Monday 23 October 2006 à 12:19
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bonjour je suis étudiante en droit et pour un exercice je doit répondre tout d'abord à trois question cela fait pas mal de temps que je suis dessus je n'ai répondu qu'a la moitié des questions j'aimerais que vous m'aidiez sur trois questions :

Quelle est la position de la cour de cassation face à une norme internationale qui est en conflit avec une loi interne?

Quels sont les rapports de la cour EDH? peut on dire aujourd'hui que la seconde peut censurer la premiere?


La cour de cassation impose t-elle le respect de convention EDH et de quelle maniere?


voila je galere pour ces trois questions la j'ai beau fouiller partout je loque merci de m'aider!
Monday 23 October 2006 à 15:38
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c'est bien un forum nommé "étude" pourquoi n'ai je aucune réponse?hum hum
Monday 23 October 2006 à 18:14
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J ai regarde pour ta premiere question
l arret cle en la matiere est l arret Jacques Vabre de 1975
voici un lien qui j espere t aidera

http://www.eleves.ens.fr/home/mlnguyen/droit/art55.html


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Tuesday 24 October 2006 à 12:50
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merci beauoup à toi c'est vraiment gentil de ta part!




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