables mais cette condamnation est inquiétante.
Pour dénoncer des pratiques autoritaires du gouvernement, on recourt souvent à des comparaisons avec un régime autoritaire.
Or là, une personne a été condamné pour ça.
Dénoncer les abus de l'Etat est normal et nous n'avons pas être condamné pour ça.
La liberté d'expression est un droit fondamental que la justice a remis en cause en condamnant cet individu qui ne faisait simplement qu'user de son droit.
jeudi 14 février 2008 à 21:23
C'est dégueulasse.Sachant qu'en france il y a des milliers de personnes qui comparent Sarko a un Facho, je ne vois pas pourquoi il s'en prend a un humanitaire pacifiste.
jeudi 14 février 2008 à 21:26
quelqu'un a t'il les attendus du jugement pour qu'on sache exactemet la teneur de la condamnation?
jeudi 14 février 2008 à 21:32
Il a dit du mal de Sarkozy.
jeudi 14 février 2008 à 21:33
Quand on a Putain pardon Putin comme idole il ne faut s'étommer de rien.
Vive la France.
La Suisse a pas d'offre d'emploi et les loyers ne sont pas si chers...
Vive la France.
La Suisse a pas d'offre d'emploi et les loyers ne sont pas si chers...
jeudi 14 février 2008 à 21:42
Lorsqu'il était Sinistre de l'Intérieur, lors d'un déplacement, Don Sarkoléone s'était vu apostrophé par un SDF passablement éméché qui avait lancé "Et va donc ! Et retourne en Chine!"
Résultat des courses : 6 mois fermes pour le SDF.
Vous aurez besoin de combien d'exemples pour comprendre que notre République est devenue une monarchie ?
Résultat des courses : 6 mois fermes pour le SDF.
Vous aurez besoin de combien d'exemples pour comprendre que notre République est devenue une monarchie ?
jeudi 14 février 2008 à 22:03
le tribunal a reconnu ce militant coupable d'outrage à personne dépositaire d'une autorité publique
Donc il a été condamné non pas vis a vis de sarkozy mais du ministre. En droit ce la fait une sacré différence.
En terme de droit dire Sarkozy est un .... (choisissez le terme) est condamnable si nicolas Sarkozy porte plainte mais si vous dite le président est un .... (choisissez le terme) c'est un outrage à dépositaire de l'autorité
C'est un peu comme lorsqu'on condamne une personne physique par rapport à une personne morale
Donc il a été condamné non pas vis a vis de sarkozy mais du ministre. En droit ce la fait une sacré différence.
En terme de droit dire Sarkozy est un .... (choisissez le terme) est condamnable si nicolas Sarkozy porte plainte mais si vous dite le président est un .... (choisissez le terme) c'est un outrage à dépositaire de l'autorité
C'est un peu comme lorsqu'on condamne une personne physique par rapport à une personne morale
jeudi 14 février 2008 à 22:27
Jackouille
le tribunal a reconnu ce militant coupable d'outrage à personne dépositaire d'une autorité publique
Donc il a été condamné non pas vis a vis de sarkozy mais du ministre. En droit ce la fait une sacré différence.
En terme de droit dire Sarkozy est un .... (choisissez le terme) est condamnable si nicolas Sarkozy porte plainte mais si vous dite le président est un .... (choisissez le terme) c'est un outrage à dépositaire de l'autorité
C'est un peu comme lorsqu'on condamne une personne physique par rapport à une personne morale
Donc il a été condamné non pas vis a vis de sarkozy mais du ministre. En droit ce la fait une sacré différence.
En terme de droit dire Sarkozy est un .... (choisissez le terme) est condamnable si nicolas Sarkozy porte plainte mais si vous dite le président est un .... (choisissez le terme) c'est un outrage à dépositaire de l'autorité
C'est un peu comme lorsqu'on condamne une personne physique par rapport à une personne morale
Quelle fumisterie. L'homme fait la fonction et inversément.
jeudi 14 février 2008 à 23:27
heureusement que non
bien que le cas d'un président soit légèrement différent en terme de droit.
C'est plus évident dans l'autre sens, c'est à dire dans le cas d'une condamnation
Exemple, dans le cas d'une insulte fait à l'encontre d'un fonctionnaire de police
Si tu lui dis sale keuf ou un truc de ce genre tu t'attaques à la fonction
Si tu lui dis fils de pu te tu tu attaques la personne
C'est le cas ici entre le ministre et sarkozy meme si physiquement c'est la même personne
le juge a estimé que l'insulte allait au ministre et pas à l'homme.
l'amende a été de 800 €par en faveur de sarkozy qui sur ce coup ne touche aucun préjudice.
il n' y pas d'amende civile.
Car il faut distinguer civil de pénal et qu'en tout état de cause le pénal prévaut sur le civil
bien que le cas d'un président soit légèrement différent en terme de droit.
