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jeudi 15 septembre 2005 à 16:01
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Aux Etats-Unis, suite aux scandales financiers, les législateurs ont décidé de mettre en place un système de contrôle performant : l'alerte éthique.

Le principe est simple : la nouvelle loi étasunienne oblige les entreprises à disposer d'un système de whistleblowing, c'est à dire un système permettant à un employé de signaler anonymement une fraude fiscale commise par un membre de l'entreprise.

Les sanctions sont dissuasives : radiation de Wall Street.

Cette loi s'applique aux entreprises américaines et leurs filliales.

Par contre, en France, la CNIL ne l'entend pas de cette oreille. elle émets en effet des réserves car ces procédures "pouvaient conduire à des systèmes organisés de délation professionnelle"

Yves Medina, déontologue dans une multinationale et vice-président de l'Observatoire sur la responsabilité sociale des entreprises désaprouve le discours de la CNIL :
"En utilisation le mot "délation", on fait allusion à Vichy pour faire porter l'opprobre sur celui qui alerte et ainsi décrédibiliser tout le système. C'est trop facile"
"Ceux qui alertent leur direction dans le cas de corruption dans des marchés très sensibles comme l'armement ont bien du courage"

Bref, que pensez vous de de cette loi ? Est elle souhaitable en France ?
Et ne fait elle pas ressurgir l'éternel débat entre dénonciation et délation ?
jeudi 15 septembre 2005 à 16:05
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C'est de la délation........ Je ne sais pas si cela est souhaitable en France...Tout le monde va se surveiller les uns les autres. On ne pourra plus se promener en slip chez soit sans se sentir épier par le voisin. Cela pourrait instaurer un gros climat de "méfiance".....
jeudi 15 septembre 2005 à 16:19
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dams :
Sans entrer dans les détails ni dire que ce serait la solution, dans un premier temps, ce ne saurait avoir cet effet - le temps de mettre en place ces systêmes de délation systématique. Une fois instaurés, ce ne serait peut-être qu'une étape vers un nettoyage nécessaire : en politique par exemple, ose-t-on dire que le systême ne comprend pas de corruption, alors que les magouilles prises en flagrant délit se font rares. Après cela, à plus long terme, la méfiance pourrait se désagréger face aux effets bénéfiques (éventuels) de cette mesure - moins de magouilles et de fraudes pour moins de délations.
Encore que cela ne réglerait pas la question du travail au noir, et pourrait même l'inciter concrètement...
jeudi 15 septembre 2005 à 17:42
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QUOTE (dams22 @ 15 Sep 2005 à 16:05)
C'est de la délation........ Je ne sais pas si cela est souhaitable en France...Tout le monde va se surveiller les uns les autres. On ne pourra plus se promener en slip chez soit sans se sentir épier par le voisin. Cela pourrait instaurer un gros climat de "méfiance".....

Pas faux. Mais si on part du principe que cette dénonciation (ou délation) ne doit pas exister on voit bien ce qui se passe, des fraudes en séries qui deviennent de plus en plus grosses et qui éclatent parfois au grand jour et que tout un chacun dénonce comme étant un scandale. Et au final nous avons un climat de méfiance identique car on part avec l'adage 'tous pourris' ...
jeudi 15 septembre 2005 à 18:01
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QUOTE (Grenouille verte @ 15 Sep 2005 à 16:01)
Bref, que pensez vous de de cette loi ? Est elle souhaitable en France ?
Et ne fait elle pas ressurgir l'éternel débat entre dénonciation et délation ?

les lois de petain ont fait du mal sur ca!

mais tout le monde est libre d'informer la justice ou les services fiscaux, pas besoin de cette loi.

PS: tu as trouvé le nom de l'armenien a la question que tu m'avais posée??
jeudi 15 septembre 2005 à 18:02
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QUOTE (Dingosid @ 15 Sep 2005 à 17:42)
Pas faux. Mais si on part du principe que cette dénonciation (ou délation) ne doit pas exister on voit bien ce qui se passe, des fraudes en séries qui deviennent de plus en plus grosses et qui éclatent parfois au grand jour et que tout un chacun dénonce comme étant un scandale. Et au final nous avons un climat de méfiance identique car on part avec l'adage 'tous pourris' ...

Pas faux non plus. wink.gif
jeudi 15 septembre 2005 à 18:04
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Peut être que des personnes vivants en suisse pourraient nous faire part de comment ils vivent ça en Suisse . (Heavy wizard, serguei the maniac, uno.... on vous attend!!:) )
dimanche 02 octobre 2005 à 14:20
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Dans un document du 28 septembre, la CNIL dit continuer à se préoccuper du sujet : http://www.cnil.fr/index.php?id=1870&encry...Hash=d315592d70

La CNIL et la Securities and Exchange Commission (SEC) cherchent un accord pour que les entreprises ne soient pas sanctionnées du fait des contraintes contradictoires qu'on leur demande de respecter (obligation et interdiction des "lignes éthiques").

QUOTE
Par ailleurs, la CNIL a fait porter ce sujet à l’ordre du jour de l’agenda de la prochaine session plénière du groupe dit « de l’article 29 », les 29 et 30 septembre prochains. Lors de cette réunion, la CNIL présentera l’état d’avancement de ces travaux au niveau français et proposera que le groupe produise des lignes directrices européennes en la matière.


