Après Pipa Et Sopa, Voici L'acta

ACTA, c'est un bel acronyme pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Accord commercial anti-contrefaçon), un accord qui a été négocié par l'Australie, le Canada, l'Union européenne, le Japon, la République de Corée, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Singapour, la Suisse et les Etats-Unis, dans le plus grand secret.

Une fois ratifié par les parties, il aura un impact comparable à SOPA ou PIPA, si ce n'est plus.

L'accord instaurerait ainsi les FAI comme responsables de ce qui se passe sur leur réseau. Se faisant, les FAI devront être des gendarmes sur leur réseau, à la recherche de toute contrefaçon y circulant.

De plus, c'est une sorte de Hadopi mondiale qui pourrait se mettre en place pour surveiller tout ce qui circule sur le net, avec une possibilité de censure de la part des ayants-droits, voire même la possibilité pour eux de saisir des données personnelles.

« Dans son article 27.31, l'accord ACTA appelle à des « coopérations » entre les ayants droit et les fournisseurs d'accès à Internet. Ces mêmes mécanismes sont généralement évoqués dans l'Union européenne sous les termes de « mesures extra judiciaires » et « alternatives aux procès ». Cela signifierait que les missions de police (surveillance et collection de preuves) et de justice (sanctions) puissent être confiées aux acteurs privés, contournant ainsi l'autorité judiciaire et le droit à un procès équitable.

Dans l'article 27.42, l'ACTA autorisera les ayants-droits à obtenir des données privées en provenance des utilisateurs de fournisseurs d'accès Internet sans décision préalable d'un juge. »

Mais en dehors de ce filtrage généralisé du web, c'est aussi (et là, on sort du cadre HT) la mise en place d'un système qui autoriserait les grands groupes pharmaceutiques occidentaux à interdire la commercialisation de médicaments génériques dans les pays en développement.

Et on ne s'arrête pas là, puisque :

« Article 3611 : Cet article crée le « Comité ACTA », et lui attribue la compétence de rectifier les amendements de l'accord ACTA (art 4212). Ces articles préparent le terrain pour un contournement durable du processus démocratique, même après le vote de l'ACTA. Aucun représentant élu ne devrait tolérer ceci dans un régime démocratique, puisque cela reviendrait à ouvrir la porte à une généralisation de ce genre de pratique. »

Pour plus d'infos :
- http://www.stopacta.info/
- https://www.laquadrature.net/fr/acta-mise-a...-version-finale
- http://www.artesi.artesi-idf.com/public/ar...t-europeen.html
- http://tempsreel.nouvelobs.com/opinion/201...ite-du-net.html

Et si comme les Américains, vous voulez contacter votre/vos eurodéputé-e-s, c'est pas bien compliqué :
- Liste des Eurodéputés français
- Liste des Eurodéputés belges
- Pour la liste complète : clic

Leur adresse mail, c'est prenom.nom(a)europarl.europa.eu

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Mais que fout le Maroc là-dedans.
Aucun pays ne veut de moi, AUCUN.

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Petite MàJ :

http://www.numerama.com/magazine/21424-act...ascarade34.html

Un rat quitte le navire

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C'est la merde
Contrefaçon : l'Union européenne signe le traité ACTA

Manifestations contre ACTA samedi 28 janvier 2012 de 14h a 17h

FRANCE :

Angers : Place du Ralliement

Annecy : Place de l'Hôtel de Ville

Annemasse : Place de l'Hôtel de ville

Auxerre : Place de l'Arquebuse

Avignon : Palais des Papes

Besançon : Place De La Révolution

Bordeaux : Place de la Victoire

Bourges : Place Seraucourt

Brest : Place de la Liberté

Caen : Place de la Motte

Chambery : Place de l'Hotêl de ville

Grenoble : Place Notre-Dame

Lille : Grand Place

Limoges : Place de la République

Lyon : Place des Terreaux

Marseille : Vieux port

Montpellier : Place de la Comédie

Nancy : Place Stanislas

Nantes : Place Royale

Nice : Place Massena

Paris : Place de la Bastille

Rennes : Place de la Mairie

Strasbourg : Place Kléber

Toulouse : Place Arnaud Bernard

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J'y serai. J'espère que ça va rameuter du monde, pour l'instant en Pologne ça bouge pas mal. Ce traité est juste horrible, et c'est pas un caprice de téléchargeur de contenu illégal. C'est juste un pretexte pour contrôler tous les échanges qui circulent sur le net, en obligeant les FAI à coopérer avec des entreprises privées, sans l'accord préalable d'un juge, et en restreignant les outils qui protègent la vie privée.

C'est aussi super dangereux pour la neutralité du net, à partir du moment ou les FAI seront responsables de ce qui est fait sur leur réseau, et qu'ils risquent des sanctions s'ils ne font rien, c'est toute la neutralité du net qui est en danger.

Et la manière dont cet accord a été négocié, sous couvert du secret défense, les procédures sont accélérées, tout est fait pour que le moins de monde ne soit au courant, c'est juste gerbant...

Et je parle même pas des blocages des médicaments génériques, traités comme de la contrefaçon, alors qu'ils sont reconnus par l'oms. Le monde part vraiment en couille.

Et quasiment aucun média en parle en France

Une pétition à signer

https://secure.avaaz.org/en/eu_save_the_internet/

Un pdf qui fait un p'tit topo :

http://www.edri.org/files/ACTA/booklet/ACTAFrenchbooklet.pdf

D'ailleurs ce sujet aurait même sa place en actus je pense.

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Je suis pour. J'ai hésité.

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Je 'appellerai l'un ou l'autre membre de l'INTA un de ces jours et tenterai d'aller dans la rue demain !

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Une vidéo d'Anonymous expliquant ce qu'est l'ACTA :



http://www.dailymotion.com/video/xf28tk_fa...rom=embediframe

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Ca donne envie.

Est-ce qu'ils ont déjà prévu les chambres à gaz pour les contrevenants, ou bien sera-ce les galères ?

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Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Roumanie, l'Allemagne qui suspend aussi la ratification et la Lettonie dans la foulée... Une bérézina ?

D'ailleurs, la Lettonie est drôle : « La porte-parole du ministère de l'économie, Daiga Grube, a annoncé à l'AFP que la Lettonie va "attendre jusqu'à ce que les autres le signent". "Nous l'avons signé, mais nous nous apercevons maintenant que nous avons besoin d'en discuter et nous voulons être sûrs que nous allons mener cette discussion avant de présenter ce document au parlement", a-t-elle ajouté. »

Autrement dit : « On a signé sans regarder, mais vu que les gens ont l'air plus au courant que nous, on va quand même jeter un oeil au papier ».

Pour l'Allemagne : « Selon le Spiegel, le ministère des affaires étrangères d'Allemagne aurait cependant retiré ses instructions de signature de l'ACTA. Le gouvernement d'Angela Merkel souhaite que le Parlement Européen s'exprime d'abord, avant d'engager la signature de l'Allemagne. »

Ouh, Merkel, qui s'appuie si souvent sur la Commission Européenne (l'entité non-élue, non-démocratique et totalement non-représentante de l'Union), qui soutient l'ACTA, a décidé de prendre l'avis des élus européens ? Mais quelle mouche l'a piquée ?

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Enfin, vu que CDU = PPE et que PPE = soutient l'ACTA, le suspense va peut-être pas être très grand...

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