C'est plus évident dans l'autre sens, c'est à dire dans le cas d'une condamnation
Exemple, dans le cas d'une insulte fait à l'encontre d'un fonctionnaire de police
Si tu lui dis sale keuf ou un truc de ce genre tu t'attaques à la fonction
Si tu lui dis fils de pu te tu tu attaques la personne
C'est le cas ici entre le ministre et sarkozy meme si physiquement c'est la même personne
le juge a estimé que l'insulte allait au ministre et pas à l'homme.
l'amende a été de 800 €par en faveur de sarkozy qui sur ce coup ne touche aucun préjudice.
il n' y pas d'amende civile.
Car il faut distinguer civil de pénal et qu'en tout état de cause le pénal prévaut sur le civil
jeudi 14 février 2008 à 23:41
rien n'va plus ma p'tite dame, y a plus d'justice !
jeudi 14 février 2008 à 23:42
Jackouille
heureusement que non
bien que le cas d'un président soit légèrement différent en terme de droit.
C'est plus évident dans l'autre sens, c'est à dire dans le cas d'une condamnation
Exemple, dans le cas d'une insulte fait à l'encontre d'un fonctionnaire de police
Si tu lui dis sale keuf ou un truc de ce genre tu t'attaques à la fonction
Si tu lui dis fils de pu te tu tu attaques la personne
C'est le cas ici entre le ministre et sarkozy meme si physiquement c'est la même personne
le juge a estimé que l'insulte allait au ministre et pas à l'homme.
l'amende a été de 800 €par en faveur de sarkozy qui sur ce coup ne touche aucun préjudice.
il n' y pas d'amende civile.
Car il faut distinguer civil de pénal et qu'en tout état de cause le pénal prévaut sur le civil
bien que le cas d'un président soit légèrement différent en terme de droit.
C'est plus évident dans l'autre sens, c'est à dire dans le cas d'une condamnation
Exemple, dans le cas d'une insulte fait à l'encontre d'un fonctionnaire de police
Si tu lui dis sale keuf ou un truc de ce genre tu t'attaques à la fonction
Si tu lui dis fils de pu te tu tu attaques la personne
C'est le cas ici entre le ministre et sarkozy meme si physiquement c'est la même personne
le juge a estimé que l'insulte allait au ministre et pas à l'homme.
l'amende a été de 800 €par en faveur de sarkozy qui sur ce coup ne touche aucun préjudice.
il n' y pas d'amende civile.
Car il faut distinguer civil de pénal et qu'en tout état de cause le pénal prévaut sur le civil
droit de supermarché
jeudi 14 février 2008 à 23:51
Oh que non ce système ente personne physique et personne morale est une des bases du droit
par exemple (cas véridique) on a comdamné un maire parce que des jeunes ayant pénétrés dans un gymnase ont fait les cons et un est mort en tombant du panneau de basket.
il a été condamne cari ln'a pas pirs toutes les précaution (en tant que maire) pour qu'on ne puisse pas entrer dnas le gymnase la nuit. (il n'y avait pas eu effraction).
c'est le maire qui est comdamné, c'est à dire le représentant de la commune et non l'homme monsieur xxxx
Souvent dans ce cas, le maire est condamné à une amende (payée par la mairie) et/ou à de la prison avec sursis (car on condamne la fonction et pas l'homme)
comprends tu la différence
jeudi 14 février 2008 à 23:51
C'est quand même rigolo que personne ne bronche sur les six mois de taule pour un SDF envers un simple Ministre...
Pas un geste menaçant, juste une apostrophe... et zou ! La Bastille !
OK, c'est le Ministre de l'Intérieur et c'est Sarkozy donc on franchit les limites perceptibles pour le commun des mortels, on est dans le blasphème... OK...
Et vous vous étonnez qu'il terrorise la presse et dézingue le moindre de ses collaborateurs qui ne lui lècherait pas les pompes avec moulte salive, tel un vulgaire Martinon balançé dans la Seine avec 15 kilos de béton à chaque pied ?
Vous n'avez toujours pas compris que l'Élysée était devenue le palais de DON SARKOLÉONE ?
Pas un geste menaçant, juste une apostrophe... et zou ! La Bastille !
OK, c'est le Ministre de l'Intérieur et c'est Sarkozy donc on franchit les limites perceptibles pour le commun des mortels, on est dans le blasphème... OK...
Et vous vous étonnez qu'il terrorise la presse et dézingue le moindre de ses collaborateurs qui ne lui lècherait pas les pompes avec moulte salive, tel un vulgaire Martinon balançé dans la Seine avec 15 kilos de béton à chaque pied ?