Nous devrions donc bientôt avoir des nouvelles des propositions de la CNIL sur ce dossier.
dimanche 02 octobre 2005 à 16:45
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QUOTE (dams22 @ 15 Sep 2005 à 19:04)
Peut être que des personnes vivants en suisse pourraient nous faire part de comment ils vivent ça en Suisse . (Heavy wizard, serguei the maniac, uno.... on vous attend!!:) )

Hehe, euh, ben.


Attends, je peux pas vous en parler pour le moment.
dimanche 02 octobre 2005 à 16:52
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(Non mais sérieusement, je vois pas en quoi le système poserait de problèmes s'il est rodé. Si l'anonyma est respectement et que les enquêtes qui suivent les dénonciations sont faites correctement, les gens honnêtes n'ont rien à craindre.
Ah oui, en même temps, vu qu'il y a des connards partout il y aura forcément des abus... Hum on peut limiter le système de dénonciation anonyme uniquement aux fraudes graves.
Près de chez moi, un commissaire de police a du démissionner suite à une dénonciation punitive. Le commissaire en question retenait un peu d'argent sur les PVs pour payer le café de son équipe à la pause. Alors bon.)

(Ouais donc j'ai pas de point de vue typiquement suisse. Oubliez, c'est pas parce qu'on a un passeport à croix blanche qu'on est dans le secret hein...)
dimanche 02 octobre 2005 à 23:35
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Ouais donc j'ai pas de point de vue typiquement suisse. Oubliez, c'est pas parce qu'on a un passeport à croix blanche qu'on est dans le secret hein.

Un mythe s'effondre... sad.gif
Bon bref mrgreen.gif cette loi made in USA va instaurer une super ambiance de travail, où les documents comptables seront enfermés jalousement dans un coffre, les experts comptables travailleront en sous-sol dans des pièces hermétiquement closes gardés par des marines surentrainés et tout le monde se regardera en plissant les yeux et en pensant "et s'il fraudait?"
Et comme on connait bien les américains et leurs dérives, le premier gars à pisser à côté de la cuvette sera dénoncé et jeté dans le lac avec des bottes en béton. Elle est pas chouette la vie?
lundi 03 octobre 2005 à 13:13
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Ouais.

Un chouette climat de chasse en sorcière communiste, j'avais oublié leur propension à ne pas faire de demi-mesure...
lundi 06 mars 2006 à 20:43
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Un bilan intermédiaire : qu'en est il aujourd'hui des alertes éthiques ?

Un article de libération sur la question : http://www.liberation.fr/page.php?Article=364626

QUOTE (Libération)
Dénoncer son collègue de travail qui commet un acte frauduleux ne passe décidément pas en France. Protestations et recours judiciaires se multiplient de la part de syndicats qui s'insurgent contre la mise en place par les directions de procédures de «whistleblowing», c'est-à-dire de systèmes qui permettent d'enregistrer les confidences de salariés à propos de fautes ou fraudes commises au sein de l'entreprise. En septembre, le comité d'entreprise de BSN-GlassPack, un fabricant girondin de bouteilles en verre, filiale d'un groupe américain, avait réussi à faire annuler par la justice la mise en place d'un Numéro vert. Il y a quelques semaines, les syndicats de Fonderie du Poitou aluminium situé dans la Vienne, qui appartient à l'italien Teksid, ont décidé d'alerter la presse et les autorités locales à propos de la création d'une «ligne dédiée pour alerte». Dans la filiale française du groupe pharmaceutique suisse Novartis, le comité central d'entreprise, associé à la CFDT et à FO, a décidé d'assigner pour délit d'entrave les responsables France et monde du groupe suite à la mise en place d'un «Numéro vert de délation au sein de sa filiale France».
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Motifs dérisoires. Dans la plupart des entreprises où le whistleblowing s'impose, on trouve la même opposition frontale des syndicats, et le même genre d'arguments. «C'est un système qui ne respecte pas l'intégrité des personnes», explique Alain Barreau, responsable FO de la Vienne. «Cela instaure un climat délétère, où tout le monde suspecte tout le monde et où la délation est de mise», estime Eric Barraud de Lagerie, délégué CFDT de Novartis. Les motifs de dénonciation sont souvent jugés dérisoires, voire carrément attentatoires à la vie privée. Les codes de conduite de bon nombre de sociétés prévoient ainsi l'interdiction de boire de l'alcool, de consommer de la drogue ou de sortir avec un collègue... L'opposition au whistleblowing se nourrit enfin de l'histoire de la France pendant la Seconde Guerre mondiale. «En présentant le système, le patron de Novartis parlait de "collaborateurs" de l'entreprise qui seraient "dénonciateurs". Soixante ans après la période noire de Vichy, l'utilisation de ces termes fait toujours mal», lance ainsi Eric Barraud de Lagerie. Au sein de Ducros, filiale française de l'américain McCormick, leader mondial des épices, la hot line installée en 2003 a été immédiatement baptisée «Allô collabo».
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