samedi 01 septembre 2007 à 16:08
samedi 01 septembre 2007 à 14:00 C'est la que le bas blesse !
La famille c'est quoi au yeux de la lois ?
Ben justement, c'est pour ça que je m'appuyais sur des cas de jurisprudence, pour toi c'est peut-être un lien de parenté, mais une décision de justice avait été rendue stipulant que si le téléchargement ne se faisait que dans un sens, c'était assimilé à de la copie privée. Après je dis pas que ça n'a pas changé avec le passage de DADVSI, mais avant c'était bien le cas, faudrait que je retrouve la décision de justice. Parce qui si on prend la loi au pied de la lettre, on a pas le droit de prêter un cd ou un dvd à un pote, ou encore de regarder un dvd avec des potes
Ce message a été modifié par TyL3R-DuRd3N - samedi 01 septembre 2007 à 16:10.