Vous n'avez toujours pas compris que l'Élysée était devenue le palais de DON SARKOLÉONE ?
jeudi 14 février 2008 à 23:53
pas tant que ca car tu passes ton temps a dire des conneries et tu es encore là 
jeudi 14 février 2008 à 23:57
Jackouille
Oh que non ce système ente personne physique et personne morale est une des bases du droit
par exemple (cas véridique) on a comdamné un maire parce que des jeunes ayant pénétrés dans un gymnase ont fait les cons et un est mort en tombant du panneau de basket.
il a été condamne cari ln'a pas pirs toutes les précaution (en tant que maire) pour qu'on ne puisse pas entrer dnas le gymnase la nuit. (il n'y avait pas eu effraction).
c'est le maire qui est comdamné, c'est à dire le représentant de la commune et non l'homme monsieur xxxx
Souvent dans ce cas, le maire est condamné à une amende (payée par la mairie) et/ou à de la prison avec sursis (car on condamne la fonction et pas l'homme)
comprends tu la différence
par exemple (cas véridique) on a comdamné un maire parce que des jeunes ayant pénétrés dans un gymnase ont fait les cons et un est mort en tombant du panneau de basket.
il a été condamne cari ln'a pas pirs toutes les précaution (en tant que maire) pour qu'on ne puisse pas entrer dnas le gymnase la nuit. (il n'y avait pas eu effraction).
c'est le maire qui est comdamné, c'est à dire le représentant de la commune et non l'homme monsieur xxxx
Souvent dans ce cas, le maire est condamné à une amende (payée par la mairie) et/ou à de la prison avec sursis (car on condamne la fonction et pas l'homme)
comprends tu la différence
Tu es dans la totale confusion. Tu manies des principes juridiques que tu as du entendre à droite à gauche dans ton boulot sans les comprendre.
La personnalité morale s'attache à un groupement et est octroyée aprés inscription sur le registre du commerce et des sociétés. Rien à voir avec ce qui nous retient.
La condamnation du maire s'explique par la sanction d'une infraction pénale à laquelle il sera personnellement tenu si une faute lourde est caractérisée lorsque le lien de causalité est indirect (pour faire simple)
vendredi 15 février 2008 à 00:00
Hayden33
Tu es dans la totale confusion. Tu manies des principes juridiques que tu as du entendre à droite à gauche dans ton boulot sans les comprendre.
La personnalité morale s'attache à un groupement et est octroyée aprés inscription sur le registre du commerce et des sociétés. Rien à voir avec ce qui nous retient.
La condamnation du maire s'explique par la sanction d'une infraction pénale à laquelle il sera personnellement tenu si une faute lourde est caractérisée lorsque le lien de causalité est indirect (pour faire simple)
La personnalité morale s'attache à un groupement et est octroyée aprés inscription sur le registre du commerce et des sociétés. Rien à voir avec ce qui nous retient.
La condamnation du maire s'explique par la sanction d'une infraction pénale à laquelle il sera personnellement tenu si une faute lourde est caractérisée lorsque le lien de causalité est indirect (pour faire simple)
ca doit faire 30 ans alors que je ne comprend rien
Désolé mais là tu fais fausses route tu me parles de droit des société je te parle de droit de la personne.
reprend ton cp ou ton cpp
et on en recause.
vendredi 15 février 2008 à 00:03
Jackouille
ca doit faire 30 ans alors que je ne comprend rien
Désolé mais là tu fais fausses route tu me parles de droit des société je te parle de droit de la personne.
reprend ton cp ou ton cpp et on en recause.
Désolé mais là tu fais fausses route tu me parles de droit des société je te parle de droit de la personne.
reprend ton cp ou ton cpp
et on en recause.Eh voui ... 30 ans ... c'est vraiment triste. C'est pas de ta faute, mais il y a un véritable probleme de formation.
Ce message a été modifié par Hayden33 - vendredi 15 février 2008 à 00:05.
vendredi 15 février 2008 à 00:09
Jackouille
pas tant que ca car tu passes ton temps a dire des conneries et tu es encore là
T'as pas de bol tout de même...
Tout ce que j'ai relaté est avéré, certifié et estampillé par les administrations françaises.
Tu veux que je te raconte la douce histoire des 5 écrans plasma géants commandés pour les enfants de l'ex-famille recomposée du temps de Bercy ?
Ou celle plus récente des clefs du fort de Brégançon octroyées aux deux blondinets Nappy de Nico et aux deux blondinettes TV de Jacques Martin pour aller faire la teuf quand ils veulent aux frais du contribuables ?
Tu sais que tu as payé cash avec tes impôts pour les super-raves de Pierre Sarkozy alias "Mosey" dans le dit-fort de Brégançon ? Pour des milliers d'euros ?
Non ? Tu m'étonnes....
Ce message a été modifié par Diablogue - vendredi 15 février 2008 à 00:10.
vendredi 15 février 2008 à 00:12
j'enfourne cette ordure qui est à la tête "de l'état français"
je n'aime pas les partisants de CETTE ORDURE DE PETAIN
je n'aime pas les partisants de CETTE ORDURE DE PETAIN
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